Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022. A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale: Un […]

Le Conseil d’État favorable la communication des volets de signalement d’un EIGS au patient ou à ses ayants droits

Le Conseil d’Etat saisi en cassation, a contraint le CHU de RENNES à communiquer le signalement d’un EIGS (volet 1, volet 2) à un ayant droit du patient concerné par l’EIG. L’établissement avait refusé de communiquer le signalement, invoquant « la préservation du bon fonctionnement du service public hospitalier et l’amélioration de la qualité des soins ». […]

Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé

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Décret 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

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Coordonnateur de la Gestion des Risques Associé aux soins en IdF – STARAQS

10 ans après la création de la fonction, quel état des lieux et quels besoins pour les coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en Ile de France ? La STARAQS a participé au déploiement en Ile de France de l’enquête nationale CoGRAS 2025 coordonnée par la FORAP dans le cadre de feuille de […]

Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins – HAS, FHS

Sécuriser les soins c’est aussi s’intéresser aux facteurs humains en santé, autrement nommés les « compétences non techniques ». Montrant une évolution importante, la HAS et le groupe de réflexion sur le facteur humain en santé (FHS) publie ce référentiel, reconnaissant que la performance en santé est systémique, et relève des interactions entre les individus, les équipes […]

Certification HAS : les dernières actus – STARAQS

Veille, conseils, retours d’expérience, outils…, une aide opérationnelle pour la certification des établissements d’Ile de France par la STARAQS. Les dernières informations : 2 fiches pédagogiques ont été mises à jour en avril 2026 : Maternité Périnatalité: révision de la définition des types de maternité Secteurs interventionnels : des précisions sur les modalités de l’extubation par les infirmiers […]

Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance : les travaux du groupe de travail régional animé par la STARAQS

Le groupe de référents qualité franciliens, animé par la STARAQS depuis 2018, a choisi comme thématique de travail en 2025 la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance en lien avec les recommandations de la HAS publiées en octobre 2024 et actualisées en 2026. Vous retrouverez sur notre site internet une fiche […]