Pour consulter le décret, cliquez ICI.
Publication le 22 juin 2023 de l’arrêté portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Publication le 19 Mai 2023 de la loi portant amélioration à l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Usagers et droit des usagers
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Publication le 28 juin 2023 de l’instruction relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
L’instruction précise notamment :
- Les situations des rapports émis par des organismes d’évaluation autorisés par l’HAS mais qui ne serait pas accrédité COFRAC. En effet si le rapport est jugé insatisfaisant, l’autorité de tutelle pourra demander à l’ESSMS de faire procéder à une nouvelle évaluation par un organisme accrédité,
- Les conditions de programmation pour mieux tenir compte des situations des ESSMS, dans la perspective de la conclusion d’un CPOM, un rapport d’évaluation peut être programmé en amont,
- Pour le cas des gestionnaires de plusieurs ESSMS, la possibilité de simplifier les obligations évaluatives des ESSMS gérés par un même gestionnaire en faisant coïncider les arrêtés de programmation,
- Les critères pour La priorisation de la première programmation pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
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Ce décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.
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Ce décret détermine les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les personnes qui ont accès à ces données et leur durée de conservation, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD et les modalités d’exercice de ces droits.
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Le GRRIFES est l’association à but non lucratif porteuse de la STARAQS et ouverte aux établissements et professionnels de santé des secteurs sanitaire, médicosocial et ambulatoire de la région d’Île-de-France.