Décret 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

Décret 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

« Améliorer la sécurité des patients et des résidents » : la 1ère feuille de route 2023-2025 de la DGOS

Pour consulter la feuille de route, cliquez ICI.

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Pour consulter la loi VALLETOUX, cliquez ICI.

Un questionnaire d’évaluation de l’expérience des patients hospitalisés à domicile – HAS

La HAS tient à votre disposition un questionnaire dédié au recueil de l’expérience des patients en HAD. Dans le cadre de son expérimentation, il est proposé de solliciter une adresse e-mail auprès du patient à son admission et de le diffuser deux semaines après la fin de l’hospitalisation à domicile par un moyen sécurisé et individuel, […]

Améliorer la sécurité des patients et des résidents – DGOS

La DGOS dévoile la 1ère feuille de route 2023-2025 du ministère « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » ! La feuille de route comprend des objectifs transversaux pour développer la culture sécurité ainsi que des axes de travail et des actions pour améliorer la sécurité des patients/résidents : Objectifs : Communiquer auprès des professionnels […]

Les missions du Référent Qualité en ESSMS – FORAP

Nous avons le plaisir d’annoncer la sortie d’une check-list détaillée des missions principales du Référent Qualité en ESSMS, produite par la FORAP. Ce document, à destination des Directions lors de l’embauche ou de la désignation du Référent Qualité, vise à clarifier et à définir les responsabilités clés de ce poste essentiel. La Check-list offre une […]

Les ressources concernant la certification des établissements sanitaires – FORAP

De nouvelles ressources FORAP ont été mises à jour concernant la certification des établissements sanitaires V2024 et sont disponibles pour nos adhérents. Il s’agit de : Les fiches mémos des critères 1.1-03 et 1.2-08 Le guide Traceur ciblé EIAS L’outil de recueil et d’analyse des Observations Pour consulter les documents, cliquez ici. Les travaux continuent au […]