Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a formulé ses recommandations pour la future Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour faire face aux défis que doit affronter notre système de santé dans la décennie à venir. Trois grandes finalités ont été retenues :

  • permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ;
  • répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
  • rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.

Ces finalités sont déclinées en 4 objectifs et 12 actions stratégiques pour la décennie à venir.

  • Le premier objectif est de reconstruire le système de santé pour répondre aux enjeux notamment pour l’amélioration de l’attractivité des métiers de la santé ainsi que le renforcement et la réorganisation des soins primaires.
  • Le deuxième objectif est de diminuer l’impact des maladies chroniques en diminuant les séquences de soins (objectif à 5 ans).
  • Le troisième objectif est de renforcer les actions envers les plus fragiles en réduisant les inégalités en lien avec les maladies chroniques et les inégalités de mortalité en particulier pour les prises en soins des prématurées

Le quatrième objectif est de mettre en œuvre une politique systémique de prévention agissant sur les principaux déterminants de la santé selon une approche populationnelle.

Etat d’avancement du projet : ouverture d’une consultation publique en ligne :

Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de l’analyse menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population et ses déterminants. Il rappelle les valeurs et les principes qui doivent guider les politiques de santé, et propose les orientations de la nouvelle SNS 2023 2033.

Conformément à la législation, ce projet de Stratégie Nationale de Santé est maintenant soumis à la consultation du public.

Vous pouvez consulter :

Vous pouvez faire part de vos avis et propositions par mail à l’adresse consultation-sns@sante.gouv.fr avant le 2 octobre 2023.

 Le programme d’actions conduit par la STARAQS, prend en compte dès à présent des orientations préconisées, notamment dans  :

  • nos travaux sur les parcours et patients traceurs dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques en soins primaires,
  • nos actions de prévention et d’analyse des risques pour les prises en charge spécifiques en périnatalité, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
  • nos actions de formation au travail en équipe.

La HAS publie 2 documents concernant la participation des usagers :

  • Le guide « Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire ».

Ce guide apporte des repères méthodologiques et pratiques pour valoriser, sous une forme financière ou non, l’engagement des usagers à un niveau collectif dans leurs structures.

Cliquez ici pour consulter le document.

  • Le document « Engagement des usagers dans les maisons, centres et territoires de santé » s’adresse aux professionnels des centres de santé, aux CPTS ainsi qu’aux usagers de ces structures.

Ce guide apporte des repères méthodologiques et pratiques pour augmenter la participation des usagers tout en améliorant la qualité des soins délivrés aux patients et la qualité de vie au travail des soignants.

Cliquez ici pour consulter le document.

Cette année, la semaine de la sécurité des patients se tiendra du 20 au 24 novembre 2023. Le thème retenu sera décliné de celui de la journée mondiale de l’OMS sur la sécurité des patients, organisée le 17 septembre 2023 :

« Faire des patients les acteurs de leur propre sécurité »

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site internet du Ministère de la Santé et de la Prévention. L’affiche de l’évènement y sera bientôt téléchargeable.

« En devenant des membres actifs de l’équipe soignante, les patients peuvent contribuer à la sécurité des soins qui leur sont prodigués et à celle du système de santé dans son ensemble.

Que l’on soit soigné ou soignant, la mobilisation de tous est décisive pour, d’année en année, inciter les acteurs à s’engager davantage encore dans des démarches de sécurité maximale, de qualité et de coordination des soins. »

L’effet tunnel est défini par la HAS comme « toute situation dans laquelle l’attention du professionnel est tellement focalisée sur un objectif qu’il n’entend, ni ne voit des signaux d’alerte qui devraient l’amener à modifier son approche, voire à l’arrêter avant que ne survienne un Evènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) ».

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Le référentiel de certification des établissements de santé applicable en 2024 a été actualisé et insiste sur la prise en compte des risques numériques.

Accédez au référentiel 2024 ICI.

Retrouvez également les 2 nouvelles fiches pédagogiques qui accompagnent la publication du référentiel 2024 :

Pour accompagner cette actualisation, la HAS a animé une conférence en ligne le 12 septembre dernier :

Nous avons le plaisir de vous informer que la STARAQS organise des ateliers de formation en distanciel « Faire de vos déclarations d’Evénements Indésirables (EI)  – Evénement Indésirables associés aux Soins (EIGS) un atout pour la sécurité des soins ! ».

Ces ateliers sont destinés à l’encadrement médical et paramédical et à tous les professionnel-l-es investi-es dans la gestion des risques, spécifiques à chaque secteur ou spécialité :

La Structure Régionale d’Appui à la Qualité et la Sécurité des Soins (STARAQS) a réalisé une enquête à la demande de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, auprès des maternités franciliennes. Elle  fait suite aux deux enquêtes ciblées sur les Etablissements de Santé et Etablissements Médicosociaux non déclarants.

L’enquête s’est déroulée en avril 2023 sous la forme d’un questionnaire adressé par les Réseaux de Santé en Périnatalité d’Ile-de-France auprès des chefs de services, sages-femmes coordonnatrices, sages-femmes ainsi qu’auprès des cadres de santé en maternité.

L’objectif de cette enquête est d’identifier les freins au signalement des Evénements Associés aux Soins au sein des maternités et sur le portail national de signalement des Evénements Sanitaires Indésirables tant pour les maternités déclarantes et que les non déclarantes d’EIGS.

Les principaux  résultats :

  • Sur les 78 maternités d’Ile-de-France, 44 ont répondu à l’enquête, ce qui définit un bon taux de participation à 56%.
  • Toutes les maternités disposent d’un système de déclaration des EI en interne et les professionnels connaissent la procédure de déclaration.
  • Toutes les maternités de type III déclarent des EIGS tandis que les maternités de type I et IIA et de moins de 1000 naissances / an et plus particulièrement celles à statut privé à but lucratif n’en déclarent pas.

 

Les freins à la déclaration en interne au sein de la maternité :

Les professionnels des maternités non déclarantes d’EIGS signalent des freins majoritairement par manque de connaissance concernant l’organisation opérationnelle au sein de la maternité et les types d’évènements à déclarer.

 

Les freins et les difficultés pour la déclaration d’EIGS sur le portail national :

Ils concernent :

  • Une définition encore floue des EIGS à déclarer
  • une méconnaissance du circuit de déclaration sur le portail national
  • un manque de confiance dans le dispositif de déclaration
  • Un retour décalé et intrusif de l’ARS avec une demande de documents générant une charge de travail supplémentaire
  • La crainte d’être enregistré dans une base de données donnant l’image d’un établissement ne disposant pas d’une culture qualité et sécurité des prises en charges des patients
  • La réticence de certaines directions à déclarer les EIGS (maternités I et IIA)
  • La crainte de sanctions en interne ou d’un contrôle ou une inspection de l’organisme de tutelle
  • La crainte d’un recoupement avec les procédures juridiques particulièrement chez les petites maternités et celles faisant plus de 3000 accouchements par an

 

Les ressources pour analyser les EIAS/EIGS :

Les déclarants d’EIGS sollicitent souvent leur réseau périnatal et la STARAQS pour les accompagner.

Ceux qui ne déclarent pas d’EIGS disposent de moins de ressources auprès de leur siège, leur direction et de l’expertise clinique interne à la maternité.

 

Les besoins en formation :

Ils sont identiques chez les déclarants et les non déclarants et sont exprimés essentiellement par les coordinatrices sages femmes des établissements de 3000 à 4000 naissances / an.

La STARAQS poursuit l’élaboration de guides d’analyse des Événements Indésirables Graves associés aux Soins afin de soutenir les professionnels de santé dans l’analyse de leurs pratiques.

Ce guide aborde les questionnements, les éléments à rechercher pour identifier les causes immédiates et facteurs contributifs d’une chute grave qui donneront lieu à des actions d’amélioration en termes de prévention et de prise en charge.
La STARAQS s’est appuyée sur les accompagnements réalisés auprès des structures médico-sociales et des établissements de santé ainsi que sur l’expertise de gestionnaires de risque, de professionnels de terrain du secteur médico-social (personne handicapée et personne âgée), du conseil de l’ordre régional des masseurs kinésithérapeutes d’Île-de-France et de l’ARS IDF.
Veuillez cliquer ici pour consulter :

Les sages femmes coordinatrice, Présidents et médecins des 7 réseaux de santé en Périnatalité franciliens se sont réunies lors de la journée du 13 juin dernier pour se former à l’analyse approfondie des Evénements Indésirables Graves associés aux Soins (EIGS) avec la STARAQS !

A la fin de cette journée, les enjeux et l’intérêt de la déclaration des EIGS, leur méthode d’analyse ainsi que l’animation d’une Revue de Morbidité Mortalité au sein du Réseau n’avaient plus de secrets pour elles.

Par ailleurs, les réseaux de santé en périnatalité ont pris connaissance des résultats de l’enquête conduite par la STARAQS sur les freins rencontrés par les maternités de l’Ile de France concernant la déclaration  des EIGS. Cela leur a permis d’identifier des objectifs pour renforcer cette culture de signalement.

Le Projet Régional de Santé (PRS) qui définit la politique régionale de santé est en cours d’élaboration. Il sera publié en novembre 2023 après une concertation qui vient de s’achever auprès des franciliens.

Le PRS 3 est composé :

  • Du Schéma Régional de Santé (SRS) qui définit les objectifs stratégiques et les résultats attendus à 5 ans ;
  • Du Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS), également établi pour 5 ans.

 

1.Le Schéma Régional de Santé se décline autour de six axes et huit priorités.

6 axes de transformation qui font l’objet de fiches actions

  • Développer la prévention, la promotion de la santé et renforcer le pouvoir d’agir des habitants et des usagers dans toutes les dimensions de la santé
  • Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients
  • Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité
  • Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France
  • Gérer, anticiper et prévenir les risques
  • Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques.
  • Pour  consulter les fiches, cliquez ICI.

8 thématiques prioritaires : 

  • Deux priorités thématiques régionales : La santé mentale et la périnatalité.
  • Trois priorités transversales : L’attractivité des ressources humaines en santé, les parcours de santé, le changement climatique.
  • Trois priorités maintenues depuis la création du PRS 1 : La réduction des inégalités sociales de santé, le pouvoir d’agir, la territorialisation.

 

2. Le Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies – PRAPS

Il s’inscrit dans la continuité du PRAPS 3.

Pour consulter la version de travail, cliquez ICI.