Instruction du 4 août 2026 relative à la généralisation des RMM en périnatalité dans les établissements de santé – DGOS DGS
En vue d’améliorer la compréhension des décès néonataux et in fine de les réduire, cette instruction présente les modalités de la généralisation des RMM.
Elles seront conduites dans le but de l’amélioration continue des pratiques professionnelles et des organisations conduire par les maternités et les services de soins spécialisés néonataux en lien avec le DIM et la direction qualité, puis avec les Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité et possiblement les Structures Régionales d’Appui. L’instruction précise la méthodologie et les indicateurs à faire remonter au niveau national.
