Une nouvelle enquête ENEIS en 2019
Article rédigé par la STARAQS
Les deux premières enquêtes nationales ENEIS conduites en 2004 et 2009 par le CCECQA (Structure Régionale d’Appui à la Qualité et à la Sécurité de la région Aquitaine) avaient plusieurs objectifs :
- Évaluer l’incidence des événements indésirables graves associés aux soins observés en milieu hospitalier dans les unités de médecine et de chirurgie,
- Analyser leurs causes et leurs facteurs contributifs,
- Identifier parmi ces événements ceux qui étaient évitables.
Les résultats de ces enquêtes ont permis de mettre en évidence plusieurs points :
- Environ 1 événement indésirable grave survient tous les 5 jours par secteur de 30 lits de médecine ou de chirurgie,
- 4,5% des séjours en établissements de santé sont causés par un EIG (2,6% causés par un EIG évitable),
- Environ 1 événement indésirable grave sur 2 en établissement de santé est évitable (pendant une hospitalisation ou à l’origine d’une admission),
- Les actes invasifs, les infections liées aux soins et les produits de santé (notamment les médicaments) sont à l’origine du plus grand nombre d’EIG évitables,
- L’organisation des soins et la communication en équipe sont deux facteurs contributifs fréquents lors de la survenue d’EIGS.
Bien que ces deux études aient été réalisées selon les mêmes principes et la même méthodologie, les indicateurs ont peu évolué entre 2004 et 2009. Cela s’explique notamment par l’augmentation de la complexité technique des actes et des contraintes organisationnelles et budgétaires entre ces deux périodes. Ces éléments auraient d’ailleurs pu conduire à une augmentation des risques et de la fréquence des EIG, ce qui n’a pas été le cas.
A la suite de ces enquêtes, de nombreuses politiques publiques visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins ont été menées :
- Le plan national de prévention des infections nosocomiales (PROPIN 2009-2013),
- L’arrêté du 6 avril 2011 matérialise l’engagement d’améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Il s’inscrit également dans la logique de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), qui favorise l’élaboration et la mise en œuvre, par les établissements de santé, d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’une gestion avérée des risques,
- Le programme national pour la sécurité des patients (PNSP 2013-2017) et particulièrement son axe 2 « Améliorer la déclaration et la prise en compte des événements indésirables associés aux soins », qui encourage à identifier et à analyser et traiter ces EIGS,
- Le programme pluriannuel de lutte contre les infections liées aux soins (PROPIAS) lancé en 2015,
- Le décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins et à la création des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
Les résultats d’une nouvelle enquête permettront ainsi de mesurer l’impact de ces politiques publiques sur la réduction des EIGS dans le secteur sanitaire. La réalisation d’ENEIS 3 dans un champ élargi permettra de disposer de mesures de référence concernant l’incidence des EIGS dans les secteurs médico-social (EHPAD) et de ville.
C’est la FORAP, la fédération des Structures Régionales d’Appui, qui a été sélectionnée dans le cadre de l’appel d’offres pour la réalisation d’ENEIS 3, sous la coordination scientifique et opérationnelle du CCECQA. La STARAQS sera chargée de coordonner pour l’Ile-de-France la mise en œuvre de cette nouvelle enquête prévue pour 2019.
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