La Haute Autorité de Santé publie son bilan 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), marquant une nouvelle étape dans le déploiement de cette réforme structurante.
La HAS fait le constat d’une montée en charge progressive du dispositif : Lire la suite
Le programme annuel 2026 de la STARAQS, dans le cadre de la convention avec l’ARS Ile de France et du budget associatif s’articule autour de 6 axes majeurs :
Plus de 200 participants ont assisté le 10 mars 2026 au webinaire de restitution des résultats de la campagne régionale 2025 « Expérience patient et regards croisés sur la douleur » organisée et animée par la STARAQS dans le cadre du programme annuel financé par l’ARS.
La STARAQS a présenté les résultats régionaux et restitué les retours d’expérience des participants à la campagne, puis plusieurs invités (FAS, ARS, CPAM, ComPaRe) se sont exprimés.
La spécificité de la version 2025 de la campagne « Expérience patient et regards croisés sur la douleur » en Ile de France, basée sur un outil initialement développé par le CCECQA, que nous remercions à cette occasion, était que le questionnaire s’affranchissait d’échelles d’évaluation de la douleur prédéfinies pour s’ouvrir à l’ensemble des établissements et types d’activités, introduisait la notion de douleur chronique, et permettait l’obtention d’un rapport consolidé. Les dimensions expérience patient et regard croisés étaient bien entendues conservées car sont au cœur du sujet.
Cette enquête a impliqué 75 établissements (85% provenant du secteur sanitaire), 232 services, 3513 patients (secteur sanitaire) et 591 personnes accompagnées (secteur médicosocial) de tous les âges au-delà de 15 ans. Des représentants des usagers et membres du CVS ont été associés à la réalisation de l’enquête dans 53% des établissements.
Les résultats, sur cet échantillon de structures d’IDF ayant participé, montrent :
1 Politique institutionnelle de prise en charge de la douleur
1.1 Information, instances, indicateurs, plan d’action
L’antériorité des exigences sur la thématique de la douleur et la présence d’un critère impératif dans le dispositif de certification pour les établissements du secteur sanitaire ont permis une réelle intégration d’une politique institutionnelle :
Les exigences actuelles du dispositif d’évaluation médicosocial sont moindres et la politique institutionnelle reste à structurer, les résultats se situant pour la campagne entre 33 et 57%.
1.2 Ressources disponibles
Les ressources pour la prescription d’antalgiques montrent qu’un médecin est sollicitable :
De nombreuses ressources sont mobilisées par les établissements sur la prise en charge de la douleur selon la typologie des personnes accueillies : des référents douleur dans les services, des psychologues, des équipes mobiles (gériatriques, soins palliatifs…), des personnels de rééducation (kiné, ergo, ostéo…), des équipes spécialisées (algologues, oncologues, anesthésie, sage femmes…), des intervenants transversaux bien être : sophrologues…
2. Evaluation de la douleur, bonnes pratiques et traçabilité
2.1 Sollicitation du patient ou de la personne accompagnée
Pour les personnes en mesure de s’exprimer, 92,3% des patients et 76,5% des personnes accompagnées déclarent avoir été encouragés par les professionnels à signaler leur douleur. Le taux est en évolution favorable comparé aux précédentes campagnes dans le secteur sanitaire.
2.2 Utilisation d’échelles d’évaluation de la douleur
Les personnes interrogées lors de la campagne ont été invitées à exprimer elles-mêmes leur douleur avec une échelle d’autoévaluation ou bien celle-ci a été mesurée par les professionnels à l’aide d’une échelle d’hétéroévaluation lorsque les patients ou les personnes accompagnées n’étaient pas en mesure de le faire.
Les participants ont utilisé très majoritairement des échelles courantes d’autoévaluation de la douleur (EN, EVS, EVA) et 12% ont bénéficié d’une échelle d’hétéroévaluation (Algoplus surtout).
La répartition des 2 modes d’évaluation est plus équilibrée en secteur médicosocial (58% d’autoévaluation / 42% d’hétéroévaluation). On trouve 88% d’autoévaluation pour le secteur sanitaire.
2.3 Prévalence de la douleur
La prévalence de la douleur (indicateur clinique représentant le pourcentage des patients ou personnes accompagnées douloureux lors de l’enquête) est élevée, soit 42,8% en secteur sanitaire et 31,8% en ESMS, sans évolution par rapport aux campagnes précédentes menées en secteur sanitaire en IdF en 2017 et 2020. Ceci montre que malgré une politique et des procédures définies, des professionnels formés et sensibilisés, des échelles utilisées, une traçabilité en place, le résultat en termes de soulagement de la douleur reste à améliorer. Aussi la réévaluation des mesures proposées est indispensable systématiquement et les réflexions sur d’autres solutions restent à coconstruire avec les patients et les personnes accompagnées.
2.4 Douleur chronique
La douleur chronique est mentionnée par une très forte proportion (48%) de patients ou personnes accompagnées. Parmi les patients évalués douloureux lors de la campagne, 66% présentent des douleurs chroniques. Si l’on regarde de plus près la prévalence de la douleur parmi les douloureux chroniques, celle-ci est respectivement de 61,1% en sanitaire et 67,5% en médicosocial. Elle est retrouvée dans toutes les catégories d’âges et tous les types de services.
73,5% des patients et 85,4% des personnes accompagnées ayant mentionné une douleur intense indiquent avoir une douleur chronique.
La douleur chronique est donc à prendre en compte prioritairement lors des prises en charge et des accompagnements.
2.5 Anticipation de la douleur induite par les soins
La formulation de la question et les possibilités de réponses selon le contexte des soins sont certainement à revoir lors d’une prochaine enquête. La participation des patients et des personnes accompagnées pour définir quelles seraient leurs attentes en termes de prévention de la douleur associée aux soins est certainement un axe de travail intéressant.
2.6 Traçabilité dans les dossiers
La traçabilité des évaluations de la douleur et des traitements dans le dossier des patients est plutôt maîtrisée en secteur sanitaire (scores entre 97 et 80%) mais reste à améliorer en ESMS (scores autour de 70%). L’écart peut en partie s’expliquer par l’antériorité des indicateurs nationaux IQSS et du critère impératif de certification en secteur sanitaire.
Globalement, 90% des patients douloureux disposent d’un traitement médicamenteux ou non médicamenteux tracé dans le dossier.
Dans les 2 secteurs, des prescriptions anticipées sont présentes de manière assez généralisée mais le niveau de déclenchement n’est précisé que dans 62% des cas pour le sanitaire et 19% en ESMS, ce qui ne répond pas aux recommandations de bonnes pratiques.
3. Expérience patient relative à la prise en charge de la douleur
3.1 Point de vue des personnes interrogées
Les 3616 personnes en mesure de répondre aux questions des enquêteurs rapportent :
Les verbatims des patients qui ont pu être recueillis lors de la campagne méritent d’être étudiés très précisément par les équipes pour définir les axes d’amélioration spécifiques.
3.2 Taux de satisfaction
Les taux de satisfaction calculés selon les définitions habituelles (satisfaits + très satisfaits) sont au global de 89%. Cependant, les personnes très satisfaites ne représentent que 28% (ESMS) à 43% (sanitaire), il reste donc une marge de progression possible.
3.3 Expérience des patients douloureux
Les personnes douloureuses interrogées font part d’un retentissement de leur douleur sur leur qualité de vie : leur mobilité, leur activité, leur sommeil et leur moral ; également sur leur appétit mais en moindre proportion.
On constate une forte prédominance des traitements médicamenteux dans les solutions mises en œuvre pour soulager la douleur (Sanitaire 92%/ESMS 80%) mais des ressources alternatives ou complémentaires variées sont citées :
Les personnes douloureuses considèrent que les délais de mise en œuvre des solutions de soulagement sont acceptables à 91% en sanitaire et 87% en ESMS, attestant d’une bonne réactivité des professionnels. Leur taux de soulagement total ou important n’est que de 47% des patients et 36% des personnes accompagnées démontrant un manque d’efficacité.
On peut observer que les patients et personnes accompagnées ayant signalé une douleur chronique ont une « expérience patient » légèrement meilleure que la réponse globale des personnes évaluées, ce qui tend à montrer leur bon repérage par les professionnels.
4. Regards croisés soignants/soignés
Un indicateur de « concordance » a été mesuré et représente la cohérence entre le résultat pour le patient ou la personne accompagnée (évaluation de la douleur, traitement prescrit) et la perception qu’en ont tous les membres de l’équipe (AS ou professionnel de proximité, IDE, médecin) au moment du passage des enquêteurs. Cet indicateur est très exigeant et pénalise les équipes qui ne disposent pas de tous les professionnels présents (absence du médecin en ESMS par exemple) mais il permet d’apprécier si l’équipe est en accord avec la personne soignée.
Le résultat de cet indicateur montre un écart de perception. Le travail d’équipe à conduire pour en comprendre la cause est important. En effet, la concordance globale sur la présence d’une douleur est de 31.6% en sanitaire et 14.4% en médicosocial et comparable quel que soit le mode d’évaluation. La concordance sur l’absence de douleur est meilleure (Sanitaire 43,4%/ESMS 58,8%), car elle serait plus facile à percevoir par l’équipe. Une déclinaison de l’indicateur est proposée par fonction ainsi que concernant les traitements et est à étudier dans le détail par les équipes.
5. Axes d’améliorations régionaux, par établissements et par services
Des axes d’amélioration ont été identifiés globalement lors de cette campagne en IDF :
Chaque établissement engagé dans la campagne a pu recueillir ses données, les saisir sur une plateforme et disposer d’un rapport automatisé de ses résultats pour son établissement et pour chaque service engagé permettant de définir ses propres actions d’amélioration.
A condition d’intégrer ces actions et de suivre leur mise en œuvre dans un programme d’amélioration, cette démarche peut être valorisée dans la certification ou l’évaluation médicosociale. En effet :
Les participants interrogés en amont du webinaire via un sondage ont suggéré plusieurs améliorations pour la prochaine campagne sur le contenu du questionnaire, la période et durée de l’enquête ainsi que la simplification de certains supports. Leur retour d’expérience met également en avant de nombreux points positifs pour les équipes engagées :
Au global, 94% des répondants qui se sont engagés dans la campagne ont indiqué être prêts à participer à une nouvelle édition de cette campagne.
Plusieurs intervenants ont ensuite pris la parole :
La STARAQS remercie les contributeurs et les intervenants, l’ensemble des établissements et des participants. Elle est heureuse de contribuer à l’amélioration de la qualité des prises en charge de la douleur en Ile de France en proposant aux équipes des outils leur permettant d’évaluer leurs pratiques et en les orientant vers des références utiles.
La présentation des résultats régionaux a été adressée aux participants du webinaire et une boite à outil a été mise à disposition des coordonnateurs des établissements engagés.
La publication du rapport de la Cour des Comptes sur la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé agit comme un révélateur utile des fragilités persistantes de notre système de santé : hétérogénéité et appropriation inégale des démarches qualité , difficulté à transformer les obligations réglementaires en culture partagée de sécurité, insuffisante exploitation des retours d’expérience, cloisonnement des acteurs et participation encore insuffisante du patient comme acteur de ses soins.
Ces constats exigeants mais lucides, invitent à renforcer les leviers d’accompagnement opérationnel au plus près des établissements et des équipes soignantes.
Les actions de la STARAQS pour chaque axe de la feuille de route sécurité des patients 2023 – 2025
La STARAQS, en tant que structure régionale d’appui, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la feuille de route nationale pour la sécurité des patients et des résidents. Voici ses principales actions par axe :
Axe 1 : Valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l’ensemble du parcours patient
Axe 2 : Agir sur la sous-déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)
Axe 3 : Améliorer la capitalisation sur les retours d’expérience
Axe 4 : Poursuivre des actions ciblées dans certains secteurs
Axe 5 : Promouvoir la place du patient et de ses proches pour améliorer la sécurité
La STARAQS s’inscrit ainsi comme un acteur incontournable pour la mise en œuvre concrète de la feuille de route, en adaptant ses actions aux besoins régionaux et en favorisant une culture partagée de la sécurité des soins.
Pour en savoir plus, consultez nos ressources et nos événements proposés sur le site de la STARAQS.
Nous vous proposons une revue des dernières publications concernant l’évaluation des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux), incluant les mises à jour du référentiel, du manuel, et les nouveautés de la FAQ :
Veille et précisions sur les dernières publications :
Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur la plateforme Qualiscope, dans une démarche de transparence renforcée. Les premiers résultats ont été mis en ligne à partir de mi-septembre 2025, conformément au décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024. Les résultats sont accessibles au public 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.
La HAS met à disposition des ressources pour aider les ESSMS à s’approprier le dispositif, notamment des guides et des mémos synthétiques disponibles sur son site et ceux de ses partenaires.
Publication du Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles. Il précise et encadre :
Ce décret n°2025-1395 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit à compter du 31 décembre 2025.
Ressources et formations STARAQS pour l’évaluation des ESSMS
La STARAQS propose un ensemble de ressources et de formations dédiées à l’accompagnement des ESSMS dans leur démarche d’évaluation et d’amélioration continue :
Ces webinaires abordent les méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), les attentes du référentiel HAS, et des retours d’expériences
La STARAQS propose également des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques des ESSMS (ex : préparation à l’évaluation, Evènement indésirable et culture sécurité des soins, prévention de la maltraitance).
Comment accéder à nos formations et nos ressources ?
Veille, conseils, retours d’expérience, outils…, une aide opérationnelle pour la certification des établissements d’Ile de France par la STARAQS
Nous avons à cœur de vous faire gagner du temps en vous informant régulièrement des communications, des évolutions documentaires et en mettant à dispositions les outils sur la certification. Aussi, vous trouverez dans cette newsletter :
Nous attirons votre attention sur l’ajout des logigrammes d’aide à la cohérence des cotations dans les fiches pédagogiques. Un critère que vous jugez « non applicable » ? pas si sûr ! Le retour d’expérience des premières visites et nos accompagnements récents nous conduisent à vous conseiller de vérifier systématiquement le caractère non applicable de chaque élément d’évaluation.
Un document publié en novembre 2025 regroupe tous les logigrammes d’aide à la cohérence des cotations des critères : aide cohérence cotations
Quant aux mises à jour des précédentes versions et aux nouveautés les voici !
L’identitovigilance est un pilier essentiel de la sécurité des patients. Pour soutenir une harmonisation nationale des pratiques, le 3RIV travaille depuis plusieurs années à structurer une dynamique commune en matière d’identitovigilance. Dans le cadre du nouveau référentiel de certification 6ème cycle, le 3RIV a souhaité disposer d’un mémo opérationnel synthétisant les attendus en identitovigilance, la collaboration 3RIV/FORAP a permis l’élaboration d’un guide mémo identitovigilance (accès public), pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre concrète des exigences tout au long du parcours patient.
Une mise à jour des outils pour les adhérents STARAQS est proposée sur la plateforme ressource dans les nouvelles publications et la rubrique certification.
La STARAQS participe aux travaux de la FORAP, fédération nationale des structures régionales d’appui dans le cadre de groupes de travail, dont l’un est dédié à la certification en établissements sanitaires. C’est l’occasion d’une rencontre mensuelle entre référents de l’ensemble des structures régionales pour échanger sur la compréhension des exigences du référentiel de certification HAS, les attentes des établissements, les initiatives portées dans les régions et l’intérêt de proposer des outils.
Certains outils ont été élaborés il y a plusieurs années, avant même l’existence des aides disponibles sur le site internet de la HAS pour répondre à un réel besoin de terrain des établissements. C’est le cas des « fiches mémo critères impératifs » élaborées en 2020, qui restent mobilisables mais sont désormais à compléter avec les fiches pédagogiques HAS.
Les travaux ont ensuite été orientés sur la rédaction de documents abordant des thématiques transversales valables quelque soit la version du référentiel de certification ou de documents pour lesquels il n’existe pas encore d’aide de la HAS. Ainsi 3 fiches repères ont été élaborées : Engagement dans la dynamique qualité, Evaluation des Pratiques professionnelles, Top 15 des conseils pour se préparer à l’audit système (en cours de révision).
Concernant le 6ème cycle de certification, de nouvelles ressources :
🎯 2 guides d’entretien FORAP dédiées aux établissements en santé mentale.
Afin d’inscrire les équipes dans une dynamique qualité et les préparer à la visite de Certification, deux nouveaux guides d’entretien de Traceurs ciblés ont été rédigés. Destinés aux établissements disposant d’une activité de santé mentale, ces guides contribuent à renforcer l’appropriation de la méthode d’évaluation du traceur ciblé par une liste de questions pour chacun des éléments d’évaluation de ces traceurs.
La STARAQS est en cours de programmation des webinaires 2026 relatifs à la certification intégrant des retours d’expérience, vous pouvez également consulter nos formations.
La STARAQS et l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ont officiellement signé une convention de subventionnement pour la période 2025-2027. Dotée d’un budget annuel pour les trois prochaines années, cette convention renforce les capacités d’accompagnement de la STARAQS auprès des professionnels de santé, des établissements sanitaires, médico-sociaux et des structures de soins ambulatoires, pour une amélioration continue des pratiques et une meilleure sécurité des soins. Lire la suite
Contribuons à réduire la mortalité périnatale en Ile-de-France en améliorant les connaissances !
Consultez le rapport de l’étude expérimentale, dont les résultats ont été présentés à l’occasion de la Semaine de la Sécurité des Patients qui avait pour thème « La sécurité des patients dès le début de la vie », puis lors de la journée des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité franciliens le 13 novembre 2025. Lire la suite
Le 4 septembre 2025, la STARAQS, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, a organisé un webinaire d’information sur l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cet événement a permis de présenter les résultats de l’année 2024 et des modalités de publication des résultats 2025.
Principaux enseignements à retenir sur les résultats des évaluations 2024
En 2024, un total de 121 organismes évaluateurs ont réalisé 6 367 évaluations. Environ 50% de ces évaluations ont été effectuées par seulement 15 organismes, ce qui représente environ 12% du total des organismes évaluateurs.
Le coût moyen déclaré pour une mission d’évaluation mono-ESSMS s’élève à 7 240 € TTC, qui est stable par rapport à 2023.
Les évaluations multi-ESSMS ont connu une hausse significative, passant de 59 en 2023 à 306 en 2024.
Au niveau des scores obtenus, les cotations moyennes restent comparables à celles de 2023, avec une légère baisse sur certaines thématiques comme l’accompagnement à la santé et la gestion des risques. Seuls 19% des ESSMS ont satisfait à l’ensemble des critères impératifs, soulignant un besoin d’amélioration dans la démarche qualité.
Concernant la thématique relative à la démarche qualité et la gestion des risques, en particulier le critère 3.10, celle-ci est partiellement maîtrisée dans les ESSMS. Point important, la performance sur ce critère a un impact significatif sur la cotation globale, influençant directement leur classification sur l’échelle qualité. Pour de nombreuses structures il s’avère nécessaire de renforcer leurs processus pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes accompagnées.
Concernant la participation des personnes accompagnées, cet objectif est atteint pour la plupart des ESSMS. Il existe néanmoins une marge de progression dans la communication des suites données à l’expression des personnes.
Annonces sur le choix des accompagnés traceurs et sur les modalités de visite multi-sites
La HAS préconise un nombre minimal d’accompagnés traceurs, déterminé par la capacité autorisée des ESSMS . Par exemple, pour les ESSMS de plus de 90 places, il est recommandé d’inclure au moins 6 accompagnés traceurs dans l’évaluation pour garantir une représentation des différents accompagnements. La fiche pratique n°3 dans le manuel d’évaluation des ESSMS actualisée en juillet 2025, présente des directives détaillées sur les seuils et les conditions de mise en œuvre de cette méthode, assurant ainsi une approche rigoureuse et cohérente. Lors des visites d’évaluation, un accent particulier est mis sur le temps dédié aux traceurs ciblés dans le cadre de l’évaluation du chapitre 2. Le choix d’intégrer des temps d’observations lors des réunions et de moment de coordination permet de valoriser le travail des équipes et d’assurer une évaluation plus orientée sur les pratiques professionnelles.
Des précisions ont été apportées sur les évaluations multi-ESSMS. Les prérequis incluent une autorisation formalisée de l’autorité de contrôle, une gouvernance et un pilotage de la démarche qualité en commun, et une proximité géographique des ESSMS regroupés. Les facteurs clés de réussite incluent une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes entités. Enfin il est important de noter qu’un seul rapport est émis à la suite d’une évaluation multi-ESSMS regroupant plusieurs entités géographiques. Fiche pratique – La conduite d’une évaluation Multi-ESSMS
Le calcul et la communication des scores : QUALISCOPE
Les participants ont pu découvrir en avant-première la présentation des modalités de la publication des résultats. Le principe du Nutriscore, facilement compréhensible par le grand public qui y est habitué est bien retenu. La note est obtenue à partir de la moyenne globale des 42 objectifs du référentiel. Cette moyenne compte pour 90% de la note. La cotation du critère 3.10 obtenue à partir des entretiens avec le CVS et la gouvernance génère une surpondération de 10 % appliquée à toutes les cotations pour toutes les catégories de structures confondues.
La répartition A/B/C/D est la suivante sur l’ensemble des ESSMS évalués jusqu’en juin 2025 :
A -Démarche qualité avancée : La démarche qualité est dite avancée lorsque l’ESSMS s’engage de manière volontariste, en collaboration continue avec les professionnels et les personnes accompagnées, dans l’élaboration des modalités d’accompagnement adaptées et personnalisées selon les besoins évolutifs d’accompagnement des personnes.
B -Démarche qualité structurée : La démarche qualité est dite structurée lorsque l’ESSMS élabore, en lien avec les professionnels, des modalités d’accompagnement structurées et globalement adaptées, mais non systématiquement réajustées à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes.
C -Démarche qualité partielle : La démarche qualité est dite partielle lorsque l’ESSMS a amorcé une réflexion sur l’organisation de l’accompagnement mis en œuvre, avec des modalités partiellement structurées et dont l’impact sur l’accompagnement des personnes est inégal.
D -Démarche qualité insuffisante : La démarche qualité est dite insuffisante lorsque l’ESSMS n’a pas défini clairement les modalités d’accompagnement, qu’elles sont peu ou pas suivies par les professionnels, et que leur impact est faible sur la qualité de l’accompagnement des personnes.
Les résultats seront publiés sur le site de la HAS et devront être affichés dans les locaux des ESSMS dans un délai de quatre mois après la transmission du rapport. Une fiche d’identité de l’établissement, une échelle qualité, et une extraction du rapport d’évaluation seront disponibles sur la page Qualiscope de la HAS. Un Kit de communication a été mis à disposition.
De nouvelles ressources
Pour 2025, plusieurs outils et méthodes d’accompagnement ont été revus, notamment des fiches techniques sur la conduite des évaluations multi-ESSMS et la protection des données personnelles. Concernant le manuel d’évaluation, une mise à jour des références par fiches critères a été réalisée et un index publié par la HAS. Les professionnels sont encouragés à consulter les ressources disponibles sur les sites de la HAS et de la STARAQS.
