Rapport de la Cour des Comptes « La politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé » – Le regard de la STARAQS
La publication du rapport de la Cour des Comptes sur la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé agit comme un révélateur utile des fragilités persistantes de notre système de santé : hétérogénéité et appropriation inégale des démarches qualité , difficulté à transformer les obligations réglementaires en culture partagée de sécurité, insuffisante exploitation des retours d’expérience, cloisonnement des acteurs et participation encore insuffisante du patient comme acteur de ses soins.
Ces constats exigeants mais lucides, invitent à renforcer les leviers d’accompagnement opérationnel au plus près des établissements et des équipes soignantes.
Feuille de route sécurité des patients 2023 – 2025 – STARAQS – DGOS
Les actions de la STARAQS pour chaque axe de la feuille de route…
Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022. A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale: Un […]
Le Conseil d’État favorable la communication des volets de signalement d’un EIGS au patient ou à ses ayants droits
Le Conseil d’Etat saisi en cassation, a contraint le CHU de RENNES à communiquer le signalement d’un EIGS (volet 1, volet 2) à un ayant droit du patient concerné par l’EIG. L’établissement avait refusé de communiquer le signalement, invoquant « la préservation du bon fonctionnement du service public hospitalier et l’amélioration de la qualité des soins ». […]
Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
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Décret 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
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