Arrêté du 5 février 2021 – Veille et sécurité sanitaire en région
Cet arrêté en référence au décret de 2019, précise les missions des centres et coordonnateurs chargés des vigilances relatives aux produits de santé (l’hémovigilance, la pharmacovigilance, l’addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance) et leurs modalités de mise en œuvre par les Agences Régionales de Santé, en lien avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament.
Consultez l’article R. 1413-61-1 du code de la santé publique
Les représentants de ces centres et coordonnateurs participent aux Réunions Régionales de Sécurité Sanitaire (RRSS) et au Réseau Régional de Vigilances et d’Appui (RRVA), notamment sur la promotion du signalement et la culture de sécurité sanitaire.
Les missions de ces centres et coordonnateurs sont précisées dans l’annexe de l’article précité.