Evaluation des ESSMS : parution du bilan 2025 – HAS

La Haute Autorité de Santé publie son bilan 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), marquant une nouvelle étape dans le déploiement de cette réforme structurante.
La HAS fait le constat d’une montée en charge progressive du dispositif :

Instruction du 4 août 2026 relative à la généralisation des RMM en périnatalité dans les établissements de santé – DGOS DGS

En vue d’améliorer la compréhension des décès néonataux et in fine de les réduire, cette instruction présente les modalités de la généralisation des RMM. Elles seront conduites dans le but de l’amélioration continue des pratiques professionnelles et des organisations conduire par les maternités et les services de soins spécialisés néonataux en lien avec le DIM […]

Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022. A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale: Un […]

Le Conseil d’État favorable la communication des volets de signalement d’un EIGS au patient ou à ses ayants droits

Le Conseil d’Etat saisi en cassation, a contraint le CHU de RENNES à communiquer le signalement d’un EIGS (volet 1, volet 2) à un ayant droit du patient concerné par l’EIG. L’établissement avait refusé de communiquer le signalement, invoquant « la préservation du bon fonctionnement du service public hospitalier et l’amélioration de la qualité des soins ». […]

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

Pour consulter le décret, cliquez ICI.  

Semaine de la Sécurité des Patients – STARAQS

Retour sur la SSP 2026 de la STARAQS Du14 au 18 septembre, la STARAQS s’est mobilisée pour proposer 5 évènements aux professionnels franciliens durant la SSP 2026. Nous remercions tous les partenaires, établissements, professionnels et RU mobilisés avec nous. A retenir :             Le Café de la STARAQS organisé le lundi […]

2ème feuille de route 2026-2028 « améliorer la sécurité des patients et des résidents » – DGOS

Les orientations de la feuille de route 2026 -2028 engagent les SRA! Pilotée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la 2ème feuille de route nationale 2026-2028 vient d’être publiée le 17 septembre. Former les professionnels et les patients à la culture de sécurité (objectif transversal 2) : Action 1 : renforcer les enseignements […]

Campagne « Choisir avec soin » 2026 – STARAQS

Lancement de la campagne « Choisir avec soin » 2026 La STARAQS en partenariat avec la SFGG, SFPC, FAS IdF, OMEDIT IdF et le CRAtb vous propose de participer à la Campagne régionale Choisir avec soin 2026 d’octobre à décembre 2026 Objectifs de la campagne : Améliorer la pertinence des soins aux personnes âgées, Analyser […]

Evaluation ESMS : une fiche d’information pour les Usagers – HAS

Évaluation des ESMS : pourquoi et comment participer à l’entretien ! La HAS a mis à disposition des organismes évalués une fiche d’information pour les usagers qui seront rencontrés dans le cadre de l’Accompagné Traceur. Cette fiche précise les objectifs et le déroulé de cette séquence d’évaluation des usagers rencontrés. Retrouver la fiche sur le site de […]