La STARAQS et l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ont officiellement signé une convention de subventionnement pour la période 2025-2027. Dotée d’un budget annuel pour les trois prochaines années, cette convention renforce les capacités d’accompagnement de la STARAQS auprès des professionnels de santé, des établissements sanitaires, médico-sociaux et des structures de soins ambulatoires, pour une amélioration continue des pratiques et une meilleure sécurité des soins. Lire la suite
Contribuons à réduire la mortalité périnatale en Ile-de-France en améliorant les connaissances !
Consultez le rapport de l’étude expérimentale, dont les résultats ont été présentés à l’occasion de la Semaine de la Sécurité des Patients qui avait pour thème « La sécurité des patients dès le début de la vie », puis lors de la journée des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité franciliens le 13 novembre 2025. Lire la suite
Le 4 septembre 2025, la STARAQS, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, a organisé un webinaire d’information sur l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cet événement a permis de présenter les résultats de l’année 2024 et des modalités de publication des résultats 2025.
Principaux enseignements à retenir sur les résultats des évaluations 2024
En 2024, un total de 121 organismes évaluateurs ont réalisé 6 367 évaluations. Environ 50% de ces évaluations ont été effectuées par seulement 15 organismes, ce qui représente environ 12% du total des organismes évaluateurs.
Le coût moyen déclaré pour une mission d’évaluation mono-ESSMS s’élève à 7 240 € TTC, qui est stable par rapport à 2023.
Les évaluations multi-ESSMS ont connu une hausse significative, passant de 59 en 2023 à 306 en 2024.
Au niveau des scores obtenus, les cotations moyennes restent comparables à celles de 2023, avec une légère baisse sur certaines thématiques comme l’accompagnement à la santé et la gestion des risques. Seuls 19% des ESSMS ont satisfait à l’ensemble des critères impératifs, soulignant un besoin d’amélioration dans la démarche qualité.
Concernant la thématique relative à la démarche qualité et la gestion des risques, en particulier le critère 3.10, celle-ci est partiellement maîtrisée dans les ESSMS. Point important, la performance sur ce critère a un impact significatif sur la cotation globale, influençant directement leur classification sur l’échelle qualité. Pour de nombreuses structures il s’avère nécessaire de renforcer leurs processus pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes accompagnées.
Concernant la participation des personnes accompagnées, cet objectif est atteint pour la plupart des ESSMS. Il existe néanmoins une marge de progression dans la communication des suites données à l’expression des personnes.
Annonces sur le choix des accompagnés traceurs et sur les modalités de visite multi-sites
La HAS préconise un nombre minimal d’accompagnés traceurs, déterminé par la capacité autorisée des ESSMS . Par exemple, pour les ESSMS de plus de 90 places, il est recommandé d’inclure au moins 6 accompagnés traceurs dans l’évaluation pour garantir une représentation des différents accompagnements. La fiche pratique n°3 dans le manuel d’évaluation des ESSMS actualisée en juillet 2025, présente des directives détaillées sur les seuils et les conditions de mise en œuvre de cette méthode, assurant ainsi une approche rigoureuse et cohérente. Lors des visites d’évaluation, un accent particulier est mis sur le temps dédié aux traceurs ciblés dans le cadre de l’évaluation du chapitre 2. Le choix d’intégrer des temps d’observations lors des réunions et de moment de coordination permet de valoriser le travail des équipes et d’assurer une évaluation plus orientée sur les pratiques professionnelles.
Des précisions ont été apportées sur les évaluations multi-ESSMS. Les prérequis incluent une autorisation formalisée de l’autorité de contrôle, une gouvernance et un pilotage de la démarche qualité en commun, et une proximité géographique des ESSMS regroupés. Les facteurs clés de réussite incluent une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes entités. Enfin il est important de noter qu’un seul rapport est émis à la suite d’une évaluation multi-ESSMS regroupant plusieurs entités géographiques. Fiche pratique – La conduite d’une évaluation Multi-ESSMS
Le calcul et la communication des scores : QUALISCOPE
Les participants ont pu découvrir en avant-première la présentation des modalités de la publication des résultats. Le principe du Nutriscore, facilement compréhensible par le grand public qui y est habitué est bien retenu. La note est obtenue à partir de la moyenne globale des 42 objectifs du référentiel. Cette moyenne compte pour 90% de la note. La cotation du critère 3.10 obtenue à partir des entretiens avec le CVS et la gouvernance génère une surpondération de 10 % appliquée à toutes les cotations pour toutes les catégories de structures confondues.
La répartition A/B/C/D est la suivante sur l’ensemble des ESSMS évalués jusqu’en juin 2025 :
A -Démarche qualité avancée : La démarche qualité est dite avancée lorsque l’ESSMS s’engage de manière volontariste, en collaboration continue avec les professionnels et les personnes accompagnées, dans l’élaboration des modalités d’accompagnement adaptées et personnalisées selon les besoins évolutifs d’accompagnement des personnes.
B -Démarche qualité structurée : La démarche qualité est dite structurée lorsque l’ESSMS élabore, en lien avec les professionnels, des modalités d’accompagnement structurées et globalement adaptées, mais non systématiquement réajustées à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes.
C -Démarche qualité partielle : La démarche qualité est dite partielle lorsque l’ESSMS a amorcé une réflexion sur l’organisation de l’accompagnement mis en œuvre, avec des modalités partiellement structurées et dont l’impact sur l’accompagnement des personnes est inégal.
D -Démarche qualité insuffisante : La démarche qualité est dite insuffisante lorsque l’ESSMS n’a pas défini clairement les modalités d’accompagnement, qu’elles sont peu ou pas suivies par les professionnels, et que leur impact est faible sur la qualité de l’accompagnement des personnes.
Les résultats seront publiés sur le site de la HAS et devront être affichés dans les locaux des ESSMS dans un délai de quatre mois après la transmission du rapport. Une fiche d’identité de l’établissement, une échelle qualité, et une extraction du rapport d’évaluation seront disponibles sur la page Qualiscope de la HAS. Un Kit de communication a été mis à disposition.
De nouvelles ressources
Pour 2025, plusieurs outils et méthodes d’accompagnement ont été revus, notamment des fiches techniques sur la conduite des évaluations multi-ESSMS et la protection des données personnelles. Concernant le manuel d’évaluation, une mise à jour des références par fiches critères a été réalisée et un index publié par la HAS. Les professionnels sont encouragés à consulter les ressources disponibles sur les sites de la HAS et de la STARAQS.
Pour la première fois grâce au partenariat STARAQS – SFGG- FAS IDF et ARS IDF, les établissements d’Ile de France ont participé à la campagne Nationale Choisir avec soin.
L’objectif de cette campagne est de permettre aux professionnels de santé de s’évaluer par rapport à certaines pratiques ciblées par la SFGG comme étant à risque de non pertinence chez les patients/résidents de 75 ans et plus hospitalisés en MCO, SMR, USLD ou résident d’EHPAD le jour de l’enquête.
Les 5 pratiques ciblées portent sur :
En IDF 32 établissements se sont engagés, répartis en 66 services. Entre le 01/10/2024 et le 17/01/2025, 4181 dossiers ont été analysés et 220 entretiens menés.
Les services pouvaient choisir de s’évaluer sur 1 à 5 pratiques ciblées. En moyenne, les services en ont choisi 2.5, principalement les IPP, les benzodiazépines et les antipsychotiques.
Les résultats globaux montrent :
Pour ces prescriptions, il n’est pas retrouvé dans le dossier de recherche de facteur déclenchant, et/ou de facteur déclenchant et/ou de mesure non pharmacologique.
Dans 57% des cas, il n’est pas retrouvé de dé-prescription programmée.
Dans 71% des cas, les patients / résidents sont sous benzodiazépines depuis plus de 3 mois, sans dé-prescription tentée (chiffres similaires selon les secteurs).
En cas d’indication d’une prescription au long cours, le posologie est inadaptée dans 10% des cas.
Les professionnels disposaient de leurs propres résultats dès la fin de la saisie et ont été invités à un webinaire de restitution des résultats régionaux le 18 mars 2025.
Lors de cette restitution, la boite à outils élaborée par la SFGG a également été présentée pour accompagner les professionnels dans leurs actions d’amélioration.
Elle est disponible sur le site de la SFGG.
La HAS a officialisé le 21 janvier 2025 le référentiel du 6ème cycle de certification des établissements sanitaires qui sera applicable à compter de septembre 2025. Afin de vous préparer au mieux à vos futures visites, la STARAQS vous propose un webinaire accessible à tous les professionnels d’IDF, de décryptage de cette nouvelle version le 20 mars 2025 de 13h00 à 14h30. Pour vous inscire, veuillez cliquer ICI.
La structure du référentiel reste la même (Chapitres, Objectifs, Critères, Eléments d’évaluation), les méthodes d’évaluation utilisées par les experts visiteurs sont également conservées avec quelques ajustements.
La HAS a mentionné avoir pour ambition de renforcer les exigences face à de nouveaux enjeux clés (numérique, intelligence artificielle, soins écoresponsables…), s’adapter aux priorités de santé publique (risque médicamenteux, utilisation des antibiotiques, mortalité infantile, plan personnalisé de prévention en psychiatrie…) et faire du patient un partenaire. Vous pouvez accéder au replay du webinaire de l’HAS en cliquant ICI.
Les principaux changements de ce nouveau référentiel concernent :
La HAS a mis en ligne sur son site des outils d’appropriation de ce 6ème cycle notamment une application permettant d’extraire des grilles d’évaluation sous format Excel adaptables à chaque établissement. Elle a mis également à disposition des mises à jours documentaires utiles : liste des objectifs, liste des critères impératifs, fiches pédagogiques et infographies revues sur les méthodes, de nouvelles fiches pédagogiques (télésanté, dispositifs médicaux numériques et innovants, secteur interventionnel…). Pour accéder aux documents, veuillez cliquer ICI.
En complément du webinaire de décryptage du 20 mars, la STARAQS, afin d’accompagner au mieux les établissements d’Ile de France, est en cours de planification d’autres webinaires sur la certification courant 2025 concernant des évolutions majeures ou des thématiques ciblées. Nous vous communiquerons les dates dans nos actualités et sur notre site.
Enfin, pour ses adhérents, la STARAQS conduit régulièrement des « café STARAQS », de format court sur 30 à 45mn en mi-journée. Celui du 10 avril à 13h à 14h sera consacré à l’explication et la mise à disposition d’un outil sous format Excel permettant de disposer des éléments d’évaluation de certification HAS 6ème cycle, avec un comparatif détaillé à la version 2024. Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de notre kit EIGS dédié au ESSMS, accessible à tous sur la plateforme ressource de la STARAQS.
Ce kit comprend les outils pratiques et la méthodologie nécessaire pour aider les ESSMS à détecter, signaler et analyser les EIGS de manière efficace et pro active.
Il est composé de 26 documents tel que des guides, des fiches reflexes, et également de documents clés en mains tels que « la check list de préparation d’une analyse approfondie des causes », « la charte de confiance », …
Pourquoi un kit EIGS ?
Notre objectif est de renforcer la sécurité et la qualité des soins au sein des ESSMS qui n’ont pas toujours les ressources nécessaires.
Ce kit a été conçu pour être pratique, facile d’utilisation, et aussi pour apporter les connaissances nécessaires à une gestion optimale des EIGS.
Grâce à son approche clé en main certains documents peuvent être directement adoptés par les ESSMS et d’autres sont personnalisables.
Les professionnels disposent de ressources claires et précises pour mieux identifier les EIG et améliorer leurs pratiques
En complément du kit, nous avons construit un jeu de sensibilisation des équipes en cours de test dans six établissements.
Le jeu est conçu pour offrir aux professionnels une opportunité d’apprentissage interactive. Il leur permet de tester leurs connaissances de manière ludique, de collaborer avec leurs collègues pour résoudre des défis, et d’acquérir de nouvelles compétences en matière de sécurité et de gestion des EIGS.
Grâce à cette approche collective et participative, les équipes renforcent leur culture de sécurité des soins tout en s’amusant.
Nous sommes impatients d’avoir les premiers retours. Si vous souhaitez contribuer au test du jeu, n’hésitez pas à nous solliciter à : contact@staraqs.com.
Dans le contexte francilien et dans le cadre de nos missions, la STARAQS s’est particulièrement intéressée au secteur de la périnatalité en raison des risques qu’il implique et de la complexité de ses interfaces entre l’obstétrique, la néonatalogie et l’anesthésie sur le parcours de la femme enceinte. Depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont ainsi été déployée. Lire la suite
Forte de son expérience d’appui à l’analyse lors de revues de mortalité et de morbidité (RMM) impliquant plusieurs établissements, la STARAQS a élaboré un guide RMM « parcours multisite » : les conditions pour réussir!. Elle vous propose quelques conseils pour analyser et trouver avec succès les causes d’un événement indésirable grave dans ce contexte si particulier. Ces travaux font l’objet d’un article qui sera prochainement publié dans le journal « Risques & Qualité ». Lire la suite
La participation des Représentants des Usagers aux Revues de Morbidité-Mortalité : Un entretien avec les Représentants des Usagers et la Coordinatrice de la Gestion des Risques Associés aux Soins (CGRAS) du Centre Hospitalier Victor DUPOUY d’Argenteuil animé par la STARAQS avec la participation de France Asso Santé IDF.
Le Centre Hospitalier d’Argenteuil a conduit depuis plusieurs années le projet novateur de convier puis de faire participer activement les Représentants des Usagers (RU) aux RMM réalisés, à la suite de la survenue d’événements indésirables graves.
Cette démarche qui s’inscrit dans le cadre du développement de l’expérience patient s’est progressivement développée sur l’établissement. Elle a nécessité un accompagnement des RU de la part de la direction qualité afin de s’approprier au mieux les règles et les modalités de fonctionnement de ces réunions. Pour les professionnels, il a fallu expliquer et faire accepter la présence de ces « personnes extérieures » qui ont apporté le regard des usagers pour l’analyse de la situation et l’élaboration des plans d’action.
La STARAQS a accompagné le Centre Hospitalier d’Argenteuil dans la réalisation de la première RMM avec la participation des RU. Ce principe est désormais intégré dans la conduite des RMM de l’hôpital.
Ce projet a été salué par les Trophées de la qualité en établissement de santé de l’ARS IDF
Dans un entretien que nous avons filmé, les représentants des usagers racontent la genèse du projet, les difficultés de leur présence et positionnement au sein de la communauté médicale et paramédicale, les précautions indispensables afin d’assurer dans un esprit constructif, la représentation et le respect du patient.
La participation de la chargée de mission de France Asso Santé IDF a permis d’entendre, à partir d’une enquête réalisée au niveau national, les besoins des RU pour se sentir à l’aise et participer activement à ces réunions :
Quant à la STARAQS, Structure Régionale d’Appui à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients d’Ile de France qui a animé cette interview, elle s’emploie à promouvoir « l’engagement patient » en lien avec la feuille de route de la sécurité des patients de la DGOS et du Projet régional de santé d’Ile de France». Cette pratique innovante vise à reconnaitre et valoriser les démarches qui favorisent un partenariat équilibré entre patients et soignants.
Ainsi, nous accompagnons le déclarant de l’événement indésirable à favoriser la présence et la participation d’un représentant des usagers à la RMM que nous conduisons avec lui.
Cela nécessite :
Notre objectif est d’apporter à l’analyse le point de vue du patient, en mettant un éclairage unique de la manière dont il s’est produit, mais aussi, lors de la réunion de recentrer les professionnels de santé sur des actions systémiques et les problématiques de la prise en charge globale du patient pour prévenir la récidive d’un tel évènement.
A l’issue de ce projet partagé, la STARAQS envisage la rédaction d’un guide à destination des professionnels et des directions d’établissement, pour encourager cette démarche.
Cette interview est à votre disposition en cliquant ICI.
La mission a été donnée à l’IGAS en aout 2023 par le ministre de la santé dans un contexte de réforme de financement pour 2024 afin d’introduire davantage de financement à la qualité (sur des objectifs de santé publique) en parallèle au financement à l’activité et aux missions.
Elle a comporté le diagnostic du dispositif actuel, des entretiens avec les administrations et les professionnels via questionnaire. Le rapport rappelle certaines définitions et fait état des différents modes de régulation de la qualité qui existent, il donne les résultats des enquêtes réalisées et quelques comparaisons d’indicateurs d’autres pays.
Les points principaux du contexte rappelés dans le rapport sont les suivants :
La démarche qualité est souvent perçue par les soignants comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec l’activité de soins alors que celle-ci est en lien direct avec la pratique quotidienne des soignants. Le dispositif actuel d’incitation financière est peu lisible et peu connu des soignants. Il est rarement utilisé comme un outil de management et a donc peu d’impact sur les pratiques. Il existe un réel besoin de simplification du dispositif ainsi que de sens à donner pour les soignants préalable à l’appropriation.
La qualité doit se mesurer au plus près des soins, par des indicateurs mesurables pour chaque service de soins et il faut y inclure des résultats par spécialités ou pathologies sur le plan clinique mais aussi tels que vus par les patients.
Le levier financier est l’un des éléments d’une stratégie plus globale de la qualité intégrant la sécurité, la pertinence et la qualité des pratiques.
La mission préconise de :
Des exemples d’indicateurs de résultats sont présentés dans le rapport : cataracte (PROMS avant/après intervention), Agence de Biomédecine (greffes, AMP : analyse rétrospective des échecs), réseaux de surveillance Santé Publique France (ISO), antibiorésistance (SPARES), etc.
Cependant, financer au résultat des soins peut bloquer le dispositif, il faut donc valoriser la mesure et l’analyse des résultats et encourager la transparence entre pairs avec l’inscription des équipes de soins dans la démarche et impulsion donnée à la comparaison entre pairs. Ensuite, progressivement avec la participation des patients, une majoration du financement pourrait s’envisager par exemple, en cas de mesures de type PROMS ou de retour d’expérience auprès des équipes (forfait de financement des temps collectifs).
Il n’est pas prévu de majoration de l’enveloppe financière tant que le dispositif n’est pas stabilisé.
Enfin, un calendrier est proposé avec mise en place d’une équipe projet pilotée par la DGOS pour définir les organisations à l’été 2024, commencer les aspects techniques en 2024 et pour introduire les éléments dans la loi de financement 2025, tester le dispositif rénové en 2025, et généraliser en 2026.
