Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

Pour consulter le décret, cliquez ICI.  

Décret 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

Décret 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

« Améliorer la sécurité des patients et des résidents » : la 1ère feuille de route 2023-2025 de la DGOS

Pour consulter la feuille de route, cliquez ICI.

La sécurité informatique des établissements de santé – Cour des comptes

Les établissements de santé sont en première ligne des cyberattaques. En 2023 selon l’Anssi, 10% des victimes de cyberattaques sont des établissements de santé. L’importance de l’interconnexion de multiples applications avec l’extérieur et un sous-investissement chronique dans la sécurisation numérique peuvent expliquer cette vulnérabilité. « les menaces (…) prennent principalement la forme de ‘compromissions’ du système […]

Reprogrammation au bloc opératoire. Une pratique à ne pas banaliser – HAS

Selon la HAS, une intervention sur 10 au bloc opératoire fait l’objet d’une annulation. La reprogrammation nécessite une attention particulière au vu des risques spécifiques. Pour sécuriser ce processus, la fiche de solutions pour la sécurité des patients « Reprogrammation au bloc opératoire. Une pratique à ne pas banaliser » propose des outils pour éviter ou diminuer […]

Plan de Continuité et de Reprise d’Activité en ESSMS (PCRA) – ANS

Pour sécuriser la continuité des activités critiques en cas de survenue d’une crise pouvant amener à une indisponibilité des systèmes d’information, des bâtiments, des professionnels, un kit PCRA est proposé au secteur Médico-social par l’Agence du Numérique en Santé. Issu du kit PCRA sanitaire et adapté aux besoins des organismes gestionnaires du secteur médico-social, il […]

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2024 – HAS

Les usagers des établissements de santé peuvent consulter les résultats de certification et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé. Le service en ligne Qualiscope a été mis à jour le 18 décembre 2024, avec l’intégration des données des 21 indicateurs mesurés en 2024, dans quatre secteurs d’activité : la médecine-chirurgie-obstétrique les […]