Evaluation des ESSMS : parution du bilan 2025

La Haute Autorité de Santé publie son bilan 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), marquant une nouvelle étape dans le déploiement de cette réforme structurante.

La HAS fait le constat d’une montée en charge progressive du dispositif :

À ce jour, 17 790 évaluations ont été réalisées, dont 7 263 en 2025, soit 37 % des structures concernées.

À noter également : 121 organismes évaluateurs sont actuellement autorisés par la HAS.

Le bilan 2025 met en évidence un niveau de qualité global jugé satisfaisant avec une tendance à la baisse qui se confirme.

Les scores moyens des chapitres sont :

3,43 / 4 pour la personne accompagnée
3,39 / 4 pour les professionnels
3,39 / 4 pour les ESSMS

Ces résultats traduisent l’engagement des professionnels sur le terrain dans une dynamique d’amélioration continue, en cohérence avec les exigences du référentiel national.

Les critères impératifs : un point d’attention majeur

Les critères impératifs restent un indicateur clé du dispositif. La difficulté à atteindre 100 % de conformité sur les critères impératifs s’accentue, ce qui en fait un axe majeur d’amélioration

100 % des critères impératifs sont atteints dans seulement 10,5 % des évaluations, un chiffre en recul (19% en 2024)

Ce résultat souligne des marges de progression importantes, notamment sur des enjeux structurants.

Les points forts identifiés :
- Respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées
Les points de vigilance persistants :
- Le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité (3,03/4)
- Le plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance (3,09/4)
- L’analyse en équipe des plaintes et des réclamations (3,13/4)
- La démarche qualité et gestion des risques (3.12/4)
- La co-construction du projet d’accompagnement (3.26/4)

Les fragilités structurelles restent globalement les mêmes, ce qui montre que les enjeux sont désormais bien identifiés mais encore insuffisamment consolidés.

Une transparence accrue avec Qualiscope

Depuis 2025, les résultats d’évaluation sont accessibles structure par structure via Qualiscope, renforçant la transparence du dispositif et l’information des usagers.

À retenir

Une progression du nombre d’évaluations
Une qualité globale stable avec une tendance à la baisse
Une difficulté d’atteinte du niveau d’exigence des critères impératifs
Des axes d’amélioration récurrents
Un dispositif qui devient plus structuré et transparent

Consultez le bilan complet