La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé et l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) réalisent en collaboration une grande enquête statistique sur la santé des Français. Elle aura lieu dans toute la France d’avril à juillet 2019. Lire la suite
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) publie un mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données », destiné principalement aux Directions (Directeur, Président de la CME, Directeur des soins, DRH, …) des établissements de santé. Lire la suite
Une note d’information du 27 mars 2019 rappelle les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Elle précise également que les établissements de santé disposent d’outils d’auto-évaluation pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité de ces dispositifs médicaux. Lire la suite
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La 3ème Etude Nationale sur les Evénements Indésirables graves associés aux Soins (ENEIS) est lancée. 80 établissements de santé regroupés dans 11 départements ont été tirés au sort au mois de mars 2019 pour participer à cette enquête. 30 de ces établissements concernent la région Ile-de-France. L’enquête se déroulera d’avril à juin 2019. Explications détaillées.
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Dans le cadre de son programme d’amélioration de la qualité et de la pertinence de la prise en charge médicamenteuse dans la région, l’ARS Ile-de-France vient de publier sur son site internet un nouvel appel à projets dont le cahier des charges et le dossier de candidature sont disponibles ICI.Lire la suite
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La Haute Autorité de Santé a conçu une vidéo courte sur le signalement des événements indésirables graves associés aux soins : de la déclaration par les professionnels au retour d’expérience, les étapes et les acteurs. Lire la suite
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La loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli a été promulguée le 8 mars 2019 et publiée au JO le 10 mars 2019. Lire la suite
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Une note d’information du 15 février 2019 a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment. Lire la suite
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Une instruction du 21 février 2019 précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022. Lire la suite
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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lance une formation en ligne sous forme de Mooc, gratuite et ouverte à tous, pour mieux comprendre et appréhender le règlement général sur la protection des données (RGPD). Lire la suite
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Enquête santé européenne – IRDES / DREES
ActualitésLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé et l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) réalisent en collaboration une grande enquête statistique sur la santé des Français. Elle aura lieu dans toute la France d’avril à juillet 2019. Lire la suite
Memento RGPD – DGOS
ActualitésLa Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) publie un mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données », destiné principalement aux Directions (Directeur, Président de la CME, Directeur des soins, DRH, …) des établissements de santé. Lire la suite
Traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé
Veille réglementaireUne note d’information du 27 mars 2019 rappelle les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Elle précise également que les établissements de santé disposent d’outils d’auto-évaluation pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité de ces dispositifs médicaux. Lire la suite
Enquête ENEIS 3 en établissement de santé : Top départ !
FocusLa 3ème Etude Nationale sur les Evénements Indésirables graves associés aux Soins (ENEIS) est lancée. 80 établissements de santé regroupés dans 11 départements ont été tirés au sort au mois de mars 2019 pour participer à cette enquête. 30 de ces établissements concernent la région Ile-de-France. L’enquête se déroulera d’avril à juin 2019. Explications détaillées.
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Appel à projets sur l’optimisation de la prise en charge médicamenteuse des patients – ARS IDF
ActualitésDans le cadre de son programme d’amélioration de la qualité et de la pertinence de la prise en charge médicamenteuse dans la région, l’ARS Ile-de-France vient de publier sur son site internet un nouvel appel à projets dont le cahier des charges et le dossier de candidature sont disponibles ICI. Lire la suite
Signalement des événements indésirables graves associés aux soins – HAS
ActualitésLa Haute Autorité de Santé a conçu une vidéo courte sur le signalement des événements indésirables graves associés aux soins : de la déclaration par les professionnels au retour d’expérience, les étapes et les acteurs. Lire la suite
Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques
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Prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose en ESMS
Veille réglementaireUne note d’information du 15 février 2019 a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment. Lire la suite
Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées
Veille réglementaireUne instruction du 21 février 2019 précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022. Lire la suite
Formation en ligne sur le RGPD – CNIL
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