Certification HAS : Nouvelle version du référentiel pour 2027

Des nouveaux critères et nouvelles exigences pour 2027 ! Confirmant son souhait de faire évoluer régulièrement le référentiel de certification des établissements de santé, la HAS a publié le 6 juillet une nouvelle version qui sera applicable aux visites de certification à partir de janvier 2027.

L’architecture ne change pas : 3 chapitres, 12 objectifs. Les méthodes d’évaluation restent les mêmes bien que des changements soient à noter quant à leurs thématiques. Les 4 niveaux de décisions sont identiques, la HAS introduisant cependant des lignes directrices d’aide à la prise des décisions (page 17 du référentiel).

Le référentiel comporte désormais 101 critères dont 74 standards, 22 impératifs et 5 avancés. 24 critères de la V2025 ont été supprimés et 8 sont nouveaux (sans renumérotation globale du référentiel). Dans la grande majorité, les différents éléments d’évaluation sont transférés ou regroupés dans des critères existants et non supprimés ; ce qui ne diminue donc pas globalement les attendus.

Trois critères sont réellement nouveaux :

  • La prévention des addictions (tabac, alcool…) (1.3-13)
  • La périnatalité avec un nouveau critère dédié à la néonatalogie (2.3-17)
  • La prévention des violences sexistes et sexuelles entre professionnels (3.2-12)

L’orientation globale de cette nouvelle version s’inscrit dans la poursuite du développement du partenariat patient mais est surtout centrée sur la prévention des risques pour les patients et les professionnels et un pilotage concret par les indicateurs dans tous les secteurs et sur toutes les thématiques avec une attente de résultats d’amélioration effectifs.

Pour accéder rapidement aux liens utiles, les voici :

Un webinaire d’information sur les nouveautés du référentiel V2027 de certification des établissements de santé sera présenté par la HAS le 23 septembre 2026 de 12h30 à 14h. La STARAQS ne manquera pas de vous accompagner pour l’intégration de cette nouvelle version.

 

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