Le nouveau dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux

Après avoir mis à disposition des ESMS, le référentiel d’évaluation externe commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée, la HAS présente les modalités de la phase opérationnelle.

Dans l’objectif de promouvoir une démarche continue d’amélioration de la qualité, les évaluations externes telles que mises en œuvre jusqu’à présent sont arrêtées, la HAS requière une évaluation globale des ESMS. Tous les 5 ans, les structures devront remettre leur évaluation aux autorités de tarification et de contrôle (ATC).

Ce dispositif s’appuie sur les éléments suivants :

  • Une procédure d’évaluation externe, commune à tous les ESMS :

Les modalités pratiques sont décrites dans le document de la HAS que vous pouvez consulter ici.

  • Un calendrier de la programmation des évaluations

La première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée au plus tard le 1er octobre 2022 par les autorités ayant délivré l’autorisation aux structures. La programmation pluriannuelle des évaluations sera établie pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027

Pour en savoir plus, consultez Le décret du 26 avril 2022  relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Retrouvez ici le calendrier actuel de programmation des évaluations.

  • La réalisation des évaluations externes :

Les évaluations seront réalisées par des organismes accrédités COFRAC dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le décret du 28 avril 2022.

Cette évaluation s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, consultation documentaire et/ou observation terrain. Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes :  L’accompagné traceur, l’audit système et le traceur ciblé.

A l’issue de l’évaluation externe, un rapport sera remis aux autorités de tutelle des ESSMS.

Pour clôturer l’ensemble du dispositif, il reste en attente décret relatif aux modalités de publication des résultats de l’évaluation.

/par

CERTIFICATION – Un webinaire sur les Evénements Indésirables Associés aux Soins – HAS – FORAP

La Haute Autorité de santé (HAS), et la FORAP (Fédération Nationale des Structures Régionales d’Appui) organisent un webinaire le mardi 21 juin 2022 de 17h 30 à 19 heures sur le thème :

« Evénements Indésirables Associés aux Soins : les analyser, c’est progresser… »

Ce webinaire s’adresse aux professionnels de santé exerçant en établissement, en ville ou dans le secteur médico-social.

Programme :

  • Enjeux de la sécurité des soins et du retour d’expérience
  • Mises en situation pédagogiques pour changer de regard sur les EIAS
  • Session de questions/réponses

Intervenants :

  • Pour la FORAP :
    • Stéphanie Gentile, animatrice du groupe EIGS de la FORAP
    • Noémie Terrien, Vice-présidente à la Stratégie et aux partenariats de la FORAP
  • Pour la HAS :
    • Laetitia May-Michelangeli, Cheffe de service
    • Catherine Auger, cheffe de projet

Pour vous inscrire, cliquez ici.

/par

CERTIFICATION – Les nouvelles ressources Certification construites dans le cadre de la FORAP sont disponibles – FORAP – STARAQS

La FORAP (Fédération des Structures Régionales d’Appui) vous propose de nouveaux outils pour faciliter la préparation de votre démarche d’évaluation interne et la visite de Certification. Ces outils ont été construits en partenariat avec l’ensemble des SRA et sont disponibles sur la plateforme ouverte aux adhérents du Réseau des professionnels en charge de la Qualité de la STARAQS.

De nombreuses « fiches mémos » sur les critères impératifs ont été élaborées. Elles permettent notamment de faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation de chaque critère impératif.

  • 1-03 :  Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités
  • 2-08 : Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur
  • 1-05 :  La pertinence du recours à des mesures restrictives de liberté est argumentée et réévaluée
  • 3-06 : Les équipes maîtrisent l’utilisation des médicaments à risque
  • 3-11 : Les équipes maîtrisent le risque infectieux en appliquant les précautions adéquates standard et complémentaires
  • 3-20 : Les équipes maîtrisent les risques liés à l’HPPI
  • 4-04 : Les équipes mettent en place des actions d’amélioration fondées sur l’analyse collective des EIAS
  • 7-03 : Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont communiqués, analysés, exploités à l’échelle de l’établissement
  • 2-12 Au bloc et dans les secteurs interventionnels, la check-list « Sécurité du patient » est utilisée de manière efficace – mai 2022
  • 2-17 Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie – mai 2022
  • 6-01 La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée – mai 2022
  • 3-01 La gouvernance fonde son management sur la qualité et la sécurité des soins
  • 6-05 La prise en charge des urgences vitales est maîtrisée dans l’établissement
  • 7-03 Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont communiquées, analysées et exploitées au niveau de l’établissement – Mai 2022

Un guide d’entretien pour le traceur ciblé circuit du médicament et des produits de santé afin de faciliter l’appropriation de la méthode du Traceur ciblé et la réalisation des rencontres avec les professionnels dans le cadre de l’évaluation interne est également à disposition des adhérents.

/par

CERTIFICATION – Réussir votre certification – Venez écouter le témoignage des établissements de santé – STARAQS

La STARAQS vous invite le Mercredi 11 Mai 2022 de 13 h à 14h30 à un webinaire au cours duquel 3 établissements de santé d’IIe de France partageront leur Retour d’Expérience de leur visite et vous feront part de leurs conseils et des points de vigilances afin de  mieux vous préparer à cette nouvelle certification.

Pour vous inscrire, cliquez ICI.

/par

CERTIFICATION – Atelier sur le critère impératif « Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité » – STARAQS

Afin de mieux vous préparer à la démarche de certification, la STARAQS vous invite le Mardi 07 juin de 13h à 14h30 à participer au webinaire sur le critère impératif  « Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité »   .

Ce critère impératif fait l’objet de nombreuses fiches d’anomalies dans les rapports de visite de l’Ile de France.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

/par

Le point sur le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS – HAS

La HAS vous invite le lundi 09 Mai 2022 de 14h30 à 16h30 à sa conférence en ligne afin de favoriser l’appropriation de ces nouveaux outils par les professionnels.

Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien.

 

/par

Lancement d’un vaste plan de contrôle des EHPAD

Olivier VERAN a annoncé un renforcement, des contrôles des EHPAD et la refonte de l’évaluation des EHPAD, suite à divers rapports et dans les suites à la publication de l’ouvrage Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, pour apporter plus de transparence en EHPAD.

Cinq engagements sont prévus pour améliorer les EHPAD :

  • Contrôler les 7 500 EHPAD d’ici 2024
  • Rendre publics dix indicateurs clés d’évaluation comme les taux d’encadrement, de rotation des personnels, d’absentéisme, la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement, le budget quotidien pour les repas …
  • Engager les établissements dans la démarche qualité via la procédure d’évaluation externe
  • Créer un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels
  • Renforcer les outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes de gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux et assurer le bon usage des fonds publics.

Par ailleurs, le fonctionnement des CVS sera appelé à évoluer. Enfin, la HAS est chargée de proposer un questionnaire pour recueillir la satisfaction des résidents.

Article publié dans HOSPIMEDIA le 08 mars 2022.

/par

Campagnes nationales, expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) – HAS

La HAS a ouvert, auprès des établissements de santé, la campagne nationale 2022 de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en chirurgie ambulatoire ,  MCO SSR, Psychiatrie et HAD

Pour en lire davantage, cliquez ici.

/par

CONFERENCE – Prévention du suicide en Ile-de-France – STARAQS

L’objectif de cette journée est d’améliorer ensemble la prévention du suicide !
Venez écouter nos experts sur la question des médicaments dans le risque suicidaire et sur les actualités sur le Covid et les conduites suicidaires le jeudi 8 septembre 2022.

Format : présentiel (9h30 – 16h30). Enregistrement des interventions disponible en ligne ultérieurement.
Avec l’aimable soutien de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, du Groupement d’Étude et de Prévention du Suicide (GEPS) et du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.

Accédez au programme de la conférence ici.
Venez échanger avec les intervenants sur leurs actions régionales, consolider vos réseaux et repartir avec des pistes d’amélioration.
Les inscriptions sont closes

/par

Les nouvelles ressources Certification – Forap

De nouveaux outils pour faciliter la préparation de votre démarche d’évaluation interne et la visite de Certification vous sont proposés par la FORAP, en partenariat avec l’ensemble des Structures Régionales d’Appui.

  • Trois nouvelles fiches mémos sur les critères impératifs élaborées à partir du manuel de certification et des fiches pédagogiques. Elles permettent notamment de faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation de chaque critère impératif
    • Le consentement libre et éclairé des patients
    • La pertinence de recours à des mesures de restriction de liberté
    • Les indicateurs qualité sécurité des soins
  • Un guide d’entretien pour le traceur ciblé circuit du médicament  : gestion du circuit des médicaments à risques  afin de faciliter l’appropriation de la méthode du Traceur ciblé et la réalisation des rencontres avec les professionnels dans le cadre de l’évaluation interne.

Ces documents sont accessibles sur la plateforme documentaire des adhérents de la STARAQS.

Pour adhérer (gratuitement), cliquez ici.

/par