Rapport de la Cour des Comptes « La politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé » – Le regard de la STARAQS

La publication du rapport de la Cour des Comptes sur la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé agit comme un révélateur utile des fragilités persistantes de notre système de santé : hétérogénéité et appropriation inégale des démarches qualité , difficulté à transformer les obligations réglementaires en culture partagée de sécurité, insuffisante exploitation des retours d’expérience, cloisonnement des acteurs et participation encore insuffisante du patient comme acteur de ses soins.

Ces constats exigeants mais lucides, invitent à renforcer les leviers d’accompagnement opérationnel au plus près des établissements et des équipes soignantes.

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Coordonnateur de la Gestion des Risques Associé aux soins en IdF – STARAQS

10 ans après la création de la fonction, quel état des lieux et quels besoins pour les coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins en Ile de France ?

La STARAQS a participé au déploiement en Ile de France de l’enquête nationale CoGRAS 2025 coordonnée par la FORAP dans le cadre de feuille de route ministérielle 2023-2025 pour l’amélioration de la sécurité des patients et des résidents..

Cette enquête s’est déroulée du 19 mai au 7 juillet 2025 via des questionnaires adressés aux directions, présidents de CME puis transmis aux coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins (CGRAS ou CoGRAS).

Un webinaire de restitution des résultats régionaux destiné aux CoGRAS d’IDF a été organisé le 23 mars 2026 par la STARAQS, dans l’attente de la restitution nationale de l’enquête.

129 établissements franciliens ont participé à l’enquête nationale, représentant 36% des établissements de la région. Les répondants sont répartis dans tous les départements. 96% des établissements indiquent avoir désigné un CoGRAS.

Les profils médicaux pour cette fonction semblent plus fréquents en IDF que nationalement. Les CoGRAS sont généralement des personnes expérimentées, reconnues et cooptées par leurs pairs.

Les résultats montrent que 68% des CoGRAS sont en poste depuis moins de 5 ans pour une fonction créée par décret en 2011. Leurs missions règlementaires  sont respectées dans 73 à 78% des établissements ; elles sont formalisées pour au moins 68% d’entre eux et le positionnement du CoGRAS figure dans un organigramme pour 54% des établissements.

Les CoGRAS ont précisé à cette occasion leurs attentes vis-à vis de la Structure Régionale d’Appui. La STARAQS travaille donc à l’élaboration d’un programme d’accompagnement pour les CoGRAS franciliens prenant leurs fonctions ou déjà en poste à travers des formations, des occasions de partage d’expérience, de soutien opérationnel, et d’outils facilitants.

Si vous êtes CoGRAS en IDF, n’hésitez pas à nous contacter à : contact@staraqs.com.

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Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins – HAS, FHS

Sécuriser les soins c’est aussi s’intéresser aux facteurs humains en santé, autrement nommés les « compétences non techniques ».

Montrant une évolution importante, la HAS et le groupe de réflexion sur le facteur humain en santé (FHS) publie ce référentiel, reconnaissant que la performance en santé est systémique, et relève des interactions entre les individus, les équipes et les organisations.

Il s’agit de développer et mettre en lumière les facteurs humains au quotidien : communiquer sans ambiguïté, maintenir une conscience aiguë de ce qui se passe dans son environnement de soins, prendre de bonnes décisions sous pression.

Pour faciliter son appropriation, ce référentiel propose :

  • Un cadre commun autour des facteurs humains en santé
  • Une clarification des compétences non techniques (décision, conscience de la situation, travail en équipe, gestion de la charge…)
  • Des repères pédagogiques pour les intégrer dans les formations
  • Des pistes concrètes pour les développer en pratique (simulation, RETEX, CRM santé…)

Prenez connaissance du référentiel

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Certification HAS : les dernières actus – STARAQS

Veille, conseils, retours d’expérience, outils…, une aide opérationnelle pour la certification des établissements d’Ile de France par la STARAQS.

Les dernières informations :

2 fiches pédagogiques ont été mises à jour en avril 2026 :

Une foire aux questions a été mise en ligne sur le site internet de la HAS dans « certification des établissements de santé » « mettre en œuvre le 6ème cycle », en bas de page.

Une évolution du référentiel de certification est en cours. Elle est basée sur le retour des experts visiteurs et des établissements lors de leurs visites. Une phase de concertation s’est déroulée entre mi-avril et mi-mai auprès de l’ensemble des parties prenantes. Dans ce cadre, les Structures Régionales d’Appui ont été sollicitées pour relire les propositions de modifications et faire part de leurs remarques. La synthèse des travaux est planifiée en mai/juin pour une publication du nouveau référentiel courant juillet par la HAS. Ce nouveau référentiel sera applicable à tous les établissements qui passeront leur visite à compter de janvier 2027.

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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance : les travaux du groupe de travail régional animé par la STARAQS

Le groupe de référents qualité franciliens, animé par la STARAQS depuis 2018, a choisi comme thématique de travail en 2025 la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance en lien avec les recommandations de la HAS publiées en octobre 2024 et actualisées en 2026.

Vous retrouverez sur notre site internet une fiche reprenant les 10 missions du « Référent bientraitance » évoquées dans les recommandations HAS sous un format d’affiche personnalisable (logo, identité modalité de contact du référent).

Nous vous proposons également un guide d’aide à l’analyse approfondie des causes d’une situation de maltraitance. Ce guide s’appuie sur le témoignage de la personne accompagnée, l’analyse des circonstances de la situation de maltraitance, les mesures immédiates mises en œuvre et à distance, la démarche de prévention et de gestion du risque de maltraitance au sein de la structure.

Les modalités de déclaration restent à définir dans l’attente de la mise en place de la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance  prévue dans l’article L. 1432-1 du CSP.

Pour retrouver ces supports et les productions antérieurs du groupe en cliquant ici

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Feuille de route sécurité des patients 2023 – 2025 – STARAQS – DGOS

Les actions de la STARAQS pour chaque axe de la feuille de route sécurité des patients 2023 – 2025

La STARAQS, en tant que structure régionale d’appui, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la feuille de route nationale pour la sécurité des patients et des résidents. Voici ses principales actions par axe :

Axe 1 : Valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l’ensemble du parcours patient

  • Accompagnement des professionnels : la STARAQS organise des formations, des études et des webinaires pour renforcer le travail en équipe, formation PACTE
  • Semaine de la Sécurité des Patients : chaque année la STARAQS organise des webinaires en fonction des thèmes proposées par l’OMS : la périnatalité en 2025, Améliorer le diagnostic en 2024 et le patient acteur de sa sécurité en 2023
  • Culture sécurité des soins : en 2023, la STARAQS a déployé en Ile de France l’enquête nationale de mesure de la culture de sécurité des soins auprès d’établissements de santé volontaires. En complément, une formation a été mise en place et proposée aux établissements sur l’évaluation de la culture sécurité des soins et les rencontres sécurité
  • Webinaires thématiques : elle propose des sessions sur des sujets ciblés, comme la certification HAS et l’évaluation des ESSMS

Axe 2 : Agir sur la sous-déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)

  • Appuis à l’analyse des EIGS : La STARAQS a accompagné depuis 2023 plus de 350 situations déclarées par des professionnels de santé franciliens. L’appui a pour objectif d’apporter une expertise méthodologique et médicale au RMM/RAAC et un regard tiers. Le bilan des appuis à l’analyse des EIGS est disponible
  • Sensibilisation et formation : la STARAQS propose des webinaires et des guides pour encourager la déclaration des EIGS, notamment dans les secteurs MCO, SMR, santé mentale, soins primaires et médico-social. Des enquêtes ont été réalisées sur les freins à la déclaration des EIGS en établissements de santé, en maternité et en structure médico-sociale. La STARAQS organise des webinaires pour partager sur les bonnes pratiques de déclaration
  • Outils pédagogiques : mise à disposition de guides thématiques (chutes, hémodialyse, fausse-route, conduites suicidaires, Accouchement Accompagné à Domicile, RMM parcours multisite, Gestion EIGS en ESSMS) et des retours d’expérience pour faciliter la déclaration et l’analyse des EIGS. Elaboration d’un KIT EIGS dédiés aux ESSMS

Axe 3 : Améliorer la capitalisation sur les retours d’expérience

  • Analyse et partage des retours d’expérience : la STARAQS organise des webinaires et des conférences pour analyser des EIGS marquants « EIGS Remarquables »
  • Enquête COGRAS : en 2025 la STARAQS a déployé l’enquête nationale sur le positionnement et les compétences attendues en matière de Coordonnateurs de Gestion des Risques Associés aux Soins (CGRAS) avec la contribution 129 établissements. 96 % des répondants indiquent avoir désigné un CGRAS et 56% d’entre eux ont participé à l’enquête
  • Travaux : la STARAQS mène des études approfondies, comme « Améliorer les connaissances sur la mortalité périnatale en vue de la réduire »
  • Outils pédagogiques : Elle met à disposition des guides thématiques et des retours d’expérience pour faciliter l’analyse des EIGS

Axe 4 : Poursuivre des actions ciblées dans certains secteurs

  • Focus sur la périnatalité : la STARAQS accompagne les professionnels et les Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité (DSRP) dans l’analyse des EIGS périnataux. Réalisation d’une étude expérimentale en 2024 et 2025 avec 3 DSRP sur les décès périnataux sur leurs territoires et publication du rapport
  • Focus sur la santé mentale : La STARAQS organise des conférences régionales sur la prévention du suicide, a également publié un guide d’aide à l’analyse des conduites suicidaires et a participé au groupe de travail de la feuille de route sur le thème « Prévenir le risque suicidaire en établissement »
  • Focus sur les soins de ville : la STARAQS en partenariat avec la FNCS et la Fémasif, accompagne les professionnels à la démarche qualité et risque (formation, atelier, webinaire, guides…)
  • Secteur ESMS : élaboration des Fiches Urgence pour le secteur du Handicap, des EHPAD et l’accompagnement des professionnels des ESSMS sur la sécurisation de la PECM. La STARAQS a organisé des formations avec l’Omédit Ile de France et l’ARS IdF et participe à la publication des guides et des outils : Archimed Handicap…

Axe 5 : Promouvoir la place du patient et de ses proches pour améliorer la sécurité

  • Implication des patients et des proches : la STARAQS encourage la participation des patients et des représentants des usagers aux RMM et à la démarche qualité. Elle diffuse des outils pour faciliter le recueil de leur expression et leur implication dans la qualité et sécurité des soins
  • Campagnes de sensibilisation : elle participe à des campagnes comme «Choisir avec Soins », en partenariat avec France Assos Santé et l’Omédit Île-de-France, pour promouvoir la pertinence des soins et l’implication des patients.
  • Participation des Représentants des Usagers (RU) : la STARAQS promeut le partenariat en santé dans le cadre d’actions communes portés avec FAS IDF. Les principales actions portent sur :
    • La participation  des RU aux Revues de Morbi-Mortalité (RMM), avec des interviews et des dispositifs dédiés pour valoriser leur contribution à la sécurité des soins
    • La mise à disposition d’enquêtes « Regards croisées sur la douleur », décision partagée
    • Des webinaires d’informations dédiés aux RU / CDU, CVS sur la démarche qualité et sécurité des soins

La STARAQS s’inscrit ainsi comme un acteur incontournable pour la mise en œuvre concrète de la feuille de route, en adaptant ses actions aux besoins régionaux et en favorisant une culture partagée de la sécurité des soins.

Pour en savoir plus, consultez nos ressources et nos événements proposés sur le site de la STARAQS.

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Evaluation des ESSMS, veille sur les dernières évolutions – STARAQS

Nous vous proposons une revue des dernières publications concernant l’évaluation des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux), incluant les mises à jour du référentiel, du manuel, et les nouveautés de la FAQ :

 Veille et précisions sur les dernières publications :

  1. Fiches pratiques
    • La HAS a publié plusieurs fiches pratiques pour expliciter le système de cotation et la conduite des évaluations, notamment :
      • Une fiche sur le système de cotation (décembre 2025 Version 2). L’équilibre entre les méthodes de recueil : Il est rappelé que la cotation doit reposer sur une analyse combinée des observations, des entretiens (avec les personnes accompagnées et les professionnels) et de l’analyse documentaire, et non sur une prédominance de l’analyse documentaire.
      • La cotation « non concerné » (NC) : une fiche spécifique explique comment et quand utiliser cette cotation, notamment pour les critères inapplicables ou non pertinents selon le contexte. Des exemples concrets et des tableaux d’aide à la décision sont fournis, notamment pour la prise en charge de la douleur.
  1. Les dernières interventions de la HAS, si vous les avez loupées, les liens sont accessibles rapidement ci-dessous !
  2. Manuel d’évaluation (juillet 2025)
    • Le manuel a été mis à jour pour améliorer le dispositif, avec des précisions sur :
      • La durée minimale de la visite d’évaluation (2 jours).
      • L’actualisation des catégories FINESS.
      • Les modalités de réalisation de l’accompagné traceur
  1. Publication des résultats

Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur la plateforme Qualiscope, dans une démarche de transparence renforcée. Les premiers résultats ont été mis en ligne à partir de mi-septembre 2025, conformément au décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024. Les résultats sont accessibles au public 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.

  1. Bilan et déploiement
  • À la fin de la deuxième année de déploiement (juin 2025), plus de 12 000 résultats d’évaluations ont été publiés sous forme de fiches synthétiques, avec une indication du niveau de qualité (échelle A, B, C, D) et un rapport synthétique reprenant les scores des thématiques, objectifs et critères impératifs.
  • Les ESSMS doivent assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter à la connaissance des instances concernées (instance délibérante, représentation des personnels, conseil de la vie sociale). Les résultats font également l’objet d’une diffusion publique.
  1. FAQ HAS et ressources complémentaires

La HAS met à disposition des ressources pour aider les ESSMS à s’approprier le dispositif, notamment des guides et des mémos synthétiques disponibles sur son site et ceux de ses partenaires.

  1. Règlementation :

Publication du Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles. Il précise et encadre :

  • les modalités d’application relatives au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge (DIPC), applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
  • le recueil de l’accord ou du refus de la personne accompagnée, notamment en matière de contrôle de l’espace privatif et de traitement des données personnelles.
  • le recueil de l’accord ou du refus de la personne accompagnée concernant la collecte, la conservation et le traitement des données.

Ce décret n°2025-1395 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit à compter du 31 décembre 2025.

 

Ressources et formations STARAQS pour l’évaluation des ESSMS

La STARAQS propose un ensemble de ressources et de formations dédiées à l’accompagnement des ESSMS dans leur démarche d’évaluation et d’amélioration continue :

  • Des webinaires et formations sur les thématiques clés comme la bientraitance, la gestion des risques, la prise en charge médicamenteuse, ou encore la culture qualité et sécurité des soins.
  • Un accès à des ressources documentaires classées par thématique, permettant aux professionnels de s’approprier les exigences du référentiel HAS et de se préparer aux visites d’évaluation.
  • Une animation d’un groupe de travail ESSMS IDF qui élabore des outils adaptés aux spécificités des ESSMS (ex : fiches réflexes, supports pour les auto-évaluations).
  1. Webinaires thématiques gratuits sur inscription
  • Les objectifs, critères et éléments d’évaluation liés à la bientraitance : 01/12/2026 de 13H30 à 15H30
  • Déploiement de la politique qualité dans le référentiel en ESSMS : 19/05/2026 de 13H30 à 15H30
  • Information générale sur l’évaluation des ESSMS (date à venir)

Ces webinaires abordent les méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), les attentes du référentiel HAS, et des retours d’expériences

  1. Ateliers et ressources en ligne
  1. Formations en présentiel
  • La démarche de l’Accompagné Traceur en ESSMS, le 19 mars 2026
  • La démarche d’élaboration, de suivi et d’évaluation d’un projet personnalisé, le 11 juin 2026
  • Préparation de la gouvernance à la visite d’évaluation de la qualité, le 10 septembre 2026
  • Piloter la démarche d’amélioration de la qualité en ESSMS, le 26 novembre 2026
  • Préparation aux 18 critères impératifs de l’évaluation de la qualité en ESSMS, le 05 novembre 2026

La STARAQS propose également des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques des ESSMS (ex : préparation à l’évaluation, Evènement indésirable et culture sécurité des soins, prévention de la maltraitance).

Comment accéder à nos formations et nos ressources ?

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Conférence : Quelle prévention du suicide en France ? – UNPS

Présentée par le Pr Fabrice JOLLANT, chercheur en suicidologie et président de l’UNPS, cette conférence aura lieu le jeudi 9 avril 2026 à 19h, et sera l’occasion de faire le point sur la stratégie nationale de prévention du suicide déployée en France depuis 2018.

La conférence aura lieu à l’amphithéâtre B Censier, 13 Rue Santeuil, 75005 Paris

Conférence gratuite sur inscription.

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Etre coordinateur de la gestion des risques associés aux soins en IDF – Etat des lieux de la fonction dans le cadre de l’enquête nationale – STARAQS

Le lundi 23 mars 2026 de 13h à 14h30, la STARAQS organise un webinaire de restitution des résultats régionaux issus de l’enquête nationale « Etat des lieux de la fonction de coordination de la gestion des risques associés aux soins (CGRAS) ».

Pour les CGRAS qui n’ont pu participer à cette enquête, un questionnaire sera proposé lors de l’inscription au webinaire pour leur donner l’opportunité de s’exprimer. Ceci permettra de compléter nos résultats régionaux.

Au programme :

  • Restitution des résultats régionaux
  • Perspectives de soutien aux CGRAS franciliens proposées par la STARAQS

Pour participer au webinaire, merci de vous inscrire avant le 15 mars 2026.

Lien d’inscription :  Cliquer ici

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Certification HAS : what’s new ? – STARAQS

Veille, conseils, retours d’expérience, outils…, une aide opérationnelle pour la certification des établissements d’Ile de France par la STARAQS

Nous avons à cœur de vous faire gagner du temps en vous informant régulièrement des communications, des évolutions documentaires et en mettant à dispositions les outils sur la certification. Aussi, vous trouverez dans cette newsletter :

  • Les dernières interventions de la HAS, si vous les avez loupées, les liens sont accessibles rapidement ci-dessous !
  • La veille documentaire sur les documents de la HAS
    • Mise à jour des fiches méthodes en septembre 2025 : en complément des modifications évoquées dans notre dernier numéro, nous vous signalons les mises à jour suivantes :
      • Patient traceur : ajout des modalités de sélection des patients pour couvrir l’ensemble du référentiel et en fonction de l’activité de l’établissement (p 2)
      • Parcours traceur : des précisions apportées sur :
        • Le « secteur des consultations » concerne les consultations réalisées en intra établissement
        • Les modalités pratiques de reconstitution du parcours physique :
          • Identification et recueil des autorisations des patients en cours de visite
          • Ajout du parcours de radiothérapie
          • Le parcours de prise en charge du décès prévoit un passage à la chambre mortuaire
      • Traceurs ciblés : ajout d’un 9ème traceur ciblé sur « restriction de liberté » et précisions des cibles de certains traceurs ciblés (TC) :
        • Pour le TC « médicament et produit de santé » : un médicament per os, un injectable, un antibiotique, une préparation en atmosphère protégée
        • Pour le TC « secteur interventionnel » : une chirurgie adulte (hospitalisation complète ou ambulatoire), une chirurgie pédiatrique (hospitalisation complète ou ambulatoire), une césarienne, une endoscopie, un acte d’imagerie interventionnelle le cas échéant
        • Pour le TC électro convulsivothérapie (ECT) : il sera réalisé uniquement dans les établissements qui prescrivent et réalisent l’acte d’ECT
    • Mise à jour des fiches pédagogiques de la HAS :

Nous attirons votre attention sur l’ajout des logigrammes d’aide à la cohérence des cotations dans les fiches pédagogiques. Un critère que vous jugez « non applicable » ? pas si sûr ! Le retour d’expérience des premières visites et nos accompagnements récents nous conduisent à vous conseiller de vérifier systématiquement le caractère non applicable de chaque élément d’évaluation.

Un document publié en novembre 2025 regroupe tous les logigrammes d’aide à la cohérence des cotations des critères : aide cohérence cotations

Quant aux mises à jour des précédentes versions et aux nouveautés les voici !

L’identitovigilance est un pilier essentiel de la sécurité des patients. Pour soutenir une harmonisation nationale des pratiques, le 3RIV travaille depuis plusieurs années à structurer une dynamique commune en matière d’identitovigilance. Dans le cadre du nouveau référentiel de certification 6ème cycle, le 3RIV a souhaité disposer d’un mémo opérationnel synthétisant les attendus en identitovigilance, la collaboration 3RIV/FORAP a permis l’élaboration d’un guide mémo identitovigilance (accès public), pour accompagner les équipes dans la mise en œuvre concrète des exigences tout au long du parcours patient.

Une mise à jour des outils pour les adhérents STARAQS est proposée sur la plateforme ressource dans les nouvelles publications et la rubrique certification.

La STARAQS participe aux travaux de la FORAP, fédération nationale des structures régionales d’appui dans le cadre de groupes de travail, dont l’un est dédié à la certification en établissements sanitaires. C’est l’occasion d’une rencontre mensuelle entre référents de l’ensemble des structures régionales pour échanger sur la compréhension des exigences du référentiel de certification HAS, les attentes des établissements, les initiatives portées dans les régions et l’intérêt de proposer des outils.

Certains outils ont été élaborés il y a plusieurs années, avant même l’existence des aides disponibles sur le site internet de la HAS pour répondre à un réel besoin de terrain des établissements. C’est le cas des « fiches mémo critères impératifs » élaborées en 2020, qui restent mobilisables mais sont désormais à compléter avec les fiches pédagogiques HAS.

Les travaux ont ensuite été orientés sur la rédaction de documents abordant des thématiques transversales valables quelque soit la version du référentiel de certification ou de documents pour lesquels il n’existe pas encore d’aide de la HAS. Ainsi 3 fiches repères ont été élaborées : Engagement dans la dynamique qualité, Evaluation des Pratiques professionnelles, Top 15 des conseils pour se préparer à l’audit système (en cours de révision).

Concernant le 6ème cycle de certification, de nouvelles ressources :

🎯 2 guides d’entretien FORAP dédiées aux établissements en santé mentale.

Afin d’inscrire les équipes dans une dynamique qualité et les préparer à la visite de Certification, deux nouveaux guides d’entretien de Traceurs ciblés ont été rédigés. Destinés aux établissements disposant d’une activité de santé mentale, ces guides contribuent à renforcer l’appropriation de la méthode d’évaluation du traceur ciblé par une liste de questions pour chacun des éléments d’évaluation de ces traceurs.

La STARAQS est en cours de programmation des webinaires 2026 relatifs à la certification intégrant des retours d’expérience, vous pouvez également consulter nos formations.

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