Six fiches mémo sur les critères impératifs en médico-social – FORAP

Les fiches mémos ont été construites par les Structures Régionales d’Appui, membres de la FORAP, sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.

Six fiches mémos traitant dix critères impératifs sont désormais disponibles.

Leur objectif permet de :

  • Faciliter l’appropriation des Eléments d’Evaluation des Critères Impératifs,
  • Proposer des pistes d’action à mettre en œuvre

Que trouve-t-on dans ces fiches ?

  • La liste des critères en lien avec la thématique.
  • La traduction du critère,
  • Les éléments d’évaluation HAS ainsi que le regard de la FORAP sur les éléments évalués : propositions de questionnement, d’actions, d’indicateurs…
  • Des annexes précisant des ressources, références bibliographiques et réglementaires.

Le « regard porté par la FORAP » sur les différents éléments d’évaluation s’appuie sur l’expertise des professionnels des structures régionales d’appui et ne présente pas de caractère exhaustif ni opposable. Ces fiches feront l’objet d’actualisation le cas échéant.

Elles s’adressent :

  • aux professionnels en charge de l’amélioration continue des thématiques décrites dans les critères impératifs,
  • aux professionnels en charge du pilotage de la démarche d’évaluation,
  • ainsi qu’aux professionnels de terrain.

Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.

Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » regroupant 2 critères impératifs

  • Critère 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
  • Critère 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée

Fiche thématique « Plaintes et réclamations » – 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :

  • Critère 3.12.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
  • Critère 3.12.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
  • Critère 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.

Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :

  • Critère 3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
  • Critère 3.14.2 – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe

Pour les professionnels de l’Ile de France adhérents au réseau GRIFFES, les fiches sont téléchargeables dans votre espace adhérent.

Pour les non adhérents, un mail de demande est à adresser à contact@staraqs.com en précisant vos coordonnées.

Pour les professionnels hors Ile de France, contactez votre SRA.

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