Alors que le 6ème cycle de certification des établissements sanitaires a démarré début septembre, la HAS a proposé un webinaire ce 29 septembre.

Après une introduction par madame Véronique Anatole, présidente de la commission de certification des établissements de santé et un bilan du 5ème cycle par monsieur Patrick Méchain, chef du service certification des établissements de santé, monsieur Loïc Keribin, adjoint au chef de service, a rappelé les supports à disposition des établissements. L’essentiel du webinaire a ensuite consisté à un temps d’échange questions/réponses. Les thématiques abordées en séance ont porté sur :

  • Les principales évolutions des méthodes : l’audit système « encadrement », le parcours traceur, les nouveaux traceurs ciblés (secteur interventionnel, restriction de liberté, électro convulsivothérapie)
  • De nouveaux attendus du référentiel : les consultations externes, les usagers, la prise en charge médicamenteuse, les urgences vitales, les transferts évitables des personnes âgées aux urgences, la psychiatrie et santé mentale

Enfin, monsieur Jean Lessi, directeur général de la HAS a conclu ce webinaire en rappelant la volonté de la HAS de faire évoluer le référentiel régulièrement pour être en adéquation avec les besoins et attentes des différentes parties prenantes et son souhait de renforcer les liens avec les ARS et les ressources existantes (SRA, OMEDIT, CPIAS…) dans une politique « d’aller vers » pour accompagner au mieux les établissements.

Les réponses orales des intervenants aux questions adressées préalablement ou à celles qui ont été communiquées en séance feront l’objet prochainement d’une FAQ sur le site HAS.

Plus de 300 participants au webinaire du 24 septembre 2025 pour le lancement de la campagne « La douleur : expérience patient et regards croisés » organisé par la STARAQS avec le soutien de France Asso Santé Ile de France et de l’ARS Ile de France !

Les thèmes suivants ont été abordés lors de ce webinaire :

  • Rappel en contexte des campagnes précédentes, de la notion d’expérience patient, des types de douleur et des échelles d’évaluation de la douleur,
  • Les exigences de la HAS sur la prise en charge de la douleur dans les établissements sanitaires et en secteur médico-social,
  • Les objectifs de la campagne et la méthodologie d’enquête proposée,
  • Les modalités pratiques de déroulement prévues : pilotage, calendrier, engagement, etc.

Les Représentants des Usagers ou les membres des Conseil de Vie Sociale sont invités à s’associer aux soignants pour réaliser cette enquête et ainsi s’impliquer dans la démarche qualité des établissements sanitaires ou médicosociaux.

Si vous êtes un établissement ou une structure d’Ile de France prenant en charge des patients ou des personnes accompagnées de plus de 15 ans, et que vous êtes intéressés, vous avez jusqu’au 3 novembre pour vous engager.

Pour disposer du support de présentation et accéder au replay cliquer ici.

La HAS développe la mesure de l’expérience rapportée par la patiente en maternité !

Dans la suite du recueil national de la satisfaction et de l’expérience patient, eSATIS propose aux établissements une expérimentation d’un nouvel indicateur de qualité et sécurité des soins.

Celui-ci est centré sur l’expérience des patientes en maternité à l’occasion de la prise en charge du couple mère/enfant et des soins en obstétrique et en néonatalogie.

Découvrez le questionnaire et les modalités techniques de l’expérimentation.

La HAS a publié un guide pour les secteurs social, médico-social et sanitaire. Ce guide se présente sous la forme d’une vidéo, d’un diaporama et d’un argumentaire. Il s’adresse aussi bien  aux professionnels qu’aux patients, aux personnes accompagnées et à leurs associations et représentants.

Ce guide a comme objectif de clarifier les notions d’expérience patient et de savoir expérientiel et d’identifier en quoi la prise en compte de l’expérience patient ou la mobilisation du savoir expérientiel peut renforcer l’engagement des usagers ou la participation des personnes accompagnées.

Pour consulter le guide, cliquez ici.

Des mises à jour et des nouvelles fiches pédagogiques ont été publiées par la HAS, la STARAQS s’en fait l’écho pour vous faciliter la veille sur ces outils. Au total depuis notre dernière Newsletter :

8 nouvelles fiches pédagogiques :

  • Gestion des tensions et des situations sanitaires exceptionnelles
  • Evaluation de la prise en charge hospitalière des personnes en situation de handicap
  • Accréditation des médecins et des équipes médicales
  • Evaluation de la prise en charge médicamenteuse et des produits de santé
  • Evaluation de l’engagement des patients et des usagers
  • Maîtrise des risques liés aux rayonnements ionisants
  • Evaluation de l’activité de santé mentale et psychiatrie
  • Evaluation de la prise en charge en soins médicaux et de réadaptation SMR

7 mises à jour de fiches pédagogiques thématiques :

  • Evaluation de la prise en charge parents–enfant en périnatalité
  • Parcours intra hospitalier
  • Personnes âgées
  • Positionnement territorial
  • Secteur interventionnel
  • Dispositifs médicaux et outils numériques
  • Télésanté

Les mises à jour portent essentiellement sur l’intégration d’arbres décisionnels précisant les règles d’applicabilité de certains critères.

2 Fiches pédagogiques concernant les méthodes ont également été mises à jour en septembre :

  • Pour les observations, il s’agit uniquement d’une actualisation des exemples au regard des éléments d’évaluation de la grille
  • Pour l’audit système, nous attirons votre attention sur la suppression des entretiens systématiques avec les professionnels de nuit et l’apport de précisions sur la rencontre de l’encadrement

Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022.

A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale:

  • Un complément à la condition de diplôme pour le médecin coordonnateur
  • Des modifications apportées aux missions du médecin coordonnateur ; (D.312-158 CASF) :
    • Le projet général de soins et un programme de prévention
    • Le contenu du RAMA et la transmission au CNSA
    • L’utilisation des services numériques socles nationaux (MSS, Viatrajectoire…)
    • La mission de suivi médical des résidents
  • Le contrat du médecin coordonnateur doit mentionner le temps de présence dédié au suivi médical des résidents ainsi que le nombre de résidents « suivis »
  • La reconnaissance de la possibilité de recourir à la « télécoordination », pour une durée limitée, par un médecin extérieur, dans des conditions à fixer par arrêté.

A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination paramédicale :

  • La composition minimale de l’équipe d’un EHPAD avec un infirmier coordonnateur (IDEC), titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, dans les conditions prévues à l’article D. 312-158-1.
  • L’IDEC participe à la coordination de l’équipe paramédicale, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l’équipe soignante et contribue aux projets d’amélioration continue de la qualité des soins
  • La reconnaissance de la place de l’IDEC et la définition de ses missions :
    • La participation à la coordination, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux
    • Le concours à certaines missions du médecin coordonnateur :
      • Mission n°1 : L’élaboration du projet général de soins, la coordination et l’évaluation de sa mise en œuvre
      • Mission n°2 : L’avis sur les admissions des personnes (compatibilité état de santé / capacités de soins)
      • Mission n°4 : l’évaluation de l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis
      • Mission n°5 : veiller à l’application des bonnes pratiques
      • Mission n°8 : la politique de formation
      • Mission n°10 : rapport annuel d’activité médicale.

Pour consulter le décret, cliquez ici

Retrouvez les actions de la STARAQS à l’occasion de la semaine nationale sur la sécurité des patients (SSP) sur le thème « Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant».

Nous avons eu le plaisir de vous proposer 2 webinaires liés à la périnatalité :

  • « Un EIGS remarquable sur le parcours en périnatalité » co-animé avec les DSRP et l’URPS sage-femme d’IDF le mardi 16 septembre 2025.

Nous avons présenté l’analyse approfondie d’un EIGS survenu au cours d’un parcours en périnatalité, impliquant de nombreux acteurs et une situation de peau-à-peau. Les professionnels de la périnatalité ont pu trouver des réponses à leurs questions pour sécuriser leurs pratiques.

  • « Périnatalité et certification HAS »

Nous avons proposé de faire le point sur les critères et éléments d’évaluation applicables dans le référentiel 6ème cycle de la Certification HAS concernant la périnatalité le mardi 16 septembre 2025. Les professionnels ont participé dont des obstétriciens, des sage-femmes et des responsables qualité

La HAS publie dans sa série de « Flash sécurité patient », des retours d’expérience en lien avec les analyses des EIGS déclarés sur le portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables.

La dernière publication émet des rappels importants sur les « Périodes de vulnérabilité – Pas de vacance(s) pour la sécurité »

La continuité de prise en charge des patients et des personnes accompagnées 24 h/24 rencontre des périodes de vulnérabilité qui ont été mentionnées dans 60% des déclarations d’EIGS.

A l’aide d’une illustration de 3 cas, la HAS préconise afin de « mieux anticiper les risques liés aux périodes de vulnérabilité :

  • identifier les situations à risque concernées et mettre en œuvre des temps de coordination adaptés ;
  • mieux organiser et gérer les ressources humaines ;
  • développer les compétences et promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ;
  • optimiser la transmission et la continuité des soins ».

Ces préconisations concernent en particulier, les spécificités selon une pathologie somatique, psychiatrique, selon le profil du patient, etc.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le document en cliquant ICI.

Depuis la mise en place du dispositif un quart des structures présentes sur l’ensemble du territoire ont été évaluées au total. Au cours de l’année 2024, 6 367 évaluations ont été menées auprès d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dont :

  • 46 % pour le secteur des établissements et services du secteur social
  • 53 % pour le secteur médico-social 53 %

La HAS observe en effet l’émergence d’un phénomène de concentration du marché, puisque plus de la moitié de ces évaluations ont été réalisées par 15 organismes parmi les 128 organismes évaluateurs

Le niveau global de qualité observé est satisfaisant, ce qui traduit l’engagement des professionnels sur le terrain, toutefois des points de vigilances se confirment.

La HAS constate l’amorce d’une diminution de la cotation moyenne: 3,70/4 contre 3,74/4 en 2023. Cette diminution concerne notamment les thématiques :

  • Accompagnement à la santé (-0,7 points )
  • Gestion des risques (-0,7 points)
  • Continuité et fluidité des parcours (-0,4 points)

Concernant les critères impératifs :

  • 19 % des structures maitrisent la totalité de ces critères impératifs, un chiffre en recul de presque 6 points par rapport aux évaluations réalisées en 2023

Pour lire le rapport, cliquez ICI.

 

La 3ème Journée « Sécuriser les parcours en périnatalité » dédiée aux 7 Dispositifs Spécifiques Régionaux Périnataux  (DSRP) d’Ile de France organisée par la STARAQS a eu lieu le lundi 23 juin 2025.

Témoignant de la dynamique régionale autour de la périnatalité, la STARAQS et l’ensemble des DSRP étaient représentés par leurs sage-femmes coordinatrices, Présidents et coordonnateur administratif autour d’un programme d’actualité.

Considérant la dégradation des indicateurs nationaux de mortalité infantile notamment en IDF, l’analyse approfondie des évènements Indésirables Graves associés aux Soins (EIGS) en périnatalité étaient au cœur de cette journée.

La STARAQS a partagé les résultats de l’étude expérimentale conduite en 2024 « Améliorer les connaissances sur la mortalité périnatale en vue de la réduire » par les DSRP MYPA et PERINAT IF SUD. Cette étude est complémentaire du « Projet national d’analyse systématique des cas de mortalité périnatale proche du terme » conduite par la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) déployée par Naitre dans l’Est Francilien (NEF) et le Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP). Les causes profondes identifiées lors des analyses approfondies des EIG et les actions d’améliorations généralisables sur le DSRP ont été proposés. Par ailleurs, les différentes modalités de déploiement de ce projet ont été discutées pour envisager la suite de cette expérimentation. En 2025, cette étude s’étend au Réseau Périnatal du Val d’Oise (RPVO) et à PERINAT 92. La restitution des résultats de l’étude expérimentale aura lieu le mercredi 17 septembre 2025 à 12h30. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Forts de leurs expériences d’analyse approfondie des EIGS, les DSRP participeront à la relecture du guide d’analyse des décès périnataux proposé par la STARAQS et destiné à faciliter la conduite des RMM par les professionnels concernés par ces parcours parfois complexes impliquant de nombreux acteurs de plusieurs spécialités et de différents secteurs.

Par ailleurs, en réponse à la demande émise par les DSRP lors de la Journée de 2023, un support d’affiche personnalisable destiné à communiquer les enseignements des analyses approfondies des EIG a été présenté. Le visuel est disponible aux DSRP à leur usage sur leurs territoires .

De plus, le cahier des charges des indicateurs qualité et sécurité des soins des DSRP a été discuté.

Pour finir, la qualité de la collaboration entre les DSRP d’IDF et la STARAQS les conduit à présenter un « évènement remarquable » issu d’une RMM menée conjointement. Cette présentation aura lieu lors de la Semaine de la Sécurité des Patients dont la thématique retenue « La sécurité des patients dès le départ ! », illustre l’engagement de l’OMS à garantir des soins sûrs dès la naissance et tout au long de l’enfance le mardi 16 septembre 2025 à 12h30. Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.