Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Ce décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail. Pour consulter le décret, cliquez ici.

Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Ce décret détermine les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les personnes qui ont accès à ces données et leur durée de conservation, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD et les modalités d’exercice de ces droits. Pour consulter le décret, cliquez […]

Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

L’objectif de la nomination d’un référent handicap est de contribuer à faciliter l’accès aux soins des patients en situation de handicap au sein des établissements. Pour consulter le décret, cliquez ici.

Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calculs des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles.

Pour en savoir davantage sur les 5 indicateurs applicables aux EHPAD, cliquez ici.

4ème conférence régionale « Prévention du suicide » – Save the date ! STARAQS

Save the date ! La 4ème conférence régionale « Prévention du suicide » aura lieu le le vendredi 15 septembre 2023, au Grand auditorium, Faculté de médecine de Paris-Saclay – CHU Kremlin Bicêtre. Le professeur Fabrice JOLLANT et la STARAQS vous invitent à participer à une journée d’échanges qui s’adresse aux professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et soins primaires […]

Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en EMS Handicap – STARAQS – OMEDIT – ARS

L’ARS Ile-de-France, l’OMEDIT et la STARAQS proposent un programme d’accompagnement individuel ainsi qu’un programme de formations à la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. En 2022, 30 ESMS ont bénéficié d’un accompagnement individuel, 150 ESMS se sont engagés dans le programme de formation et plus de 400 professionnels ont été formés. En 2023, le […]

Accouchement Accompagné à Domicile – Points de vigilance – STARAQS

La STARAQS invite à examiner la pratique de l’Accouchement Accompagné à Domicile (AAD) selon une approche de gestion des risques, dans un document qui expose les points de vigilance identifiés lors de RMM réalisées suite à des EIGS déclarés par les sages-femmes libérales, et en collaboration avec des Réseaux Périnataux franciliens. Ce document s’adresse aux […]

Où en est-on aujourd’hui dans les résultats de certification des établissements de santé ?

Au niveau national, 495 rapports ont été publiés au 31/10/2022. 109 Etablissements sont certifiés avec mention, avec des scores autour de  97 à 98% dans les trois  chapitres : patient, équipe de soins, établissement La majorité des Etablissements (307)  sont certifiés avec des scores allant de 91 à 97% 74 Etablissements sont certifiés sous conditions […]