La certification V 2020 – HAS

La certification a été développée en France en 1999. En 20 ans, les exigences de qualité ont été renforcées et la maturité des établissements a progressé.

Le dispositif doit s’adapter aux exigences actuelles et aux évolutions du système de santé (engagement du patient, organisation des parcours de soins …), mais aussi de rendre compte de l’efficacité des organisations mises en œuvre en termes de résultats pour le patient.

Depuis mai 2018, les équipes de la Haute Autorité de santé co-construisent cette nouvelle version de certification avec les professionnels de terrain et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : fédérations hospitalières, collèges nationaux professionnels, représentants d’usagers, partenaires….

A partir de juin 2019, des expérimentations partielles et globales seront lancées dans les établissements de santé.

Les premières visites de certification sont prévues au second semestre 2020.

1 – Les fondements de la certification V2020

– Les orientations

Médicaliser, simplifier et s’adapter, ce sont les 3 orientations majeures émises par la Haute Autorité de santé :

• Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat, pour mieux prendre en compte la pertinence des soins et renforcer le travail en équipe :  Cela passe par un recentrage du référentiel sur les soins sur la réalité du travail d’un soignant au quotidien. La HAS va s’assurer de la maturité de l’équipe à évaluer de la pertinence
•  Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Il faut faciliter la compréhension de la démarche et des méthodes d’évaluation.
• S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements

– Les enjeux

• Promouvoir l’engagement du patient,
• Développer la culture de la pertinence et du résultat,
• Renforcer le travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques,
• S’adapter aux évolutions de santé : les regroupements, les transformations du système de santé, les nouvelles technologies, les évolutions de la population… en cohérence avec « Ma Santé 2022 ».

– Les changements structurels

• Un nouveau référentiel adapté au profil de l’établissement
• Une multiplication de la méthode du patient-traceur
• Un meilleur équilibre processus/résultat pour le patient
• Une démarche complémentaire pour les groupements

2 – Le Référentiel de certification
– La structure du référentiel

Le référentiel de certification est articulé autour 4 chapitres :

• Le patient
• Les soins
• L’établissement
• Le groupe

Les 3 chapitres se déclinent en sous-chapitres, objectifs et critères d’évaluation. Sont prévus :

• des critères génériques : s’adressent à toute population de patients, tout mode de prise en charge ou toute activité
• des critères spécifiques : s’adressent à une population particulière, à un domaine activité (psychiatrie, chir) ou lode de PEC (HAD, urgences…)

Des Fiches techniques en cours de rédaction serviront de guide pour les modes d’évaluation de chaque critère :  sur les méthodes et les indicateurs qui peuvent être utilisés et un corpus documentaire sur lequel s’appuyer.

– Un référentiel adapté au profil de chaque établissement

Le référentiel de certification reste universel. Mais celui-ci se veut aussi adapté en fonction du profil de l’établissement. Ainsi, il y aura des critères génériques définis pour tous les établissements et des critères spécifiques qui se déclineront en fonction du type de population pris en charge, des modalités de prise en charge et également des activités de chacun des établissements.

3 – Les méthodes d’évaluation de la certification

– Le compte qualité

La nouvelle certification conserve le compte qualité. Il va être structuré en cohérence avec le référentiel, avec une meilleure lisibilité des résultats. Il sera utilisé par les établissements pour les évaluations internes avant visite et en suivi régulier, et par les experts-visiteurs au moment de la visite

– La visite de certification

La visite, dans ses modalités, ne va pas fondamentalement changer. Cependant, elle intégrera davantage la méthodologie du Traceur Système de déclinant sous trois formes :

• Le patient traceur
• Le parcours traceur : on prend un parcours type de plusieurs patients
• Les traceurs ciblés sur des processus comme le circuit du médicament, la gestion des événements indésirables, le circuit endoscope, le risque infectieux, la programmation opératoire…

Les grilles patient traceur seront mises à disposition des établissements de santé afin de leur permettre de faire   leur propre évaluation en interne.

Pour les patients traceurs, la HAS recrute un profil nouveau : des médecins dédiés à la réalisation des patients traceurs qui vont s’intégrer à l’équipe des Experts Visiteurs.

4 – Le rôle des structures régionales d’appui 

À moyen terme, les SRA représentent un levier pour assurer le déploiement des missions de soutien aux établissements, comme le programme Pacte.

– Retransmission de la Conférence : Cliquez  ici

– Fiche de mission du médecin expert patient traceur : cliquer ICI