LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – Maltraitance

La LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants promulguée le 07/02/2022,  la maltraitance trouve enfin une définition dans la loi, et est intégrée au CASF et au CSP simultanément. Ceci est le résultat d’un travail collaboratif avec Mme Alice CASAGRANDE, auquel le Dr TANGRE de la STARAQS a participé. […]

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Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière (établissement de santé, social ou médico-social) à partir du 01 janvier 2022. Pour consulter le document, cliquez ici.

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