Le 4 septembre 2025, la STARAQS, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, a organisé un webinaire d’information sur l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cet événement a permis de présenter les résultats de l’année 2024 et des modalités de publication des résultats 2025.
Principaux enseignements à retenir sur les résultats des évaluations 2024
En 2024, un total de 121 organismes évaluateurs ont réalisé 6 367 évaluations. Environ 50% de ces évaluations ont été effectuées par seulement 15 organismes, ce qui représente environ 12% du total des organismes évaluateurs.
Le coût moyen déclaré pour une mission d’évaluation mono-ESSMS s’élève à 7 240 € TTC, qui est stable par rapport à 2023.
Les évaluations multi-ESSMS ont connu une hausse significative, passant de 59 en 2023 à 306 en 2024.
Au niveau des scores obtenus, les cotations moyennes restent comparables à celles de 2023, avec une légère baisse sur certaines thématiques comme l’accompagnement à la santé et la gestion des risques. Seuls 19% des ESSMS ont satisfait à l’ensemble des critères impératifs, soulignant un besoin d’amélioration dans la démarche qualité.
Concernant la thématique relative à la démarche qualité et la gestion des risques, en particulier le critère 3.10, celle-ci est partiellement maîtrisée dans les ESSMS. Point important, la performance sur ce critère a un impact significatif sur la cotation globale, influençant directement leur classification sur l’échelle qualité. Pour de nombreuses structures il s’avère nécessaire de renforcer leurs processus pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes accompagnées.
Concernant la participation des personnes accompagnées, cet objectif est atteint pour la plupart des ESSMS. Il existe néanmoins une marge de progression dans la communication des suites données à l’expression des personnes.
Annonces sur le choix des accompagnés traceurs et sur les modalités de visite multi-sites
La HAS préconise un nombre minimal d’accompagnés traceurs, déterminé par la capacité autorisée des ESSMS . Par exemple, pour les ESSMS de plus de 90 places, il est recommandé d’inclure au moins 6 accompagnés traceurs dans l’évaluation pour garantir une représentation des différents accompagnements. La fiche pratique n°3 dans le manuel d’évaluation des ESSMS actualisée en juillet 2025, présente des directives détaillées sur les seuils et les conditions de mise en œuvre de cette méthode, assurant ainsi une approche rigoureuse et cohérente. Lors des visites d’évaluation, un accent particulier est mis sur le temps dédié aux traceurs ciblés dans le cadre de l’évaluation du chapitre 2. Le choix d’intégrer des temps d’observations lors des réunions et de moment de coordination permet de valoriser le travail des équipes et d’assurer une évaluation plus orientée sur les pratiques professionnelles.
Des précisions ont été apportées sur les évaluations multi-ESSMS. Les prérequis incluent une autorisation formalisée de l’autorité de contrôle, une gouvernance et un pilotage de la démarche qualité en commun, et une proximité géographique des ESSMS regroupés. Les facteurs clés de réussite incluent une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes entités. Enfin il est important de noter qu’un seul rapport est émis à la suite d’une évaluation multi-ESSMS regroupant plusieurs entités géographiques. Fiche pratique – La conduite d’une évaluation Multi-ESSMS
Le calcul et la communication des scores : QUALISCOPE
Les participants ont pu découvrir en avant-première la présentation des modalités de la publication des résultats. Le principe du Nutriscore, facilement compréhensible par le grand public qui y est habitué est bien retenu. La note est obtenue à partir de la moyenne globale des 42 objectifs du référentiel. Cette moyenne compte pour 90% de la note. La cotation du critère 3.10 obtenue à partir des entretiens avec le CVS et la gouvernance génère une surpondération de 10 % appliquée à toutes les cotations pour toutes les catégories de structures confondues.
La répartition A/B/C/D est la suivante sur l’ensemble des ESSMS évalués jusqu’en juin 2025 :
- A : 15,9 %
- B : 44,0 %
- C : 36,7 %
- D : 3,3 %
A -Démarche qualité avancée : La démarche qualité est dite avancée lorsque l’ESSMS s’engage de manière volontariste, en collaboration continue avec les professionnels et les personnes accompagnées, dans l’élaboration des modalités d’accompagnement adaptées et personnalisées selon les besoins évolutifs d’accompagnement des personnes.
B -Démarche qualité structurée : La démarche qualité est dite structurée lorsque l’ESSMS élabore, en lien avec les professionnels, des modalités d’accompagnement structurées et globalement adaptées, mais non systématiquement réajustées à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes.
C -Démarche qualité partielle : La démarche qualité est dite partielle lorsque l’ESSMS a amorcé une réflexion sur l’organisation de l’accompagnement mis en œuvre, avec des modalités partiellement structurées et dont l’impact sur l’accompagnement des personnes est inégal.
D -Démarche qualité insuffisante : La démarche qualité est dite insuffisante lorsque l’ESSMS n’a pas défini clairement les modalités d’accompagnement, qu’elles sont peu ou pas suivies par les professionnels, et que leur impact est faible sur la qualité de l’accompagnement des personnes.
Les résultats seront publiés sur le site de la HAS et devront être affichés dans les locaux des ESSMS dans un délai de quatre mois après la transmission du rapport. Une fiche d’identité de l’établissement, une échelle qualité, et une extraction du rapport d’évaluation seront disponibles sur la page Qualiscope de la HAS. Un Kit de communication a été mis à disposition.
De nouvelles ressources
Pour 2025, plusieurs outils et méthodes d’accompagnement ont été revus, notamment des fiches techniques sur la conduite des évaluations multi-ESSMS et la protection des données personnelles. Concernant le manuel d’évaluation, une mise à jour des références par fiches critères a été réalisée et un index publié par la HAS. Les professionnels sont encouragés à consulter les ressources disponibles sur les sites de la HAS et de la STARAQS.
Les rapports d’analyse des EIGS – HAS
ActualitésLa HAS publie 3 rapports d’analyse des EIGS :
Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : rapport annuel 2024
La HAS publie son rapport Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : rapport annuel 2024, et précise les définitions règlementaires et scientifiques d’un EIGS. Le constat de sous déclaration des EIGS est réitéré.
3 focus sont spécifiquement présentés :
Analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse
L’analyse des déclarations des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus lors de la prescription médicamenteuse, première étape du circuit du médicament qui conditionne la sécurité des étapes suivantes.
Cette analyse fait l’objet de préconisations de la HAS :
Analyse des déclarations de la base nationale des EIGS en lien avec le personnel non permanent
Les établissements de santé et médico-sociaux font appel de manière croissante au personnel non permanent devant l’augmentation des besoins en soins, le déclin de la démographie médicale et la disponibilité des professionnels paramédicaux.
L’analyse des EIGS en lien avec le personnel non permanent donne lieu aux préconisations suivantes de la HAS :
Certification, retour sur le webinaire national HAS du 29 septembre – HAS
ActualitésAlors que le 6ème cycle de certification des établissements sanitaires a démarré début septembre, la HAS a proposé un webinaire ce 29 septembre.
Après une introduction par madame Véronique Anatole, présidente de la commission de certification des établissements de santé et un bilan du 5ème cycle par monsieur Patrick Méchain, chef du service certification des établissements de santé, monsieur Loïc Keribin, adjoint au chef de service, a rappelé les supports à disposition des établissements. L’essentiel du webinaire a ensuite consisté à un temps d’échange questions/réponses. Les thématiques abordées en séance ont porté sur :
Enfin, monsieur Jean Lessi, directeur général de la HAS a conclu ce webinaire en rappelant la volonté de la HAS de faire évoluer le référentiel régulièrement pour être en adéquation avec les besoins et attentes des différentes parties prenantes et son souhait de renforcer les liens avec les ARS et les ressources existantes (SRA, OMEDIT, CPIAS…) dans une politique « d’aller vers » pour accompagner au mieux les établissements.
Les réponses orales des intervenants aux questions adressées préalablement ou à celles qui ont été communiquées en séance feront l’objet prochainement d’une FAQ sur le site HAS.
La douleur : expérience patient et regards croisés, lancement de la Campagne – STARAQS – ARS Ile de France
ActualitésPlus de 300 participants au webinaire du 24 septembre 2025 pour le lancement de la campagne « La douleur : expérience patient et regards croisés » organisé par la STARAQS avec le soutien de France Asso Santé Ile de France et de l’ARS Ile de France !
Les thèmes suivants ont été abordés lors de ce webinaire :
Les Représentants des Usagers ou les membres des Conseil de Vie Sociale sont invités à s’associer aux soignants pour réaliser cette enquête et ainsi s’impliquer dans la démarche qualité des établissements sanitaires ou médicosociaux.
Si vous êtes un établissement ou une structure d’Ile de France prenant en charge des patients ou des personnes accompagnées de plus de 15 ans, et que vous êtes intéressés, vous avez jusqu’au 3 novembre pour vous engager.
Pour disposer du support de présentation et accéder au replay cliquer ici.
Mesure de l’expérience rapportée par les patientes en maternité – HAS
ActualitésLa HAS développe la mesure de l’expérience rapportée par la patiente en maternité !
Dans la suite du recueil national de la satisfaction et de l’expérience patient, eSATIS propose aux établissements une expérimentation d’un nouvel indicateur de qualité et sécurité des soins.
Celui-ci est centré sur l’expérience des patientes en maternité à l’occasion de la prise en charge du couple mère/enfant et des soins en obstétrique et en néonatalogie.
Découvrez le questionnaire et les modalités techniques de l’expérimentation.
Expérience patient et savoir expérientiel : deux notions à clarifier pour développer l’engagement ou la participation – HAS
ActualitésLa HAS a publié un guide pour les secteurs social, médico-social et sanitaire. Ce guide se présente sous la forme d’une vidéo, d’un diaporama et d’un argumentaire. Il s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux patients, aux personnes accompagnées et à leurs associations et représentants.
Ce guide a comme objectif de clarifier les notions d’expérience patient et de savoir expérientiel et d’identifier en quoi la prise en compte de l’expérience patient ou la mobilisation du savoir expérientiel peut renforcer l’engagement des usagers ou la participation des personnes accompagnées.
Pour consulter le guide, cliquez ici.
Les fiches pédagogiques de la certification 6ème cycle – HAS
ActualitésDes mises à jour et des nouvelles fiches pédagogiques ont été publiées par la HAS, la STARAQS s’en fait l’écho pour vous faciliter la veille sur ces outils. Au total depuis notre dernière Newsletter :
8 nouvelles fiches pédagogiques :
7 mises à jour de fiches pédagogiques thématiques :
Les mises à jour portent essentiellement sur l’intégration d’arbres décisionnels précisant les règles d’applicabilité de certains critères.
2 Fiches pédagogiques concernant les méthodes ont également été mises à jour en septembre :
Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD
Actualités, Veille réglementairePublié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022.
A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale:
A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination paramédicale :
Pour consulter le décret, cliquez ici
Semaine Sécurité Patient 2025 : nos actions – STARAQS
ActualitésRetrouvez les actions de la STARAQS à l’occasion de la semaine nationale sur la sécurité des patients (SSP) sur le thème « Des soins sûrs pour chaque nouveau-né et chaque enfant».
Nous avons eu le plaisir de vous proposer 2 webinaires liés à la périnatalité :
Nous avons présenté l’analyse approfondie d’un EIGS survenu au cours d’un parcours en périnatalité, impliquant de nombreux acteurs et une situation de peau-à-peau. Les professionnels de la périnatalité ont pu trouver des réponses à leurs questions pour sécuriser leurs pratiques.
Nous avons proposé de faire le point sur les critères et éléments d’évaluation applicables dans le référentiel 6ème cycle de la Certification HAS concernant la périnatalité le mardi 16 septembre 2025. Les professionnels ont participé dont des obstétriciens, des sage-femmes et des responsables qualité
Améliorer les connaissances sur la mortalité périnatale, étude expérimentale 2024 IDF – STARAQS – MYPA – PERINAT IF SUD – ARS IDF
FocusContribuons à réduire la mortalité périnatale en Ile-de-France en améliorant les connaissances !
Consultez le rapport de l’étude expérimentale, dont les résultats ont été présentés à l’occasion de la Semaine de la Sécurité des Patients qui avait pour thème « La sécurité des patients dès le début de la vie », puis lors de la journée des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité franciliens le 13 novembre 2025. Lire la suite
Évaluation de la qualité des ESSMS : retour sur le webinaire STARAQS et perspectives 2025 – STARAQS HAS ARS IDF
FocusLe 4 septembre 2025, la STARAQS, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, a organisé un webinaire d’information sur l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cet événement a permis de présenter les résultats de l’année 2024 et des modalités de publication des résultats 2025.
Principaux enseignements à retenir sur les résultats des évaluations 2024
En 2024, un total de 121 organismes évaluateurs ont réalisé 6 367 évaluations. Environ 50% de ces évaluations ont été effectuées par seulement 15 organismes, ce qui représente environ 12% du total des organismes évaluateurs.
Le coût moyen déclaré pour une mission d’évaluation mono-ESSMS s’élève à 7 240 € TTC, qui est stable par rapport à 2023.
Les évaluations multi-ESSMS ont connu une hausse significative, passant de 59 en 2023 à 306 en 2024.
Au niveau des scores obtenus, les cotations moyennes restent comparables à celles de 2023, avec une légère baisse sur certaines thématiques comme l’accompagnement à la santé et la gestion des risques. Seuls 19% des ESSMS ont satisfait à l’ensemble des critères impératifs, soulignant un besoin d’amélioration dans la démarche qualité.
Concernant la thématique relative à la démarche qualité et la gestion des risques, en particulier le critère 3.10, celle-ci est partiellement maîtrisée dans les ESSMS. Point important, la performance sur ce critère a un impact significatif sur la cotation globale, influençant directement leur classification sur l’échelle qualité. Pour de nombreuses structures il s’avère nécessaire de renforcer leurs processus pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes accompagnées.
Concernant la participation des personnes accompagnées, cet objectif est atteint pour la plupart des ESSMS. Il existe néanmoins une marge de progression dans la communication des suites données à l’expression des personnes.
Annonces sur le choix des accompagnés traceurs et sur les modalités de visite multi-sites
La HAS préconise un nombre minimal d’accompagnés traceurs, déterminé par la capacité autorisée des ESSMS . Par exemple, pour les ESSMS de plus de 90 places, il est recommandé d’inclure au moins 6 accompagnés traceurs dans l’évaluation pour garantir une représentation des différents accompagnements. La fiche pratique n°3 dans le manuel d’évaluation des ESSMS actualisée en juillet 2025, présente des directives détaillées sur les seuils et les conditions de mise en œuvre de cette méthode, assurant ainsi une approche rigoureuse et cohérente. Lors des visites d’évaluation, un accent particulier est mis sur le temps dédié aux traceurs ciblés dans le cadre de l’évaluation du chapitre 2. Le choix d’intégrer des temps d’observations lors des réunions et de moment de coordination permet de valoriser le travail des équipes et d’assurer une évaluation plus orientée sur les pratiques professionnelles.
Des précisions ont été apportées sur les évaluations multi-ESSMS. Les prérequis incluent une autorisation formalisée de l’autorité de contrôle, une gouvernance et un pilotage de la démarche qualité en commun, et une proximité géographique des ESSMS regroupés. Les facteurs clés de réussite incluent une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes entités. Enfin il est important de noter qu’un seul rapport est émis à la suite d’une évaluation multi-ESSMS regroupant plusieurs entités géographiques. Fiche pratique – La conduite d’une évaluation Multi-ESSMS
Le calcul et la communication des scores : QUALISCOPE
Les participants ont pu découvrir en avant-première la présentation des modalités de la publication des résultats. Le principe du Nutriscore, facilement compréhensible par le grand public qui y est habitué est bien retenu. La note est obtenue à partir de la moyenne globale des 42 objectifs du référentiel. Cette moyenne compte pour 90% de la note. La cotation du critère 3.10 obtenue à partir des entretiens avec le CVS et la gouvernance génère une surpondération de 10 % appliquée à toutes les cotations pour toutes les catégories de structures confondues.
La répartition A/B/C/D est la suivante sur l’ensemble des ESSMS évalués jusqu’en juin 2025 :
A -Démarche qualité avancée : La démarche qualité est dite avancée lorsque l’ESSMS s’engage de manière volontariste, en collaboration continue avec les professionnels et les personnes accompagnées, dans l’élaboration des modalités d’accompagnement adaptées et personnalisées selon les besoins évolutifs d’accompagnement des personnes.
B -Démarche qualité structurée : La démarche qualité est dite structurée lorsque l’ESSMS élabore, en lien avec les professionnels, des modalités d’accompagnement structurées et globalement adaptées, mais non systématiquement réajustées à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes.
C -Démarche qualité partielle : La démarche qualité est dite partielle lorsque l’ESSMS a amorcé une réflexion sur l’organisation de l’accompagnement mis en œuvre, avec des modalités partiellement structurées et dont l’impact sur l’accompagnement des personnes est inégal.
D -Démarche qualité insuffisante : La démarche qualité est dite insuffisante lorsque l’ESSMS n’a pas défini clairement les modalités d’accompagnement, qu’elles sont peu ou pas suivies par les professionnels, et que leur impact est faible sur la qualité de l’accompagnement des personnes.
Les résultats seront publiés sur le site de la HAS et devront être affichés dans les locaux des ESSMS dans un délai de quatre mois après la transmission du rapport. Une fiche d’identité de l’établissement, une échelle qualité, et une extraction du rapport d’évaluation seront disponibles sur la page Qualiscope de la HAS. Un Kit de communication a été mis à disposition.
De nouvelles ressources
Pour 2025, plusieurs outils et méthodes d’accompagnement ont été revus, notamment des fiches techniques sur la conduite des évaluations multi-ESSMS et la protection des données personnelles. Concernant le manuel d’évaluation, une mise à jour des références par fiches critères a été réalisée et un index publié par la HAS. Les professionnels sont encouragés à consulter les ressources disponibles sur les sites de la HAS et de la STARAQS.