Evaluation des ESSMS : parution du bilan 2025 – HAS

La Haute Autorité de Santé publie son bilan 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), marquant une nouvelle étape dans le déploiement de cette réforme structurante.
La HAS fait le constat d’une montée en charge progressive du dispositif :

Instruction du 4 août 2026 relative à la généralisation des RMM en périnatalité dans les établissements de santé – DGOS DGS

En vue d’améliorer la compréhension des décès néonataux et in fine de les réduire, cette instruction présente les modalités de la généralisation des RMM. Elles seront conduites dans le but de l’amélioration continue des pratiques professionnelles et des organisations conduire par les maternités et les services de soins spécialisés néonataux en lien avec le DIM […]

Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022. A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale: Un […]

Le Conseil d’État favorable la communication des volets de signalement d’un EIGS au patient ou à ses ayants droits

Le Conseil d’Etat saisi en cassation, a contraint le CHU de RENNES à communiquer le signalement d’un EIGS (volet 1, volet 2) à un ayant droit du patient concerné par l’EIG. L’établissement avait refusé de communiquer le signalement, invoquant « la préservation du bon fonctionnement du service public hospitalier et l’amélioration de la qualité des soins ». […]

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

Pour consulter le décret, cliquez ICI.  

3 « Flash Sécurité Patient » : Vigilance somatique en psychiatrie – Barrières linguistiques* en santé ; Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG – HAS – CHSF – AFU

Le Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) est le premier établissement de santé à élaborer un « Flash sécurité patient » ! La mortalité prématurée élevée des personnes vivant avec un trouble psychiatrique sévère est principalement liée à des retards diagnostiques et des prises en charge inadaptées essentiellement en raison des symptômes parfois sous-estimés ou attribués à la pathologie psychiatrique. […]

Grille ALARM – HAS

La HAS a actualisé la grille ALARM à la suite de l’évolution du protocole de Londres en 2024, avec notamment l’ajout d’une huitième catégorie de causes profondes spécifiques aux systèmes d’information et à la technologie. Ces causes étaient précédemment mentionnées dans plusieurs autres items. Cette nouvelle catégorie permettra une meilleure identification de ces facteurs, et […]

Campagne « Choisir avec soin » 2026 – STARAQS

Save the date : Campagne « Choisir avec soin » 2026 La STARAQS en partenariat avec la SFGG, SFPC, FAS IdF, OMEDIT IdF et le CRAtb vous propose de participer à la Campagne régionale Choisir avec soin 2026 d’octobre à décembre 2026 Objectifs de la campagne : Améliorer la pertinence des soins aux personnes âgées, Analyser […]

Nos actions dans le cadre de la Semaine Sécurité des Patients 2026 – STARAQS

En 2026, la semaine nationale sur la sécurité des patients se tiendra du 14 au 18 septembre, sur le thème « La sécurité des soins pour les personnes atteintes de pathologies chroniques ». Programme SSP 2026 de la STARAQS : Café de la STARAQS – « Baromètre Culture Qualité Sécurité des Soins en Equipe » de la STARAQS pour les […]