La HAS publie 3 rapports d’analyse des EIGS :

Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : rapport annuel 2024

La HAS publie son rapport Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : rapport annuel 2024, et précise les définitions règlementaires et scientifiques d’un EIGS.  Le constat de sous déclaration des EIGS est réitéré.

3 focus sont spécifiquement présentés :

    • L’identification des risques associés aux soins de la période infantile (0-1 an), avec une analyse des risques et des préconisations sur les EIGS survenus chez les nouveau-nés (0 – 1 mois)
    • Une analyse des risques et des préconisations sur les EIGS en lien avec le personnel non permanent
    • Une synthèse des préconisations sur les EIGS en lien avec les systèmes d’information

Analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse

L’analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse, première étape du circuit du médicament qui conditionne la sécurité des étapes suivantes.

Cette analyse fait l’objet de préconisations de la HAS :

    • Veiller au respect des règles de bonnes pratiques de prescription, conformément à la règlementation (datées, lisibles, signées, avec précision du dosage, de la posologie et de la voie d’administration…).
    • Standardiser et simplifier la prescription pour en faciliter la compréhension par les professionnels et les patients.
    • Adapter les principes généraux des règles de bonnes pratiques de prescription aux besoins de populations spécifiques (enfants, personnes âgées, femmes enceintes, etc.).
    • Interdire toute retranscription conformément à la règlementation.
    • Analyser en équipe les erreurs liées à l’informatisation du circuit du médicament (prescription, dispensation, administration) pour mettre en place des actions correctives.
    • Sécuriser l’informatisation de la prescription.
    • Définir et mettre en œuvre une politique de formation à l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription (LAP) ainsi que des logiciels métiers associés.
    • Associer les professionnels de santé à la sélection et à l’implémentation des LAP.

Analyse des déclarations de la base nationale des EIGS en lien avec le personnel non permanent

Les établissements de santé et médico-sociaux font appel de manière croissante au personnel non permanent devant l’augmentation des besoins en soins, le déclin de la démographie médicale et la disponibilité des professionnels paramédicaux.

L’analyse des EIGS en lien avec le personnel non permanent donne lieu aux préconisations suivantes de la HAS :

    • Créer les conditions nécessaires pour stabiliser les équipes.
    • S’assurer plus systématiquement de l’adéquation des connaissances et compétences du personnel non permanent avec le poste à pourvoir.
    • Structurer l’intégration du personnel non permanent.
    • Veiller à l’acquisition et au maintien des compétences techniques et non techniques des professionnels de santé.
    • Optimiser la communication interprofessionnelle et renforcer la traçabilité des soins.
    • Améliorer la qualité de l’analyse des EIGS impliquant le personnel non permanent.

 

Alors que le 6ème cycle de certification des établissements sanitaires a démarré début septembre, la HAS a proposé un webinaire ce 29 septembre.

Après une introduction par madame Véronique Anatole, présidente de la commission de certification des établissements de santé et un bilan du 5ème cycle par monsieur Patrick Méchain, chef du service certification des établissements de santé, monsieur Loïc Keribin, adjoint au chef de service, a rappelé les supports à disposition des établissements. L’essentiel du webinaire a ensuite consisté à un temps d’échange questions/réponses. Les thématiques abordées en séance ont porté sur :

  • Les principales évolutions des méthodes : l’audit système « encadrement », le parcours traceur, les nouveaux traceurs ciblés (secteur interventionnel, restriction de liberté, électro convulsivothérapie)
  • De nouveaux attendus du référentiel : les consultations externes, les usagers, la prise en charge médicamenteuse, les urgences vitales, les transferts évitables des personnes âgées aux urgences, la psychiatrie et santé mentale

Enfin, monsieur Jean Lessi, directeur général de la HAS a conclu ce webinaire en rappelant la volonté de la HAS de faire évoluer le référentiel régulièrement pour être en adéquation avec les besoins et attentes des différentes parties prenantes et son souhait de renforcer les liens avec les ARS et les ressources existantes (SRA, OMEDIT, CPIAS…) dans une politique « d’aller vers » pour accompagner au mieux les établissements.

Les réponses orales des intervenants aux questions adressées préalablement ou à celles qui ont été communiquées en séance feront l’objet prochainement d’une FAQ sur le site HAS.

Plus de 300 participants au webinaire du 24 septembre 2025 pour le lancement de la campagne « La douleur : expérience patient et regards croisés » organisé par la STARAQS avec le soutien de France Asso Santé Ile de France et de l’ARS Ile de France !

Les thèmes suivants ont été abordés lors de ce webinaire :

  • Rappel en contexte des campagnes précédentes, de la notion d’expérience patient, des types de douleur et des échelles d’évaluation de la douleur,
  • Les exigences de la HAS sur la prise en charge de la douleur dans les établissements sanitaires et en secteur médico-social,
  • Les objectifs de la campagne et la méthodologie d’enquête proposée,
  • Les modalités pratiques de déroulement prévues : pilotage, calendrier, engagement, etc.

Les Représentants des Usagers ou les membres des Conseil de Vie Sociale sont invités à s’associer aux soignants pour réaliser cette enquête et ainsi s’impliquer dans la démarche qualité des établissements sanitaires ou médicosociaux.

Si vous êtes un établissement ou une structure d’Ile de France prenant en charge des patients ou des personnes accompagnées de plus de 15 ans, et que vous êtes intéressés, vous avez jusqu’au 3 novembre pour vous engager.

Pour disposer du support de présentation et accéder au replay cliquer ici.

La HAS développe la mesure de l’expérience rapportée par la patiente en maternité !

Dans la suite du recueil national de la satisfaction et de l’expérience patient, eSATIS propose aux établissements une expérimentation d’un nouvel indicateur de qualité et sécurité des soins.

Celui-ci est centré sur l’expérience des patientes en maternité à l’occasion de la prise en charge du couple mère/enfant et des soins en obstétrique et en néonatalogie.

Découvrez le questionnaire et les modalités techniques de l’expérimentation.

La HAS a publié un guide pour les secteurs social, médico-social et sanitaire. Ce guide se présente sous la forme d’une vidéo, d’un diaporama et d’un argumentaire. Il s’adresse aussi bien  aux professionnels qu’aux patients, aux personnes accompagnées et à leurs associations et représentants.

Ce guide a comme objectif de clarifier les notions d’expérience patient et de savoir expérientiel et d’identifier en quoi la prise en compte de l’expérience patient ou la mobilisation du savoir expérientiel peut renforcer l’engagement des usagers ou la participation des personnes accompagnées.

Pour consulter le guide, cliquez ici.

Des mises à jour et des nouvelles fiches pédagogiques ont été publiées par la HAS, la STARAQS s’en fait l’écho pour vous faciliter la veille sur ces outils. Au total depuis notre dernière Newsletter :

8 nouvelles fiches pédagogiques :

  • Gestion des tensions et des situations sanitaires exceptionnelles
  • Evaluation de la prise en charge hospitalière des personnes en situation de handicap
  • Accréditation des médecins et des équipes médicales
  • Evaluation de la prise en charge médicamenteuse et des produits de santé
  • Evaluation de l’engagement des patients et des usagers
  • Maîtrise des risques liés aux rayonnements ionisants
  • Evaluation de l’activité de santé mentale et psychiatrie
  • Evaluation de la prise en charge en soins médicaux et de réadaptation SMR

7 mises à jour de fiches pédagogiques thématiques :

  • Evaluation de la prise en charge parents–enfant en périnatalité
  • Parcours intra hospitalier
  • Personnes âgées
  • Positionnement territorial
  • Secteur interventionnel
  • Dispositifs médicaux et outils numériques
  • Télésanté

Les mises à jour portent essentiellement sur l’intégration d’arbres décisionnels précisant les règles d’applicabilité de certains critères.

2 Fiches pédagogiques concernant les méthodes ont également été mises à jour en septembre :

  • Pour les observations, il s’agit uniquement d’une actualisation des exemples au regard des éléments d’évaluation de la grille
  • Pour l’audit système, nous attirons votre attention sur la suppression des entretiens systématiques avec les professionnels de nuit et l’apport de précisions sur la rencontre de l’encadrement

Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022.

A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale:

  • Un complément à la condition de diplôme pour le médecin coordonnateur
  • Des modifications apportées aux missions du médecin coordonnateur ; (D.312-158 CASF) :
    • Le projet général de soins et un programme de prévention
    • Le contenu du RAMA et la transmission au CNSA
    • L’utilisation des services numériques socles nationaux (MSS, Viatrajectoire…)
    • La mission de suivi médical des résidents
  • Le contrat du médecin coordonnateur doit mentionner le temps de présence dédié au suivi médical des résidents ainsi que le nombre de résidents « suivis »
  • La reconnaissance de la possibilité de recourir à la « télécoordination », pour une durée limitée, par un médecin extérieur, dans des conditions à fixer par arrêté.

A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination paramédicale :

  • La composition minimale de l’équipe d’un EHPAD avec un infirmier coordonnateur (IDEC), titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, dans les conditions prévues à l’article D. 312-158-1.
  • L’IDEC participe à la coordination de l’équipe paramédicale, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l’équipe soignante et contribue aux projets d’amélioration continue de la qualité des soins
  • La reconnaissance de la place de l’IDEC et la définition de ses missions :
    • La participation à la coordination, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux
    • Le concours à certaines missions du médecin coordonnateur :
      • Mission n°1 : L’élaboration du projet général de soins, la coordination et l’évaluation de sa mise en œuvre
      • Mission n°2 : L’avis sur les admissions des personnes (compatibilité état de santé / capacités de soins)
      • Mission n°4 : l’évaluation de l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis
      • Mission n°5 : veiller à l’application des bonnes pratiques
      • Mission n°8 : la politique de formation
      • Mission n°10 : rapport annuel d’activité médicale.

Pour consulter le décret, cliquez ici

Retrouvez les actions de la STARAQS à l’occasion de la semaine nationale sur la sécurité des patients (SSP) sur le thème « Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant».

Nous avons eu le plaisir de vous proposer 2 webinaires liés à la périnatalité :

  • « Un EIGS remarquable sur le parcours en périnatalité » co-animé avec les DSRP et l’URPS sage-femme d’IDF le mardi 16 septembre 2025.

Nous avons présenté l’analyse approfondie d’un EIGS survenu au cours d’un parcours en périnatalité, impliquant de nombreux acteurs et une situation de peau-à-peau. Les professionnels de la périnatalité ont pu trouver des réponses à leurs questions pour sécuriser leurs pratiques.

  • « Périnatalité et certification HAS »

Nous avons proposé de faire le point sur les critères et éléments d’évaluation applicables dans le référentiel 6ème cycle de la Certification HAS concernant la périnatalité le mardi 16 septembre 2025. Les professionnels ont participé dont des obstétriciens, des sage-femmes et des responsables qualité

La HAS publie dans sa série de « Flash sécurité patient », des retours d’expérience en lien avec les analyses des EIGS déclarés sur le portail national de signalement des évènements sanitaires indésirables.

La dernière publication émet des rappels importants sur les « Périodes de vulnérabilité – Pas de vacance(s) pour la sécurité »

La continuité de prise en charge des patients et des personnes accompagnées 24 h/24 rencontre des périodes de vulnérabilité qui ont été mentionnées dans 60% des déclarations d’EIGS.

A l’aide d’une illustration de 3 cas, la HAS préconise afin de « mieux anticiper les risques liés aux périodes de vulnérabilité :

  • identifier les situations à risque concernées et mettre en œuvre des temps de coordination adaptés ;
  • mieux organiser et gérer les ressources humaines ;
  • développer les compétences et promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ;
  • optimiser la transmission et la continuité des soins ».

Ces préconisations concernent en particulier, les spécificités selon une pathologie somatique, psychiatrique, selon le profil du patient, etc.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le document en cliquant ICI.

Depuis la mise en place du dispositif un quart des structures présentes sur l’ensemble du territoire ont été évaluées au total. Au cours de l’année 2024, 6 367 évaluations ont été menées auprès d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dont :

  • 46 % pour le secteur des établissements et services du secteur social
  • 53 % pour le secteur médico-social 53 %

La HAS observe en effet l’émergence d’un phénomène de concentration du marché, puisque plus de la moitié de ces évaluations ont été réalisées par 15 organismes parmi les 128 organismes évaluateurs

Le niveau global de qualité observé est satisfaisant, ce qui traduit l’engagement des professionnels sur le terrain, toutefois des points de vigilances se confirment.

La HAS constate l’amorce d’une diminution de la cotation moyenne: 3,70/4 contre 3,74/4 en 2023. Cette diminution concerne notamment les thématiques :

  • Accompagnement à la santé (-0,7 points )
  • Gestion des risques (-0,7 points)
  • Continuité et fluidité des parcours (-0,4 points)

Concernant les critères impératifs :

  • 19 % des structures maitrisent la totalité de ces critères impératifs, un chiffre en recul de presque 6 points par rapport aux évaluations réalisées en 2023

Pour lire le rapport, cliquez ICI.