Nous vous proposons une revue des dernières publications concernant l’évaluation des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux), incluant les mises à jour du référentiel, du manuel, et les nouveautés de la FAQ :
Veille et précisions sur les dernières publications :
- Fiches pratiques
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- La HAS a publié plusieurs fiches pratiques pour expliciter le système de cotation et la conduite des évaluations, notamment :
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- Une fiche sur le système de cotation (décembre 2025 Version 2). L’équilibre entre les méthodes de recueil : Il est rappelé que la cotation doit reposer sur une analyse combinée des observations, des entretiens (avec les personnes accompagnées et les professionnels) et de l’analyse documentaire, et non sur une prédominance de l’analyse documentaire.
- La cotation « non concerné » (NC) : une fiche spécifique explique comment et quand utiliser cette cotation, notamment pour les critères inapplicables ou non pertinents selon le contexte. Des exemples concrets et des tableaux d’aide à la décision sont fournis, notamment pour la prise en charge de la douleur.
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- Des précisions ont été apportées sur le nombre d’Accompagnés Traceurs en fonction de la capacité autorisée de l’ESSMS dans le manuel d’évaluation partie fiche pratique page 180
- Les dernières interventions de la HAS, si vous les avez loupées, les liens sont accessibles rapidement ci-dessous !
- Manuel d’évaluation (juillet 2025)
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- Le manuel a été mis à jour pour améliorer le dispositif, avec des précisions sur :
- La durée minimale de la visite d’évaluation (2 jours).
- L’actualisation des catégories FINESS.
- Les modalités de réalisation de l’accompagné traceur
- Publication des résultats
Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur la plateforme Qualiscope, dans une démarche de transparence renforcée. Les premiers résultats ont été mis en ligne à partir de mi-septembre 2025, conformément au décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024. Les résultats sont accessibles au public 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.
- Bilan et déploiement
- À la fin de la deuxième année de déploiement (juin 2025), plus de 12 000 résultats d’évaluations ont été publiés sous forme de fiches synthétiques, avec une indication du niveau de qualité (échelle A, B, C, D) et un rapport synthétique reprenant les scores des thématiques, objectifs et critères impératifs.
- Les ESSMS doivent assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter à la connaissance des instances concernées (instance délibérante, représentation des personnels, conseil de la vie sociale). Les résultats font également l’objet d’une diffusion publique.
- FAQ HAS et ressources complémentaires
La HAS met à disposition des ressources pour aider les ESSMS à s’approprier le dispositif, notamment des guides et des mémos synthétiques disponibles sur son site et ceux de ses partenaires.
- Règlementation :
Publication du Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles. Il précise et encadre :
- les modalités d’application relatives au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge (DIPC), applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- le recueil de l’accord ou du refus de la personne accompagnée, notamment en matière de contrôle de l’espace privatif et de traitement des données personnelles.
- le recueil de l’accord ou du refus de la personne accompagnée concernant la collecte, la conservation et le traitement des données.
Ce décret n°2025-1395 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit à compter du 31 décembre 2025.
Ressources et formations STARAQS pour l’évaluation des ESSMS
La STARAQS propose un ensemble de ressources et de formations dédiées à l’accompagnement des ESSMS dans leur démarche d’évaluation et d’amélioration continue :
- Des webinaires et formations sur les thématiques clés comme la bientraitance, la gestion des risques, la prise en charge médicamenteuse, ou encore la culture qualité et sécurité des soins.
- Un accès à des ressources documentaires classées par thématique, permettant aux professionnels de s’approprier les exigences du référentiel HAS et de se préparer aux visites d’évaluation.
- Une animation d’un groupe de travail ESSMS IDF qui élabore des outils adaptés aux spécificités des ESSMS (ex : fiches réflexes, supports pour les auto-évaluations).
- Webinaires thématiques gratuits sur inscription
- Les objectifs, critères et éléments d’évaluation liés à la bientraitance : 01/12/2026 de 13H30 à 15H30
- Déploiement de la politique qualité dans le référentiel en ESSMS : 19/05/2026 de 13H30 à 15H30
- Information générale sur l’évaluation des ESSMS (date à venir)
Ces webinaires abordent les méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), les attentes du référentiel HAS, et des retours d’expériences
- Ateliers et ressources en ligne
- Formations en présentiel
- La démarche de l’Accompagné Traceur en ESSMS, le 19 mars 2026
- La démarche d’élaboration, de suivi et d’évaluation d’un projet personnalisé, le 11 juin 2026
- Préparation de la gouvernance à la visite d’évaluation de la qualité, le 10 septembre 2026
- Piloter la démarche d’amélioration de la qualité en ESSMS, le 26 novembre 2026
- Préparation aux 18 critères impératifs de l’évaluation de la qualité en ESSMS, le 05 novembre 2026
La STARAQS propose également des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques des ESSMS (ex : préparation à l’évaluation, Evènement indésirable et culture sécurité des soins, prévention de la maltraitance).
Comment accéder à nos formations et nos ressources ?
« Les minutes de la Certif‘ »
Actualités… Des webinaires sur la Nouvelle Certification 2020 – STARAQS
La STARAQS organise et vous invite à un webinaire d’information générale destiné aux directeurs, aux présidents de CME et aux équipes qualité des établissements de santé d’Ile de France.
Ce webinaire complète ceux diffusés par la HAS. Un temps d’échanges est prévu en fin du webinaire pour répondre à vos interrogations.
Ces webinaires ont pour objectifs de :
3 dates au choix prévues au cours du premier trimestre 2021 :
Nous vous invitons à consulter ICI notre site internet où vous trouverez des outils et de la documentation actualisée
La STARAQS recrute !
ActualitésPour renforcer son équipe, la STARAQS, structure régionale d’appui à la qualité des soins et la sécurité des patients de l’Ile-de-France recrute :
Si vous êtes intéressé(e), veuillez consulter l’appel à candidature en cliquant sur le lien ci-dessus
Agenda : nos formations – STARAQS
ActualitésFormations proposées au second semestre :
La STARAQS propose à l’ensemble des professionnels exerçant dans les trois secteurs de santé de l’Ile de France : sanitaire, médico-social et soins primaires, un programme de formation au service de vos démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Cycle expérience patient :
Le 22/09/26 : Annonce d’un dommage associé aux soins – L’information du patient avant, pendant et après un EIGS. Lien d’inscription
Le 23/09/26 : La méthode AMPPATI. Lien d’inscription
Cycle certification des établissements de santé :
Le 24/09/26 : Comment évaluer vos parcours de chirurgie et des secteurs interventionnels. Lien d’inscription
Le 01/10/26 : L’audit système en établissement de santé. Lien d’inscription
Cycle évaluation des ESSMS :
Le 10/09/26 : Préparation de la gouvernance à la visite d’évaluation de la qualité en ESSMS. Lien d’inscription
Le 05/11/26 : Préparation aux 18 critères impératifs de l’évaluation de la qualité- Lien d’inscription
Le 26/11/26 : Piloter la démarche d’amélioration de la qualité en ESSMS. Lien d’inscription
Cycle qualité et sécurité des soins :
Le 29/09/26 : Evaluer votre culture sécurité. Lien d’inscription
Le 17/11/26 : Déploiement de la bientraitance et prévention des situations de maltraitance en ESMS et ES. Lien d’inscription
Le 10/12/26 : La démarche d’élaboration, de suivi et d’évaluation d’un projet personnalisé en ESSMS. Lien d’inscription
Rapport de la Cour des Comptes « La politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé » – Le regard de la STARAQS
FocusLa publication du rapport de la Cour des Comptes sur la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé agit comme un révélateur utile des fragilités persistantes de notre système de santé : hétérogénéité et appropriation inégale des démarches qualité , difficulté à transformer les obligations réglementaires en culture partagée de sécurité, insuffisante exploitation des retours d’expérience, cloisonnement des acteurs et participation encore insuffisante du patient comme acteur de ses soins.
Ces constats exigeants mais lucides, invitent à renforcer les leviers d’accompagnement opérationnel au plus près des établissements et des équipes soignantes.
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Coordonnateur de la Gestion des Risques Associé aux soins en IdF – STARAQS
Actualités10 ans après la création de la fonction, quel état des lieux et quels besoins pour les coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en Ile de France ?
La STARAQS a participé au déploiement en Ile de France de l’enquête nationale CoGRAS 2025 coordonnée par la FORAP dans le cadre de feuille de route ministérielle 2023-2025 pour l’amélioration de la sécurité des patients et des résidents..
Cette enquête s’est déroulée du 19 mai au 7 juillet 2025 via des questionnaires adressés aux directions, présidents de CME puis transmis aux coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins (CGRAS ou CoGRAS).
Un webinaire de restitution des résultats régionaux destiné aux CoGRAS d’IDF a été organisé le 23 mars 2026 par la STARAQS, dans l’attente de la restitution nationale de l’enquête.
129 établissements franciliens ont participé à l’enquête nationale, représentant 36% des établissements de la région. Les répondants sont répartis dans tous les départements. 96% des établissements indiquent avoir désigné un CoGRAS.
Les profils médicaux pour cette fonction semblent plus fréquents en IDF que nationalement. Les CoGRAS sont généralement des personnes expérimentées, reconnues et cooptées par leurs pairs.
Les résultats montrent que 68% des CoGRAS sont en poste depuis moins de 5 ans pour une fonction créée par décret en 2011. Leurs missions règlementaires sont respectées dans 73 à 78% des établissements ; elles sont formalisées pour au moins 68% d’entre eux et le positionnement du CoGRAS figure dans un organigramme pour 54% des établissements.
Les CoGRAS ont précisé à cette occasion leurs attentes vis-à vis de la Structure Régionale d’Appui. La STARAQS travaille donc à l’élaboration d’un programme d’accompagnement pour les CoGRAS franciliens prenant leurs fonctions ou déjà en poste à travers des formations, des occasions de partage d’expérience, de soutien opérationnel, et d’outils facilitants.
Si vous êtes CoGRAS en IDF, n’hésitez pas à nous contacter à : contact@staraqs.com.
Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins – HAS, FHS
ActualitésSécuriser les soins c’est aussi s’intéresser aux facteurs humains en santé, autrement nommés les « compétences non techniques ».
Montrant une évolution importante, la HAS et le groupe de réflexion sur le facteur humain en santé (FHS) publie ce référentiel, reconnaissant que la performance en santé est systémique, et relève des interactions entre les individus, les équipes et les organisations.
Il s’agit de développer et mettre en lumière les facteurs humains au quotidien : communiquer sans ambiguïté, maintenir une conscience aiguë de ce qui se passe dans son environnement de soins, prendre de bonnes décisions sous pression.
Pour faciliter son appropriation, ce référentiel propose :
Prenez connaissance du référentiel
Certification HAS : les dernières actus – STARAQS
ActualitésVeille, conseils, retours d’expérience, outils…, une aide opérationnelle pour la certification des établissements d’Ile de France par la STARAQS.
Les dernières informations :
2 fiches pédagogiques ont été mises à jour en avril 2026 :
Une foire aux questions a été mise en ligne sur le site internet de la HAS dans « certification des établissements de santé » « mettre en œuvre le 6ème cycle », en bas de page.
Une évolution du référentiel de certification est en cours. Elle est basée sur le retour des experts visiteurs et des établissements lors de leurs visites. Une phase de concertation s’est déroulée entre mi-avril et mi-mai auprès de l’ensemble des parties prenantes. Dans ce cadre, les Structures Régionales d’Appui ont été sollicitées pour relire les propositions de modifications et faire part de leurs remarques. La synthèse des travaux est planifiée en mai/juin pour une publication du nouveau référentiel courant juillet par la HAS. Ce nouveau référentiel sera applicable à tous les établissements qui passeront leur visite à compter de janvier 2027.
Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance : les travaux du groupe de travail régional animé par la STARAQS
ActualitésLe groupe de référents qualité franciliens, animé par la STARAQS depuis 2018, a choisi comme thématique de travail en 2025 la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance en lien avec les recommandations de la HAS publiées en octobre 2024 et actualisées en 2026.
Vous retrouverez sur notre site internet une fiche reprenant les 10 missions du « Référent bientraitance » évoquées dans les recommandations HAS sous un format d’affiche personnalisable (logo, identité modalité de contact du référent).
Nous vous proposons également un guide d’aide à l’analyse approfondie des causes d’une situation de maltraitance. Ce guide s’appuie sur le témoignage de la personne accompagnée, l’analyse des circonstances de la situation de maltraitance, les mesures immédiates mises en œuvre et à distance, la démarche de prévention et de gestion du risque de maltraitance au sein de la structure.
Les modalités de déclaration restent à définir dans l’attente de la mise en place de la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance prévue dans l’article L. 1432-1 du CSP
Pour retrouver ces supports et les productions antérieurs du groupe en cliquant ici
Feuille de route sécurité des patients 2023 – 2025 – STARAQS – DGOS
FocusLes actions de la STARAQS pour chaque axe de la feuille de route sécurité des patients 2023 – 2025
La STARAQS, en tant que structure régionale d’appui, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la feuille de route nationale pour la sécurité des patients et des résidents. Voici ses principales actions par axe :
Axe 1 : Valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l’ensemble du parcours patient
Axe 2 : Agir sur la sous-déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)
Axe 3 : Améliorer la capitalisation sur les retours d’expérience
Axe 4 : Poursuivre des actions ciblées dans certains secteurs
Axe 5 : Promouvoir la place du patient et de ses proches pour améliorer la sécurité
La STARAQS s’inscrit ainsi comme un acteur incontournable pour la mise en œuvre concrète de la feuille de route, en adaptant ses actions aux besoins régionaux et en favorisant une culture partagée de la sécurité des soins.
Pour en savoir plus, consultez nos ressources et nos événements proposés sur le site de la STARAQS.
Evaluation des ESSMS, veille sur les dernières évolutions – STARAQS
FocusNous vous proposons une revue des dernières publications concernant l’évaluation des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux), incluant les mises à jour du référentiel, du manuel, et les nouveautés de la FAQ :
Veille et précisions sur les dernières publications :
Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur la plateforme Qualiscope, dans une démarche de transparence renforcée. Les premiers résultats ont été mis en ligne à partir de mi-septembre 2025, conformément au décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024. Les résultats sont accessibles au public 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.
La HAS met à disposition des ressources pour aider les ESSMS à s’approprier le dispositif, notamment des guides et des mémos synthétiques disponibles sur son site et ceux de ses partenaires.
Publication du Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles. Il précise et encadre :
Ce décret n°2025-1395 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit à compter du 31 décembre 2025.
Ressources et formations STARAQS pour l’évaluation des ESSMS
La STARAQS propose un ensemble de ressources et de formations dédiées à l’accompagnement des ESSMS dans leur démarche d’évaluation et d’amélioration continue :
Ces webinaires abordent les méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), les attentes du référentiel HAS, et des retours d’expériences
La STARAQS propose également des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques des ESSMS (ex : préparation à l’évaluation, Evènement indésirable et culture sécurité des soins, prévention de la maltraitance).
Comment accéder à nos formations et nos ressources ?
Conférence : Quelle prévention du suicide en France ? – UNPS
ActualitésPrésentée par le Pr Fabrice JOLLANT, chercheur en suicidologie et président de l’UNPS, cette conférence aura lieu le jeudi 9 avril 2026 à 19h, et sera l’occasion de faire le point sur la stratégie nationale de prévention du suicide déployée en France depuis 2018.
La conférence aura lieu à l’amphithéâtre B Censier, 13 Rue Santeuil, 75005 Paris
Conférence gratuite sur inscription.
Etre coordinateur de la gestion des risques associés aux soins en IDF – Etat des lieux de la fonction dans le cadre de l’enquête nationale – STARAQS
ActualitésLe lundi 23 mars 2026 de 13h à 14h30, la STARAQS organise un webinaire de restitution des résultats régionaux issus de l’enquête nationale « Etat des lieux de la fonction de coordination de la gestion des risques associés aux soins (CGRAS) ».
Pour les CGRAS qui n’ont pu participer à cette enquête, un questionnaire sera proposé lors de l’inscription au webinaire pour leur donner l’opportunité de s’exprimer. Ceci permettra de compléter nos résultats régionaux.
Au programme :
Pour participer au webinaire, merci de vous inscrire avant le 15 mars 2026.
Lien d’inscription : Cliquer ici