Appui aux établissements avec une décision de certification HAS péjorative – STARAQS

La STARAQS a été missionné par la Direction de l’Offre de Soins (DOS) de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France pour accompagner les établissements de santé ayant reçu de la part de la HAS une décision de certification péjorative (certification sous conditions ou non certification).

18 établissements ont fait le choix volontaire de cet accompagnement, après avoir été sollicités par la direction départementale de l’ARS pour bénéficier d’un tel appui.

Décret 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

Décret 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

« Améliorer la sécurité des patients et des résidents » : la 1ère feuille de route 2023-2025 de la DGOS

Pour consulter la feuille de route, cliquez ICI.

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Pour consulter la loi VALLETOUX, cliquez ICI.

Un questionnaire d’évaluation de l’expérience des patients hospitalisés à domicile – HAS

La HAS tient à votre disposition un questionnaire dédié au recueil de l’expérience des patients en HAD. Dans le cadre de son expérimentation, il est proposé de solliciter une adresse e-mail auprès du patient à son admission et de le diffuser deux semaines après la fin de l’hospitalisation à domicile par un moyen sécurisé et individuel, […]

Améliorer la sécurité des patients et des résidents – DGOS

La DGOS dévoile la 1ère feuille de route 2023-2025 du ministère « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » ! La feuille de route comprend des objectifs transversaux pour développer la culture sécurité ainsi que des axes de travail et des actions pour améliorer la sécurité des patients/résidents : Objectifs : Communiquer auprès des professionnels […]

Les missions du Référent Qualité en ESSMS – FORAP

Nous avons le plaisir d’annoncer la sortie d’une check-list détaillée des missions principales du Référent Qualité en ESSMS, produite par la FORAP. Ce document, à destination des Directions lors de l’embauche ou de la désignation du Référent Qualité, vise à clarifier et à définir les responsabilités clés de ce poste essentiel. La Check-list offre une […]

Les ressources concernant la certification des établissements sanitaires – FORAP

De nouvelles ressources FORAP ont été mises à jour concernant la certification des établissements sanitaires V2024 et sont disponibles pour nos adhérents. Il s’agit de : Les fiches mémos des critères 1.1-03 et 1.2-08 Le guide Traceur ciblé EIAS L’outil de recueil et d’analyse des Observations Pour consulter les documents, cliquez ici. Les travaux continuent au […]