Evaluation des ESSMS : parution du bilan 2025 – HAS
La Haute Autorité de Santé publie son bilan 2025 du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), marquant une nouvelle étape dans le déploiement de cette réforme structurante.
La HAS fait le constat d’une montée en charge progressive du dispositif :
Notre programme 2026 pour la qualité et la sécurité des soins en Ile de France – STARAQS
Le programme annuel 2026 de la STARAQS, dans le cadre de la convention avec l’ARS Ile de France et du budget associatif s’articule autour de 6 axes majeurs :
Appui méthodologique aux Événements Indésirables Graves (EIG) et signalements
Accompagnement des établissements à la certification
Amélioration de la sécurité des patients et des résidents
Actions qualité et sécurité en soins primaires
Développement du partenariat Professionnels & Usagers
Implication dans le développement partenarial en région
Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022. A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale: Un […]
Le Conseil d’État favorable la communication des volets de signalement d’un EIGS au patient ou à ses ayants droits
Le Conseil d’Etat saisi en cassation, a contraint le CHU de RENNES à communiquer le signalement d’un EIGS (volet 1, volet 2) à un ayant droit du patient concerné par l’EIG. L’établissement avait refusé de communiquer le signalement, invoquant « la préservation du bon fonctionnement du service public hospitalier et l’amélioration de la qualité des soins ». […]
Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
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Décret 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
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