Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière (établissement de santé, social ou médico-social) à partir du 01 janvier 2022.

Pour consulter le document, cliquez ici.

Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (version 20/12/2021).

Pour consulter le document, cliquez ici.

Pour consulter le document, cliquez ici.

Il fixe les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins.

Pour consulter le texte, cliquez ici.

Cet arrêté en référence au décret de 2019, précise les missions des centres et coordonnateurs chargés des vigilances relatives aux produits de santé (l’hémovigilance, la pharmacovigilance, l’addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance) et leurs modalités de mise en œuvre par les Agences Régionales de Santé, en lien avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament.

Consultez l’article R. 1413-61-1 du code de la santé publique

Les représentants de ces centres et coordonnateurs participent aux Réunions Régionales de Sécurité Sanitaire (RRSS) et au Réseau Régional de Vigilances et d’Appui (RRVA), notamment sur la promotion du signalement et la culture de sécurité sanitaire.

Les missions de ces centres et coordonnateurs sont précisées dans l’annexe de l’article précité.

Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d’une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d’implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de groupement de coopération sanitaire ou de groupement hospitalier de territoire.  Lire la suite

Une note d’information du 27 mars 2019 rappelle les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Elle précise également que les établissements de santé disposent d’outils d’auto-évaluation pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité de ces dispositifs médicaux.  Lire la suite

La loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli a été promulguée le 8 mars 2019 et publiée au JO le 10 mars 2019. Lire la suite

Une note d’information du 15 février 2019 a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment. Lire la suite