Enquête ENEIS 3 en établissement de santé : Top départ !

La 3ème Etude Nationale sur les Evénements Indésirables graves associés aux Soins (ENEIS) est lancée. 80 établissements de santé regroupés dans 11 départements ont été tirés au sort au mois de mars 2019 pour participer à cette enquête. 30 de ces établissements concernent la région Ile-de-France. L’enquête se déroulera d’avril à juin 2019. Explications détaillées.

Lancée à la demande du Ministère de la Santé, cette nouvelle étude qui fait suite à celles réalisées en 2004 puis en 2009 dans les établissements de santé (historique consultable ICI) devrait permettre de :

• Estimer la fréquence des EIGS observés dans les structures et connaitre leur répartition,
• Connaitre l’évolution entre 2009 et 2019 et mesurer l’impact des politiques publiques sur la réduction des EIGS dans le secteur sanitaire,
• Identifier l’importance respective des causes et facteurs contributifs pour formuler des recommandations en terme de priorités d’action de prévention.

C’est la FORAP, la fédération des Structures Régionales d’Appui, qui a été sélectionnée dans le cadre de l’appel d’offres pour la réalisation d’ENEIS 3, sous la coordination scientifique et opérationnelle du CCECQA. La STARAQS est chargée de coordonner pour l’Ile-de-France la mise en œuvre de cette enquête.

Quelles sont les retombées attendues de l’étude pour les établissements participants ?

Cette étude constitue une opportunité pour les établissements de mobiliser les équipes sur la déclaration, la détection, la vigilance et la gestion des risques cliniques. Elle apportera aux équipes des unités de soins une meilleure connaissance des risques et de leurs facteurs contributifs et peut constituer une opportunité pour des actions de prévention ciblées.

Quelle est la méthodologie utilisée pour cette enquête ?

Il s’agit d’une étude longitudinale, prospective, d’incidence sur un échantillon de patients présents pendant 7 jours pour chaque unité d’hospitalisation tirée au sort.

Tous les événements indésirables graves sont concernés. Sont inclus les événements survenus avant l’hospitalisation et à l’origine de celle-ci, ainsi que les événements survenus dans les services enquêtés et identifiés pendant la période d’observation.

Près de 300 unités d’hospitalisation seront tirées au sort une fois l’accord des établissements obtenus pour le recueil des données.

Comment se déroulera concrètement le recueil des données dans les unités ?

Chaque établissement de santé désignera en interne un correspondant pour ce projet qui sera l’interlocuteur direct des enquêteurs.

Le recueil se fera par des enquêteurs externes en deux temps.  Un infirmier passera le 1er, le 3ème et le 7ème jour du recueil pour détecter les patients susceptibles de présenter un événement indésirable à l’aide d’une grille de critères. Cette détection sera faite avec le cadre de santé et un infirmier du service et s’appuiera sur leur connaissance du patient et son dossier (les patients ne seront pas interrogés mais seront informés de la réalisation de l’étude conformément à la loi Informatique et Libertés).

Dans un second temps et au plus tard 8 jours après le dernier passage de l’enquêteur infirmier, un médecin enquêteur externe se rendra dans l’unité pour confirmer ou infirmer la présence d’événement indésirable pour les patients détectés. De plus, il appréciera le caractère évitable des événements identifiés pendant l’hospitalisation. Pour cela, il rencontrera le médecin en charge du patient et consultera également avec lui le dossier du patient.

Comment et quand seront diffusés les résultats ?

A la fin de l’étude, chaque unité recevra la liste des événements indésirables graves et l’appréciation de leur caractère évitable. Les résultats globaux de l’étude, et eux seuls, seront publiés au cours du 3e trimestre 2020. Les résultats individuels des établissements impliqués ne seront identifiables dans aucune publication.

Comment est assurée la confidentialité des données ?

Le projet ENEIS 3 a reçu un avis favorable (6/09/2018) du Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaines de la santé (CEREES) et une autorisation de la CNIL (décision DR-2018-266 pour les établissements de santé – 9/11/2018). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique également.

Des règles strictes de confidentialité seront mises en oeuvre pour chacune des étapes de cette étude (engagement écrit des enquêteurs à la confidentialité des données, informations indirectement identifiantes, sécurité des systèmes d’information utilisés…).

Quel est le rôle de la STARAQS dans cette étude ?

La STARAQS, en tant que structure régionale à la qualité des soins et à la sécurité des patients en Ile-de-France, participe à ENEIS 3 à différents niveaux :

• Participation au recrutement des enquêteurs infirmiers et médecins ;
• Conseil et réponses aux questions des correspondants de projet des établissements concernés par l’étude ;
• Appui de proximité aux enquêteurs ;
• Valorisation régionale des résultats ENEIS 3 ;
• Organisation d’un retour d’expériences régional lors de la diffusion des résultats nationaux.

ENEIS 3 se poursuivra dans les prochains mois en EHPAD et en ville : un champ élargi par rapport aux deux premières études de 2004 et 2009 qui permettra de disposer de mesures de référence concernant l’incidence des EIGS dans ces secteurs.

Pour toute question et information complémentaire : contact@staraqs.com