Traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé

Une note d’information du 27 mars 2019 rappelle les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Elle précise également que les établissements de santé disposent d’outils d’auto-évaluation pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité de ces dispositifs médicaux.  Lire la suite

Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques

La loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli a été promulguée le 8 mars 2019 et publiée au JO le 10 mars 2019. Lire la suite

Prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose en ESMS

Une note d’information du 15 février 2019 a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment. Lire la suite

Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées

Une instruction du 21 février 2019 précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022. Lire la suite

Modalités de mise en oeuvre du programme HOP’EN « Hôpital numérique ouvert sur son environnement »

Une instruction du 12 février 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement du programme HOP’EN – « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » – dont son levier financement. Lire la suite

Achat et consommation des médicaments à l’hôpital

Une note d’information du 23 janvier 2019 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2018. Lire la suite

Mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients – Note d’information

Une note d’information du 13 novembre 2018 apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l’article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur au 1er octobre 2018. Lire la suite

Coopération hospitalière

Une instruction du 29 octobre 2018 présente la campagne annuelle de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération. Lire la suite

Surveillance post-interventionnelle

Un décret du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique « autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la visite pré-anesthésique à moins de 24 heures avant l’intervention. » Lire la suite