Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a formulé ses recommandations pour la future Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour faire face aux défis que doit affronter notre système de santé dans la décennie à venir. Trois grandes finalités ont été retenues :

  • permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ;
  • répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
  • rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.

Ces finalités sont déclinées en 4 objectifs et 12 actions stratégiques pour la décennie à venir.

  • Le premier objectif est de reconstruire le système de santé pour répondre aux enjeux notamment pour l’amélioration de l’attractivité des métiers de la santé ainsi que le renforcement et la réorganisation des soins primaires.
  • Le deuxième objectif est de diminuer l’impact des maladies chroniques en diminuant les séquences de soins (objectif à 5 ans).
  • Le troisième objectif est de renforcer les actions envers les plus fragiles en réduisant les inégalités en lien avec les maladies chroniques et les inégalités de mortalité en particulier pour les prises en soins des prématurées

Le quatrième objectif est de mettre en œuvre une politique systémique de prévention agissant sur les principaux déterminants de la santé selon une approche populationnelle.

Etat d’avancement du projet : ouverture d’une consultation publique en ligne :

Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de l’analyse menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population et ses déterminants. Il rappelle les valeurs et les principes qui doivent guider les politiques de santé, et propose les orientations de la nouvelle SNS 2023 2033.

Conformément à la législation, ce projet de Stratégie Nationale de Santé est maintenant soumis à la consultation du public.

Vous pouvez consulter :

Vous pouvez faire part de vos avis et propositions par mail à l’adresse consultation-sns@sante.gouv.fr avant le 2 octobre 2023.

 Le programme d’actions conduit par la STARAQS, prend en compte dès à présent des orientations préconisées, notamment dans  :

  • nos travaux sur les parcours et patients traceurs dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques en soins primaires,
  • nos actions de prévention et d’analyse des risques pour les prises en charge spécifiques en périnatalité, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
  • nos actions de formation au travail en équipe.

L’effet tunnel est défini par la HAS comme « toute situation dans laquelle l’attention du professionnel est tellement focalisée sur un objectif qu’il n’entend, ni ne voit des signaux d’alerte qui devraient l’amener à modifier son approche, voire à l’arrêter avant que ne survienne un Evènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) ».

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La Structure Régionale d’Appui à la Qualité et la Sécurité des Soins (STARAQS) a réalisé une enquête à la demande de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, auprès des maternités franciliennes. Elle  fait suite aux deux enquêtes ciblées sur les Etablissements de Santé et Etablissements Médicosociaux non déclarants.

L’enquête s’est déroulée en avril 2023 sous la forme d’un questionnaire adressé par les Réseaux de Santé en Périnatalité d’Ile-de-France auprès des chefs de services, sages-femmes coordonnatrices, sages-femmes ainsi qu’auprès des cadres de santé en maternité.

L’objectif de cette enquête est d’identifier les freins au signalement des Evénements Associés aux Soins au sein des maternités et sur le portail national de signalement des Evénements Sanitaires Indésirables tant pour les maternités déclarantes et que les non déclarantes d’EIGS.

Les principaux  résultats :

  • Sur les 78 maternités d’Ile-de-France, 44 ont répondu à l’enquête, ce qui définit un bon taux de participation à 56%.
  • Toutes les maternités disposent d’un système de déclaration des EI en interne et les professionnels connaissent la procédure de déclaration.
  • Toutes les maternités de type III déclarent des EIGS tandis que les maternités de type I et IIA et de moins de 1000 naissances / an et plus particulièrement celles à statut privé à but lucratif n’en déclarent pas.

 

Les freins à la déclaration en interne au sein de la maternité :

Les professionnels des maternités non déclarantes d’EIGS signalent des freins majoritairement par manque de connaissance concernant l’organisation opérationnelle au sein de la maternité et les types d’évènements à déclarer.

 

Les freins et les difficultés pour la déclaration d’EIGS sur le portail national :

Ils concernent :

  • Une définition encore floue des EIGS à déclarer
  • une méconnaissance du circuit de déclaration sur le portail national
  • un manque de confiance dans le dispositif de déclaration
  • Un retour décalé et intrusif de l’ARS avec une demande de documents générant une charge de travail supplémentaire
  • La crainte d’être enregistré dans une base de données donnant l’image d’un établissement ne disposant pas d’une culture qualité et sécurité des prises en charges des patients
  • La réticence de certaines directions à déclarer les EIGS (maternités I et IIA)
  • La crainte de sanctions en interne ou d’un contrôle ou une inspection de l’organisme de tutelle
  • La crainte d’un recoupement avec les procédures juridiques particulièrement chez les petites maternités et celles faisant plus de 3000 accouchements par an

 

Les ressources pour analyser les EIAS/EIGS :

Les déclarants d’EIGS sollicitent souvent leur réseau périnatal et la STARAQS pour les accompagner.

Ceux qui ne déclarent pas d’EIGS disposent de moins de ressources auprès de leur siège, leur direction et de l’expertise clinique interne à la maternité.

 

Les besoins en formation :

Ils sont identiques chez les déclarants et les non déclarants et sont exprimés essentiellement par les coordinatrices sages femmes des établissements de 3000 à 4000 naissances / an.

En 2022, la STARAQS a réalisé 153 démarches d’appui dont 113 EIGS et 23 EIAS.

Les 5 thématiques couvrent 72 % des appuis réalisés  : les chutes, les conduites suicidaires et les erreurs médicamenteuses  : un classement identique au rapport de la HAS de 2021. Viennent ensuite les actes obstétricaux, les urgences vitales.

La répartition des démarches d’appui secteur sanitaire / secteur médico-social, s’inverse progressivement avec 57 % des appuis réalisés sur le médico-social, en lien avec de nombreux facteurs : meilleure connaissance de la STARAQS au décours des formations sur les EIGS, besoin d’acculturation qualité-sécurité en progression des ESMS, suite à l’arrivée de l’évaluation externe de la qualité.

Pour consulter le Bilan des appuis conduits par la STARAQS en 202.

Nos enjeux pour l’année 2023  !

  • Mettre à la disposition des établissements et des professionnels l’expertise de la STARAQS, dans l’analyse et l’accompagnement de situations complexes, dans une relation de confiance et de bienveillance, dans le cadre de la déclaration des Evénements Indésirables Graves Associés aux Soins (EIGS ) et EIAS ainsi que dans le suivi des actions d’amélioration,
  • S’adapter aux changements s’opérant dans le domaine de la santé en participant aux projets de collaboration, d’accompagnement et de soutien aux professionnels,
  • Consolider le réseau régional STARAQS représentatif des différents types et modes d’exercice en Ile de France.

Notre programme s’articule autour de 6 thématiques :

  • EvénementIndésirableassociés  aux soins (EIGS)
  • La certification en Etablissement de Santé
  • Gestion des risques dans le secteur médico-social
  • DémarchQualité  en Soins  Primaires
  • Gestion des risques dans le secteur périnatalité
  • Développement du partenariat en région

Prenez connaissance de notre programme 2023 ICI.

Les fiches mémos ont été construites par les Structures Régionales d’Appui, membres de la FORAP, sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.

Six fiches mémos traitant dix critères impératifs sont désormais disponibles. Lire la suite

La FORAP et les Structures Régionales d’Appui à la Qualité des Soins et la Sécurité des patients se sont mobilisées pour proposer la première campagne nationale de mesure de la culture de sécurité de soins en EHPAD.

L’enquête s’est déroulée de février à juin 2022 et a mobilisé 11961 professionnels de 361 EHPAD de 13 régions en France métropolitaine et d’Outre-mer

En Ile de France, 50 EHPAD ont participé à cette enquête organisée par la STARAQS. 1763 professionnels ont répondu à cette enquête. Chaque structure a été destinataire de ses résultats. Lire la suite

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé.  Ce contrat tripartite vise à mobiliser de manière plus efficiente les outils contractuels d’amélioration de la qualité des soins et de régulation des dépenses.

L’année 2022 marque un tournant pour le CAQES avec la fin des anciens contrats au 31 décembre 2021 et l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 des nouveaux Contrats.

Le nouveau CAQES est complémentaire des dispositifs de certification des établissements de santé et d’Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) qui portent désormais plus spécialement les engagements de qualité et de sécurité des soins.

Vous trouverez dans cet article les grands principes du CAQES 2022, le calendrier, le ciblage des ES d’IDF, la liste des indicateurs nationaux et régionaux.

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Nos enjeux pour l’année 2022 !

  • Mettre à la disposition des établissements et des professionnels l’expertise de la STARAQS, dans l’analyse et l’accompagnement de situations complexes, dans une relation de confiance et de bienveillance, dans le cadre de la déclaration des Evénements Indésirables Graves Associés aux Soins (EIGS) et-EIAS ainsi que dans le suivi des actions d’amélioration,
  • S’adapter aux changements s’opérant dans le domaine de la santé (organisation des soins, parcours, numérique, coopération, pratiques) en proposant de nouveaux projets de collaboration, d’accompagnement et de soutien aux professionnels,
  • Consolider le réseau régional de référent.e.s « Qualité et Gestion des risques » représentatif des différents types et modes d’exercice en Ile de France.

Le programme s’articule autour de 7 thématiques, accessible ICI. 

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La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) et la Structure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients d’Île-de-France (STARAQS) s’associent depuis plusieurs années pour élaborer des outils opérationnels d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, destinées aux structures de soins primaires organisées en équipe pluriprofessionnelle.

Garantir une prise en charge rapide et efficace en cas d’urgence est un véritable enjeu pour les professionnels des centres de santé. En effet, les centres de santé sont susceptibles d’être confrontés à des situations nécessitant une prise en charge de l’urgence. Parmi ces situations, les urgences vitales peuvent avoir des conséquences majeures pour le patient et nuire gravement au fonctionnement des équipes et/ou induire une réponse imparfaite.

Ce guide sur la prise en charge de l’urgence médicale en centre de santé répond à cet objectif. Il est le résultat d’une collaboration fructueuse à laquelle ont contribué les équipes de plusieurs centres de santé.

Il a comme objectif d’accompagner les équipes dans l’organisation de la prise en charge des urgences vitales. Il invite chacune d’elles à déterminer en fonction de sa patientèle, de ses activités et de sa proximité avec les services d’urgence :

  • le contenu et la gestion de la « trousse d’urgence »,
  • les conduites à tenir,
  • l’installation de défibrillateurs automatisés externes,
  • la formation des professionnels.

Ce guide a vocation à évoluer au regard des besoins et des retours des centres de santé.

Pour consulter le document, cliquez ici.