Pour rappel en 2017, un arrêté a instauré l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles. Cet accord encadre le financement des Maison de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) en fonction de critères socles et optionnels déterminés. Différents indicateurs déterminent le montant de la rémunération versée.

Un avenant 1 à l’ACI précise plusieurs indicateurs optionnels dont l’un porte sur la démarche qualité. Celui-ci est découpé en trois niveaux :

  • Le niveau 1 : désignation d’un référent qualité au sein de la MSP et choix d’ un objectif à atteindre.
  • Le niveau 2 valide l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action
  • Le niveau 3 nécessite la réalisation d’un bilan d’évaluation de l’action. Cette dernière étape est souvent associée à une étape ressentie comme complexe.

Aujourd’hui, cette démarche qualité est perçue par les MSP comme adaptable à chaque structure en s’appuyant sur une  co-construction collective  avec l’objet d’améliorer de manière ponctuelle ou continue (selon les visions) la qualité du service proposé.

L’évaluation occupe une place importante dans cette démarche qualité. Pour intégrer celle-ci, certaines équipes se mettent en recherche d’une méthodologie et d’indicateurs quantitatifs pour évaluer leur projet.

Avec cet objectif, pour répondre à cette demande, la Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France (FEMASIF) a mis en place une formation afin de préparer au mieux les équipes à mettre en place une méthode d’évaluation de leur démarche qualité au sein de leur structure et le suivi sur des indicateurs.

Cette formation a été co-construite par des représentants de la FEMASIF : Sophie Dubois, experte en démarche qualité et Amal Ramdani, coordinatrice d’un pôle de santé dans le 92 et de la STARAQS (Structure Régionale d’Appui à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients d’Ile-de-France) : Isabelle Jaffrennou, chargée de missions sur les soins primaires et le Docteur Bonfait, directeur médical.

Cette formation a réuni 14 équipes de MSP sur 2 jours en deux temps distincts dans les locaux de la FémasIF

Pendant cette formation, les participants ont travaillé à partir d’un sujet choisi avec l’ensemble de l’équipe de leur MSP. Les thèmes ont été très variés : la signalétique au sein de la MSP, l’utilisation du système d’information partagé, les réunions de concertation pluriprofessionnelle, l’optimisation de la prise en charge pluriprofessionnelle autour de l’annonce d’un cancer, l’évaluation des protocoles pluriprofessionnels, etc.

Cette formation s’est déroulée en 3 étapes  :

  • Lors de la première journée, les participants ont appris à maîtriser le cycle PDCA (Plan, Do, Check, Act), à préciser leur objectif avec l’outil SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel), à définir et mettre en place un plan d’action et un plan de communication et à évaluer les actions mises en œuvre.
  • Des points individuels entre les journées de formation ont été réalisés afin de suivre l’avancement de chaque projet et de résoudre les problèmes rencontrés par les équipes dans leur processus d’amélioration.
  • La deuxième journée de formation a permis aux 14 équipes engagées de faire le bilan sur les actions menées. Tour à tour, elles ont présenté leur démarche d’amélioration de la qualité en mettant en relief les points forts et les points difficiles rencontrés pour la mise en œuvre de leur projet.

La prochaine étape consiste pour les équipes ayant adhéré à l’ACI à fournir les justificatifs permettant à leur CPAM de calculer le montant de la dotation liée à ces nouvelles modalités de rétributions. Cela devrait se faire sans difficulté pour cette promotion !

Afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, la formation est en cours d’évaluation par ses concepteurs. Les résultats permettront de préparer la prochaine session de formation. Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès de la référente qualité de la FémasIF, Poline Hadeler, à l’adresse suivante : poline.hadeler@femasif.fr.

Un grand bravo aux représentants des 14 MSP, pour votre travail d’une grande qualité !

Notre politique d’adhésion est au cœur de notre positionnement en tant que structure ressource régionale indépendante. Elle constitue une des sources de financement de l’association conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges des SRA. Le montant des adhésions nous permet de financer, en complément du programme annuel financé par l’ARS, les projets en réponse à vos attentes.

Les principes d’adhésion à l’association

La politique d’adhésion de la STARAQS a pour objectif de constituer un réseau de partage des acteurs de la santé d’Ile de France et le développement de projets, d’outils, d’actions d’information ainsi que le partage d’expériences en complément du financement du  programme ARS .

L’adhésion à l’association est réservée aux structures et aux professionnels d’Ile de France à titre individuel exerçant une fonction médicale, paramédicale avec un n° RPPS ou exerçant une fonction dans la qualité et la gestion des risques.

Les adhésions individuelles sont réservées aux professionnels de santé exerçant en Ile de France et aux  gestionnaires qualité et risques dont les structures ne sont pas adhérentes. Les structures ne bénéficient pas des droits des adhérents individuels qu’elles salarient.

L’adhésion permet :

  • l’accès à la ressource documentaire,
  • l’accès aux outils développés par la STATAQS ,
  • l’accès aux groupes de travail,
  • l’accès aux campagnes d’enquêtes organisées par la STARAQS
  • Un tarif préférentiel (-20%) pour les formations, enquêtes et missions de conseil.

Focus sur la ressource documentaire

Notre plateforme de ressources documentaires accessible depuis notre site  www.staraqs.com permet une navigation simplifiée pour accéder aux supports, outils et guides méthodologiques relatifs à la qualité et la sécurité des soins. Vous pouvez consulter et télécharger des documents publics en fonction des secteurs d’activité et des thématiques.

Le statut d’adhérent vous permet de bénéficier d’un accès en mode privé, aux outils développés par la STARAQS par la FORAP, par les groupes de travail ainsi qu’aux campagnes d’enquêtes.

Le montant des adhésion à l’association

Le niveau de cotisation est défini selon les secteurs et le niveau capacitaire des établissements ou le nombre de professionnels exerçant dans la structure.

Pour les structures appartenant à un groupe, à un GHT ou à une fédération, le montant de cotisation est réduit lorsque ces derniers ont adhéré.

Nous espérons que vous soutiendrez les activités de l’association par votre adhésion et votre investissement dans les projets de la STARAQS. Adhérer à la STARAQS

L’équipe de la STARAQS

Le 15 septembre a eu lieu la quatrième journée sur la prévention du suicide sur le thème de la diversité et de la complémentarité des dispositifs de prévention en Ile de France.  Organisée par le Professeur Fabrice JOLLANT et la STARAQS, cet événement s’est déroulé à la faculté de médecine de l’hôpital Kremlin Bicêtre et a remporté un vif succès auprès des 200 professionnels de santé présents.

Au cours de la journée ouverte par le Pr Marc HUMBERT, Doyen de la Faculté de médecine de l’Université Paris Saclay, nous avons eu le plaisir d’écouter une vingtaine d’intervenants, chacun présentant son expérience, et son investissement ainsi que sa détermination pour cette cause.

Nous avons accueilli des professionnels de santé (médecins, psychologues, sage-femmes, directrice d’EHPAD, cadres de santé..)  mais aussi des professionnels qui interviennent dans la prise en charge préventive et curative des étudiants, des policiers et  des personnes en situation précaire, etc.

C’était l’occasion pour les intervenants d’aborder des sujets plus que jamais d’actualité comme la prévention du suicide chez la personne âgée, les dispositifs de prévention du suicide mis en place en Ile de France, l’importance du rôle des associations, les formations pour les professionnels. Elargir notre champ de vision sur cette réalité a été pour tous les participants un élément très fort de cette journée.

De nombreux sujets ont été plébiscités pour une prochaine conférence avec toujours autour des conduites suicidaires, la prise en charge préventive des personnes âgées, des approches pratiques face à l’expression d’un projet suicidaire chez les adolescents mais également auprès d’autres populations.

Nous remercions la Faculté de médecine de Paris-Saclay pour son accueil et son organisation efficace très appréciés tant des participants que des intervenants.

La réalisation de cette conférence en présentiel a été le moyen le plus qualitatif de rencontrer d’autres professionnels, d’échanger dans un climat d’ouverture et de convivialité. C’est le cœur même de la relation humaine, en particulier sur un sujet aussi sensible que le suicide.

Certains d’entre vous ont eu la chance de participer à cette journée et ont pu rencontrer nos formidables orateurs et profiter des échanges dans la salle et au cours des pauses. Pour celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas pu y assister, nous tenons les replay et les diaporamas des intervenants à la disposition des adhérents de la STARAQS.

A bientôt pour une nouvelle conférence !

104 établissements de santé d’Ile-de-France avec près de 9000 répondants ont participé à la campagne nationale « Mesure de la Culture de Sécurité des soins : Mesurer, comprendre et agir  » organisée au niveau national par la FORAP et la HAS et pilotée en Ile de France par la STARAQS.

L’ensemble des établissements étaient présents le 26 septembre pour la séance de restitution des résultats et du retour d’expérience de deux hôpitaux.

Pour rappel, cette enquête avait pour objectif de mesurer la perception de la culture de sécurité auprès des professionnels et ainsi de permettre aux établissements de santé de disposer d’un diagnostic à l’échelle de l’établissement et de définir des actions d’amélioration au regard des résultats.

Le questionnaire d’enquête comportait 40 questions portant sur les 10 dimensions de la culture de sécurité des soins.

Quelques résultats :

  • L’Ile-de-France est la région qui a recueilli le plus d’établissements participants.
  • Sur les 104 établissements de santé engagés : 69,2% sont des établissements privés, 18,3% de statut ESPIC et 12,5% d’établissements de santé publics.
  • Au total, 8950 professionnels ont participé à cette enquête ! Voici les principaux taux de participation par catégorie professionnelle

  • Les structures avaient le choix de conduire leur mesure soit sur l’ensemble de l’établissement, soit au niveau d’un secteur ou soit au niveau d’une prise en charge spécifique. On peut remarquer un taux excellent de participation supérieur à 60 % dans 67 % des mesures.
  • Par ailleurs, le taux de complétude des réponses de 97% est excellent ce qui montre que les professionnels ont répondu à toutes les questions.

Quelques scores 

En IDF, les 3 scores les plus élevés seront des atouts pour poursuivre l’amélioration de la culture de sécurité des soins :

Les 3 dimensions les moins développées retiennent toute notre attention de SRA, et donneront lieu à des actions régionales à venir :

Chaque établissement ayant participé à cette enquête organise désormais sa restitution des résultats en interne afin de les partager  et de les analyser avec les professionnels et envisager collectivement les actions d’amélioration.

Une restitution des résultats au niveau national par la FORAP est prévue en novembre pendant la semaine de sécurité des patients.

Pour en savoir plus sur les résultats de l’IDF, consulter notre présentation, cliquez ICI.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a formulé ses recommandations pour la future Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour faire face aux défis que doit affronter notre système de santé dans la décennie à venir. Trois grandes finalités ont été retenues :

  • permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ;
  • répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
  • rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.

Ces finalités sont déclinées en 4 objectifs et 12 actions stratégiques pour la décennie à venir.

  • Le premier objectif est de reconstruire le système de santé pour répondre aux enjeux notamment pour l’amélioration de l’attractivité des métiers de la santé ainsi que le renforcement et la réorganisation des soins primaires.
  • Le deuxième objectif est de diminuer l’impact des maladies chroniques en diminuant les séquences de soins (objectif à 5 ans).
  • Le troisième objectif est de renforcer les actions envers les plus fragiles en réduisant les inégalités en lien avec les maladies chroniques et les inégalités de mortalité en particulier pour les prises en soins des prématurées

Le quatrième objectif est de mettre en œuvre une politique systémique de prévention agissant sur les principaux déterminants de la santé selon une approche populationnelle.

Etat d’avancement du projet : ouverture d’une consultation publique en ligne :

Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de l’analyse menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population et ses déterminants. Il rappelle les valeurs et les principes qui doivent guider les politiques de santé, et propose les orientations de la nouvelle SNS 2023 2033.

Conformément à la législation, ce projet de Stratégie Nationale de Santé est maintenant soumis à la consultation du public.

Vous pouvez consulter :

Vous pouvez faire part de vos avis et propositions par mail à l’adresse consultation-sns@sante.gouv.fr avant le 2 octobre 2023.

 Le programme d’actions conduit par la STARAQS, prend en compte dès à présent des orientations préconisées, notamment dans  :

  • nos travaux sur les parcours et patients traceurs dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques en soins primaires,
  • nos actions de prévention et d’analyse des risques pour les prises en charge spécifiques en périnatalité, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
  • nos actions de formation au travail en équipe.

L’effet tunnel est défini par la HAS comme « toute situation dans laquelle l’attention du professionnel est tellement focalisée sur un objectif qu’il n’entend, ni ne voit des signaux d’alerte qui devraient l’amener à modifier son approche, voire à l’arrêter avant que ne survienne un Evènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) ».

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La Structure Régionale d’Appui à la Qualité et la Sécurité des Soins (STARAQS) a réalisé une enquête à la demande de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, auprès des maternités franciliennes. Elle  fait suite aux deux enquêtes ciblées sur les Etablissements de Santé et Etablissements Médicosociaux non déclarants.

L’enquête s’est déroulée en avril 2023 sous la forme d’un questionnaire adressé par les Réseaux de Santé en Périnatalité d’Ile-de-France auprès des chefs de services, sages-femmes coordonnatrices, sages-femmes ainsi qu’auprès des cadres de santé en maternité.

L’objectif de cette enquête est d’identifier les freins au signalement des Evénements Associés aux Soins au sein des maternités et sur le portail national de signalement des Evénements Sanitaires Indésirables tant pour les maternités déclarantes et que les non déclarantes d’EIGS.

Les principaux  résultats :

  • Sur les 78 maternités d’Ile-de-France, 44 ont répondu à l’enquête, ce qui définit un bon taux de participation à 56%.
  • Toutes les maternités disposent d’un système de déclaration des EI en interne et les professionnels connaissent la procédure de déclaration.
  • Toutes les maternités de type III déclarent des EIGS tandis que les maternités de type I et IIA et de moins de 1000 naissances / an et plus particulièrement celles à statut privé à but lucratif n’en déclarent pas.

 

Les freins à la déclaration en interne au sein de la maternité :

Les professionnels des maternités non déclarantes d’EIGS signalent des freins majoritairement par manque de connaissance concernant l’organisation opérationnelle au sein de la maternité et les types d’évènements à déclarer.

 

Les freins et les difficultés pour la déclaration d’EIGS sur le portail national :

Ils concernent :

  • Une définition encore floue des EIGS à déclarer
  • une méconnaissance du circuit de déclaration sur le portail national
  • un manque de confiance dans le dispositif de déclaration
  • Un retour décalé et intrusif de l’ARS avec une demande de documents générant une charge de travail supplémentaire
  • La crainte d’être enregistré dans une base de données donnant l’image d’un établissement ne disposant pas d’une culture qualité et sécurité des prises en charges des patients
  • La réticence de certaines directions à déclarer les EIGS (maternités I et IIA)
  • La crainte de sanctions en interne ou d’un contrôle ou une inspection de l’organisme de tutelle
  • La crainte d’un recoupement avec les procédures juridiques particulièrement chez les petites maternités et celles faisant plus de 3000 accouchements par an

 

Les ressources pour analyser les EIAS/EIGS :

Les déclarants d’EIGS sollicitent souvent leur réseau périnatal et la STARAQS pour les accompagner.

Ceux qui ne déclarent pas d’EIGS disposent de moins de ressources auprès de leur siège, leur direction et de l’expertise clinique interne à la maternité.

 

Les besoins en formation :

Ils sont identiques chez les déclarants et les non déclarants et sont exprimés essentiellement par les coordinatrices sages femmes des établissements de 3000 à 4000 naissances / an.

En 2022, la STARAQS a réalisé 153 démarches d’appui dont 113 EIGS et 23 EIAS.

Les 5 thématiques couvrent 72 % des appuis réalisés  : les chutes, les conduites suicidaires et les erreurs médicamenteuses  : un classement identique au rapport de la HAS de 2021. Viennent ensuite les actes obstétricaux, les urgences vitales.

La répartition des démarches d’appui secteur sanitaire / secteur médico-social, s’inverse progressivement avec 57 % des appuis réalisés sur le médico-social, en lien avec de nombreux facteurs : meilleure connaissance de la STARAQS au décours des formations sur les EIGS, besoin d’acculturation qualité-sécurité en progression des ESMS, suite à l’arrivée de l’évaluation externe de la qualité.

Pour consulter le Bilan des appuis conduits par la STARAQS en 202.

Nos enjeux pour l’année 2023  !

  • Mettre à la disposition des établissements et des professionnels l’expertise de la STARAQS, dans l’analyse et l’accompagnement de situations complexes, dans une relation de confiance et de bienveillance, dans le cadre de la déclaration des Evénements Indésirables Graves Associés aux Soins (EIGS ) et EIAS ainsi que dans le suivi des actions d’amélioration,
  • S’adapter aux changements s’opérant dans le domaine de la santé en participant aux projets de collaboration, d’accompagnement et de soutien aux professionnels,
  • Consolider le réseau régional STARAQS représentatif des différents types et modes d’exercice en Ile de France.

Notre programme s’articule autour de 6 thématiques :

  • EvénementIndésirableassociés  aux soins (EIGS)
  • La certification en Etablissement de Santé
  • Gestion des risques dans le secteur médico-social
  • DémarchQualité  en Soins  Primaires
  • Gestion des risques dans le secteur périnatalité
  • Développement du partenariat en région

Prenez connaissance de notre programme 2023 ICI.

Les fiches mémos ont été construites par les Structures Régionales d’Appui, membres de la FORAP, sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.

Six fiches mémos traitant dix critères impératifs sont désormais disponibles. Lire la suite