Premier bilan des évaluations des ESSMS – HAS
Dix-huit mois après le lancement du nouveau dispositif, plus de 3000 évaluations ont été réalisées. La HAS dresse un premier bilan de cette démarche dans la perspective de consolider son déploiement et de communiquer les premières tendances du niveau de qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.
Près de deux évaluations sur trois ont été conduites dans des établissements avec hébergement et plus de la moitié concernent le secteur médico-social. Au regard des données renseignées dans Synaé sur l’année 2023, le coût moyen d’une mission d’évaluation est de 7 070 euros TTC.
Le nombre d’accompagnés traceurs réalisés, la HAS relève le fait que plus de 80 % des évaluations s’appuient sur le seuil minimum de 3 accompagnés traceurs quelque soit la taille de la structure.
Les données quantitatives relatives au niveau de qualité des ESSMS évalués en 2023 :
Au niveau national, les résultats des évaluations réalisées en 2023 attestent d’un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les niveaux de cotation sur cette première année étant assez élevés, l’intérêt pour la HAS est surtout d’observer leur évolution sur les années à venir.
Le chapitre 1, coté en moyenne à 3,74
Le chapitre 2, coté en moyenne à 3,68
Le chapitre 3, coté en moyenne à 3,61
La cotation moyenne de la thématique « bientraitance et éthique » dans le chapitre 1 s’approche du score parfait à 3,93. Il est intéressant d’observer que les résultats du chapitre 2 sur ce même volet sont nettement moins bons à 3,42. Avec une note moyenne de 3,47 pour le chapitre 3 l’impulsion de la bientraitance et de l’éthique constitue un domaine qui doit faire l’objet d’actions d’amélioration par la gouvernance. On observe également que les démarches d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques ne sont pas encore totalement maîtrisées avec une note moyenne 3,43.
Les critères impératifs les moins satisfaits portent actuellement sur :
- la gestion des évènements indésirables,
- le traitement des plaintes et réclamations,
- la définition d’un plan de prévention et gestion des risques de maltraitance et de violence,
- la co-construction et la communication d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité
Ce premier bilan renforce le positionnement de la STARAQS en tant que ressource régionale dans l’accompagnement des professionnels et des structures dans leurs démarches d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques.
Plus d’information dans le rapport de l’HAS publié le 14/05/2024, cliquez ICI.
