L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) – HAS
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié une fiche sur l’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS), instance essentielle pour assurer la participation des personnes accompagnées dans la démarche d’amélioration continue de la qualité des ESSMS ». Le document liste les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés par […]
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