Nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins 2022 (CAQES)

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé. Ce contrat tripartite vise à mobiliser de manière plus efficiente les outils contractuels d’amélioration de la qualité des soins et de régulation des dépenses.

L’année 2022 marque un tournant pour le CAQES avec la fin des anciens contrats au 31 décembre 2021 et l’entrée en vigueur au 1^er juillet 2022 des nouveaux Contrats.

Le nouveau CAQES est complémentaire des dispositifs de certification des établissements de santé et d’Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) qui portent désormais plus spécialement les engagements de qualité et de sécurité des soins.

Vous trouverez dans cet article les grands principes du CAQES 2022, le calendrier, le ciblage des ES d’IDF, la liste des indicateurs nationaux et régionaux.

CAQES 2022 : les grands principes

Cette refonte instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2020 fait suite à une réflexion menée au niveau national par les différents acteurs afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité du dispositif.

Pour répondre à la volonté de personnalisation des contrats, seuls certains établissements de santé sont désormais concernés par le CAQES qui procède par ciblage selon les enjeux de pertinence des soins ou de dépenses de l’assurance maladie.

A ce titre, les nouveaux contrats ne concernent désormais plus que :

un nombre limité d’établissements : 60 entités géographiques retenues en IDF (contre plus de 300 précédemment
un nombre limité d’indicateurs en IDF : 7 nationaux et 4 régionaux et nationaux répartis dans 3 volets :
Bon usage des médicaments, produits et des prestations
Amélioration de l’organisation des soins
Pertinence des actes

En fonction des résultats annuels obtenus par l’établissement, un intéressement pourra lui être alloué.

Le Calendrier : les étapes

Les établissements sélectionnés ont réceptionné, par mail du 14 mars dernier, une proposition de contrat ouvrant la phase de négociation.

Cette phase de négociation se découpe en 2 périodes contradictoires :

Une première période de 3 semaines à compter de la réception de la proposition de contrat et courant jusqu’à la première semaine d’avril. Pendant cette période, les établissements peuvent signer le contrat et/ou présenter des observations.
Une seconde période de 2 semaines. Cette seconde période sera ouverte aux établissements ayant formulé des observations lors de la première période contradictoire et pour lesquels une nouvelle proposition de contrat leur sera adressé

Les contrats devront être signés au plus tard le 30 juin 2022 pour une entrée en vigueur le 1^er juillet 2022 pour tous les établissements.

Rappel du Calendrier de contractualisation des nouveaux CAQES