La mission a été donnée à l’IGAS en aout 2023 par le ministre de la santé dans un contexte de réforme de financement pour 2024 afin d’introduire davantage de financement à la qualité (sur des objectifs de santé publique) en parallèle au financement à l’activité et aux missions.
Elle a comporté le diagnostic du dispositif actuel, des entretiens avec les administrations et les professionnels via questionnaire. Le rapport rappelle certaines définitions et fait état des différents modes de régulation de la qualité qui existent, il donne les résultats des enquêtes réalisées et quelques comparaisons d’indicateurs d’autres pays.
Les points principaux du contexte rappelés dans le rapport sont les suivants :
- Le financement à la qualité avait été introduit en 2012 avec l’expérimentation de l’IFAQ, généralisé en 2016 en MCO et HAD puis étendue au SMR et récemment en PSY. Des enveloppes augmentées progressivement (200 M€ en 2019, 700 M€ en 2023). Couverture progressive des différents secteurs d’activité (urgences, …)
- Une littérature économique mitigée mais un dispositif considéré comme un soutien aux démarches managériales.
- En pratique, de nombreux défauts de l’IFAQ sont constatés : juxtaposition de dispositifs réglementaires peu clairs, dispersion des acteurs administratifs induisant des fonctionnements en parallèle, outil très complexe et ne permettant pas d’anticiper, trop axé processus et établissement, il parle peu aux équipes de soins.
La démarche qualité est souvent perçue par les soignants comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec l’activité de soins alors que celle-ci est en lien direct avec la pratique quotidienne des soignants. Le dispositif actuel d’incitation financière est peu lisible et peu connu des soignants. Il est rarement utilisé comme un outil de management et a donc peu d’impact sur les pratiques. Il existe un réel besoin de simplification du dispositif ainsi que de sens à donner pour les soignants préalable à l’appropriation.
La qualité doit se mesurer au plus près des soins, par des indicateurs mesurables pour chaque service de soins et il faut y inclure des résultats par spécialités ou pathologies sur le plan clinique mais aussi tels que vus par les patients.
Le levier financier est l’un des éléments d’une stratégie plus globale de la qualité intégrant la sécurité, la pertinence et la qualité des pratiques.
La mission préconise de :
- Refonder la gouvernance de la qualité en santé en créant une instance de gouvernance nationale (petite équipe pluridisciplinaire) de la qualité en santé et en élaborant une feuille de route pluriannuelle sur la qualité des soins intégrant tous les leviers y compris sécurité et pertinence
- Engager une concertation pour augmenter les missions des instances régionales sur la pertinence des soins (IRAPS)
- Unifier, rénover et étendre le dispositif actuel de l’incitation financière IFAQ
- La représentativité de E-SATIS doit être améliorée
- Le dispositif CAQES pourrait être supprimé et intégré dans le financement global
- Concernant les indicateurs, deux ensembles sont proposés :
- 1er ensemble (pilier 1 de financement) : indicateurs transversaux avec un calcul déclinable au niveau du service de soins
- Indicateurs socles pérennes communs à tous (certification, Prise en charge douleur, prise en compte du bien-être/de l’expérience du patient, Indicateur de coordination du parcours intra hospitalier, QVT soignant (Baromètre QVT obligatoire)). Pour la certification, une variante pourrait considérer que c’est un prérequis pour recevoir une rémunération à la qualité et non un indicateur socle
- Indicateurs temporaires pour 3 à 4 ans centrés sur des axes d’amélioration prioritaires (déclaration EI, numérique, développement soins écoresponsables, recours HAD ou à l’ambulatoire, indicateurs pertinence tels que dans le CAQES…). Avec accompagnement des établissements sur les évolutions des indicateurs établissements ou spécifiques secteurs d’activité, déclinables sur le plan régional.
- 2ème ensemble (pilier 2 de financement) : mesure des résultats de soins par spécialités ou pathologies. Celui-ci implique la mobilisation des sociétés savantes, l’évolution des systèmes d’information pour des recueils automatisés, le développement du recueil des données de santé, les registres de pratiques, etc.
Des exemples d’indicateurs de résultats sont présentés dans le rapport : cataracte (PROMS avant/après intervention), Agence de Biomédecine (greffes, AMP : analyse rétrospective des échecs), réseaux de surveillance Santé Publique France (ISO), antibiorésistance (SPARES), etc.
Cependant, financer au résultat des soins peut bloquer le dispositif, il faut donc valoriser la mesure et l’analyse des résultats et encourager la transparence entre pairs avec l’inscription des équipes de soins dans la démarche et impulsion donnée à la comparaison entre pairs. Ensuite, progressivement avec la participation des patients, une majoration du financement pourrait s’envisager par exemple, en cas de mesures de type PROMS ou de retour d’expérience auprès des équipes (forfait de financement des temps collectifs).
Il n’est pas prévu de majoration de l’enveloppe financière tant que le dispositif n’est pas stabilisé.
Enfin, un calendrier est proposé avec mise en place d’une équipe projet pilotée par la DGOS pour définir les organisations à l’été 2024, commencer les aspects techniques en 2024 et pour introduire les éléments dans la loi de financement 2025, tester le dispositif rénové en 2025, et généraliser en 2026.
Never Events – OMEDIT
ActualitésL’OMEDIT tient à votre disposition son actualisation de l’affiche concernant les Never Events, avec l’ajout de 4 d’entre eux :
Pour disposer de l’affiche, cliquez ICI.
Coordonner et animer la gestion des risques dans un DSRP – STARAQS
ActualitésLe lundi 7 octobre 2024, la STARAQS a organisé la Journée Qualité et gestion des risques annuelle des 7 Dispositifs Spécifiques Régionaux Périnataux (DSRP) d’Ile de France à laquelle était également invitée le Collectif Inter-Associatif autour de la Naissance (CIANE).
Après la communication d’un état des lieux des attendus nationaux et régionaux, puis des indicateurs en périnatalité en IDF, les DSRP ont partagé leur multiples retours d’expériences sur les « RMM de réseaux » conduites en 2023 avec l’appui de la STARAQS.
Les thématiques du parcours en périnatalité à prioriser pour 2025 ont été identifiées par les participants. Des besoins de formation, de guides, et d’enquêtes ciblées ont été exprimés pour les projets de sécurisation des prises en charge.
Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants – IGAS
FocusLa mission a été donnée à l’IGAS en aout 2023 par le ministre de la santé dans un contexte de réforme de financement pour 2024 afin d’introduire davantage de financement à la qualité (sur des objectifs de santé publique) en parallèle au financement à l’activité et aux missions.
Elle a comporté le diagnostic du dispositif actuel, des entretiens avec les administrations et les professionnels via questionnaire. Le rapport rappelle certaines définitions et fait état des différents modes de régulation de la qualité qui existent, il donne les résultats des enquêtes réalisées et quelques comparaisons d’indicateurs d’autres pays.
Les points principaux du contexte rappelés dans le rapport sont les suivants :
La démarche qualité est souvent perçue par les soignants comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec l’activité de soins alors que celle-ci est en lien direct avec la pratique quotidienne des soignants. Le dispositif actuel d’incitation financière est peu lisible et peu connu des soignants. Il est rarement utilisé comme un outil de management et a donc peu d’impact sur les pratiques. Il existe un réel besoin de simplification du dispositif ainsi que de sens à donner pour les soignants préalable à l’appropriation.
La qualité doit se mesurer au plus près des soins, par des indicateurs mesurables pour chaque service de soins et il faut y inclure des résultats par spécialités ou pathologies sur le plan clinique mais aussi tels que vus par les patients.
Le levier financier est l’un des éléments d’une stratégie plus globale de la qualité intégrant la sécurité, la pertinence et la qualité des pratiques.
La mission préconise de :
Des exemples d’indicateurs de résultats sont présentés dans le rapport : cataracte (PROMS avant/après intervention), Agence de Biomédecine (greffes, AMP : analyse rétrospective des échecs), réseaux de surveillance Santé Publique France (ISO), antibiorésistance (SPARES), etc.
Cependant, financer au résultat des soins peut bloquer le dispositif, il faut donc valoriser la mesure et l’analyse des résultats et encourager la transparence entre pairs avec l’inscription des équipes de soins dans la démarche et impulsion donnée à la comparaison entre pairs. Ensuite, progressivement avec la participation des patients, une majoration du financement pourrait s’envisager par exemple, en cas de mesures de type PROMS ou de retour d’expérience auprès des équipes (forfait de financement des temps collectifs).
Il n’est pas prévu de majoration de l’enveloppe financière tant que le dispositif n’est pas stabilisé.
Enfin, un calendrier est proposé avec mise en place d’une équipe projet pilotée par la DGOS pour définir les organisations à l’été 2024, commencer les aspects techniques en 2024 et pour introduire les éléments dans la loi de financement 2025, tester le dispositif rénové en 2025, et généraliser en 2026.
ESCARRE – Enquête de prévalence décennale 2024 – Société Française de l’Escarre
ActualitésLa société française de l’escarre organise la 4ème enquête nationale de prévalence de l’escarre entre le 12 et le 22 novembre 2024.
L’enquête comporte 3 volets :
– un descriptif de l’unité de soins (spécialité, nombre de lits, matériel de prévention)
– un descriptif global de la population prise en charge au moment de l’enquête
– un descriptif de chaque patient présentant une escarre ainsi que l’escarre elle-même.
Les pré-inscriptions sont ouvertes !
Pour vous inscrire, veuillez cliquer ICI.
Dossier de Liaison Urgence domicile – HAS
ActualitésSuite à la publication par la HAS en 2023 du référentiel d’harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation, le Dossier de Liaison d’Urgence domicile (DLU Dom) a été mis à jour.
Ce document contient les informations nécessaires à la prise en charge aux urgences de la personne âgée ou en situation de handicap vivant à domicile (pathologies, facteurs de risque, traitements, etc.). Il est complété d’une fiche de liaison d’urgence à renseigner au moment de l’hospitalisation et au retour à domicile.
Pour consulter le DLU Dom, veuillez cliquer ICI.
Pour consulter la fiche de liaison d’urgence, veuillez cliquer ICI.
Campagne « Choisir avec soin » – SFGG – STARAQS
ActualitésNous avons le plaisir de proposer de participer à la campagne Choisir avec soins organisée en IDF par la STARAQS en partenariat avec la SFGG.
Cette enquête est soutenue par l’ARS Ile de France, l’OMEDIT Ile de France et France Asso Santé Ile-de-France, qui représente les usagers de la santé franciliens.
Cette campagne aura lieu du 20 octobre 2024 au 20 Décembre 2024
Son objectif est de permettre aux professionnels de santé d’évaluer leur pratique par rapport à certaines thématiques ciblées par la SFGG comme étant à risque de non pertinence.
Les 5 recommandations ciblées portent sur :
La campagne s’adresse aux structures accueillant des personnes âgées de plus de 75 ans en MCO, SMR, USLD et également en EHPAD.
Pour consulter la présentation de la campagne, veuillez cliquer ICI.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d’information
Pour vous engager, veuillez cliquer sur ce lien
Café des adhérents d’octobre – STARAQS
ActualitésEn réponse à la demande des adhérents, le second café de la STARAQS a été organisé le 11 octobre. Le Café a été animé par le Dr Isabelle TANGRE et le Dr Henri BONFAIT avec un temps d’information et d’échange sur la thématique du « consentement dans le soin » .
Bilan 2023 des appuis à l’analyse des EIGS – STARAQS
ActualitésLa STARAQS a pour mission d’apporter un soutien méthodologique pour la promotion de la déclaration, la gestion et l’analyse des causes immédiates et des causes profondes des événements indésirables graves associés à des soins ainsi que pour la mise en place de plans d’actions comprenant les actions correctives et leur évaluation ( Art. R. 1413-75 du Code de la santé publique).
L’année 2023 a été marquée par la poursuite de l’augmentation du nombre d’appuis par rapport à l’année 2022 (+ 19 %) en lien avec un plus grand nombre de déclarations par les professionnels de santé. 161 nouvelles démarches d’appuis ont été initiées en 2023 dont 134 Evénements Indésirables Graves associés aux Soins. Une évolution constante depuis 6 ans avec un nombre d’appuis multiplié par 8,5 en 6 ans (16 en 2016).
Pour consulter le bilan, veuillez cliquer ici.
Prévention du suicide – Retour sur la 5ème conférence régionale – STARAQS
FocusLe 13 septembre 2024 a eu lieu la cinquième journée sur la prévention du suicide sur le thème « Penser la Postvention » en Ile-de-France.
Organisée par le Professeur Fabrice JOLLANT et la STARAQS, cet événement s’est déroulé en présentiel à la faculté de médecine de l’hôpital Kremlin Bicêtre et a remporté un vif succès avec près de 200 professionnels de santé présents, dont des psychiatres, médecins, psychologues, directeurs d’établissements, cadre de proximité, professionnels éducatifs, etc.
Au cours de la journée ouverte par M. Christophe KASSEL, Directeur Général du GHU APHP et de l’Université Paris-Saclay, nous avons eu le plaisir d’écouter une quinzaine d’intervenants experts de la postvention.
Le Dr Edouard LEAUNE du Centre Hospitalier le Vinatier de Lyon, a présenté les principes et objectifs de la postvention.
Le Pr Fabrice JOLLANT de l’Université Paris Saclay & Hôpital Bicêtre est revenu sur le sujet avec une intervention « Penser prévention-intervention-postvention à l’hôpital ».
Les nombreux dispositifs de postvention auprès du patient ont été présentés par le Dr Lise FLEVAUD du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Le numéro national 3114 a été présenté par Mme Emma GIRARD de l’association Empreintes accompagnée de M. Laurent LEBOTERVE. Mme Constance PERUCHOT a évoqué « L’écoute bénévole » de SOS Amitié et enfin, la postvention auprès des institutions est devenue une réalité avec Mme Nathalie PAUWELS de Papageno.
Le Dr Pierre BRUN et le Dr Ossam ELIAS du Centre Hospitalier de Gonesse ont partagé leur expérience de l’analyse d’un évènement Indésirable Grave sur le « parcours patient » d’un adolescent suicidaire en pédiatrie générale. La STARAQS a présenté son guide d’analyse d’une conduite suicidaire, support méthodologique employé pour cette analyse.
Nous remercions chacun des intervenants pour la qualité de leur présentation appréciées des participants.
Certains d’entre vous ont eu la chance de participer à cette conférence et de profiter des échanges dans la salle et au cours des pauses.
Pour nos adhérents, nous tenons les diaporamas des interventions à votre disposition depuis ce lien : Plateforme ressource STARAQS
A bientôt pour une nouvelle conférence !
Quels accompagnements à la certification pour les établissements de santé ? HAS
ActualitésLa Haute Autorité de Santé a animé jeudi 3 octobre 2024 un webinaire national sur la certification des établissements de santé auquel 1900 personnes se sont connectées.
Catherine GEINDRE, présidente de la commission de certification des établissements de santé a présenté les résultats de certification (86% d’établissements certifiés) et a précisé l’importance des ARS et des Structure Régionale d’Appui (SRA) dans l’accompagnement des établissements sous conditions ou non certifiés.
Didier JAFFRE, représentant des directeurs généraux des ARS a rappelé que le but était que tous les établissements réussissent leur certification et qu’il fallait aider ceux qui étaient sous conditions ou non certifiés. Il a précisé pour cela le rôle central des SRA représentées par leur fédération nationale, la FORAP, pour un accompagnement global. Ont également été présentées les structures ou organismes en charge d’accompagnements sur des thématiques organisationnelles (ANAP) ou ciblées (OMEDIT médicament, CPIAS infectieux, C2DS environnemental, GRADES e-santé, 3RIV identitovigilance).
Anne CHEVRIER, cheffe du service certification, a annoncé la 6ème version du référentiel de certification qui sera présentée dans sa version finale le 21 janvier 2025 pour une application à compter de septembre 2025.
Pour prendre connaissance des présentations et du replay, veuillez cliquer ICI.
La STARAQS, Structure Régionale d’Appui de l’Ile de France, organise chaque année des webinaires d’information sur la certification. Elle est missionnée par l’ARS pour accompagner les établissements sous conditions ou non certifiés jusqu’à la seconde visite.