Après avoir mis à disposition des ESMS, le référentiel d’évaluation externe commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée, la HAS présente les modalités de la phase opérationnelle.
Dans l’objectif de promouvoir une démarche continue d’amélioration de la qualité, les évaluations externes telles que mises en œuvre jusqu’à présent sont arrêtées, la HAS requière une évaluation globale des ESMS. Tous les 5 ans, les structures devront remettre leur évaluation aux autorités de tarification et de contrôle (ATC).
Ce dispositif s’appuie sur les éléments suivants :
- Une procédure d’évaluation externe, commune à tous les ESMS :
Les modalités pratiques sont décrites dans le document de la HAS que vous pouvez consulter ici.
- Un calendrier de la programmation des évaluations
La première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée au plus tard le 1er octobre 2022 par les autorités ayant délivré l’autorisation aux structures. La programmation pluriannuelle des évaluations sera établie pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
Pour en savoir plus, consultez Le décret du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Retrouvez ici le calendrier actuel de programmation des évaluations.
- La réalisation des évaluations externes :
Les évaluations seront réalisées par des organismes accrédités COFRAC dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le décret du 28 avril 2022.
Cette évaluation s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, consultation documentaire et/ou observation terrain. Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes : L’accompagné traceur, l’audit système et le traceur ciblé.
A l’issue de l’évaluation externe, un rapport sera remis aux autorités de tutelle des ESSMS.
Pour clôturer l’ensemble du dispositif, il reste en attente décret relatif aux modalités de publication des résultats de l’évaluation.
CERTIFICATION – Webinaire d’information générale sur la démarche de certification – STARAQS
ActualitésAfin de mieux vous préparer à la démarche de certification, la STARAQS vous invite le mardi 21 Juin de 14h à 15h30 à participer au webinaire d’information générale.
Pour vous inscrire, cliquez ICI.
Le nouveau dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux
ActualitésAprès avoir mis à disposition des ESMS, le référentiel d’évaluation externe commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée, la HAS présente les modalités de la phase opérationnelle.
Dans l’objectif de promouvoir une démarche continue d’amélioration de la qualité, les évaluations externes telles que mises en œuvre jusqu’à présent sont arrêtées, la HAS requière une évaluation globale des ESMS. Tous les 5 ans, les structures devront remettre leur évaluation aux autorités de tarification et de contrôle (ATC).
Ce dispositif s’appuie sur les éléments suivants :
Les modalités pratiques sont décrites dans le document de la HAS que vous pouvez consulter ici.
La première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée au plus tard le 1er octobre 2022 par les autorités ayant délivré l’autorisation aux structures. La programmation pluriannuelle des évaluations sera établie pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
Pour en savoir plus, consultez Le décret du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Retrouvez ici le calendrier actuel de programmation des évaluations.
Les évaluations seront réalisées par des organismes accrédités COFRAC dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le décret du 28 avril 2022.
Cette évaluation s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, consultation documentaire et/ou observation terrain. Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes : L’accompagné traceur, l’audit système et le traceur ciblé.
A l’issue de l’évaluation externe, un rapport sera remis aux autorités de tutelle des ESSMS.
Pour clôturer l’ensemble du dispositif, il reste en attente décret relatif aux modalités de publication des résultats de l’évaluation.
CERTIFICATION – Un webinaire sur les Evénements Indésirables Associés aux Soins – HAS – FORAP
ActualitésLa Haute Autorité de santé (HAS), et la FORAP (Fédération Nationale des Structures Régionales d’Appui) organisent un webinaire le mardi 21 juin 2022 de 17h 30 à 19 heures sur le thème :
« Evénements Indésirables Associés aux Soins : les analyser, c’est progresser… »
Ce webinaire s’adresse aux professionnels de santé exerçant en établissement, en ville ou dans le secteur médico-social.
Programme :
Intervenants :
Pour vous inscrire, cliquez ici.
CERTIFICATION – Les nouvelles ressources Certification construites dans le cadre de la FORAP sont disponibles – FORAP – STARAQS
ActualitésLa FORAP (Fédération des Structures Régionales d’Appui) vous propose de nouveaux outils pour faciliter la préparation de votre démarche d’évaluation interne et la visite de Certification. Ces outils ont été construits en partenariat avec l’ensemble des SRA et sont disponibles sur la plateforme ouverte aux adhérents du Réseau des professionnels en charge de la Qualité de la STARAQS.
De nombreuses « fiches mémos » sur les critères impératifs ont été élaborées. Elles permettent notamment de faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation de chaque critère impératif.
Un guide d’entretien pour le traceur ciblé circuit du médicament et des produits de santé afin de faciliter l’appropriation de la méthode du Traceur ciblé et la réalisation des rencontres avec les professionnels dans le cadre de l’évaluation interne est également à disposition des adhérents.
CERTIFICATION – Réussir votre certification – Venez écouter le témoignage des établissements de santé – STARAQS
ActualitésLa STARAQS vous invite le Mercredi 11 Mai 2022 de 13 h à 14h30 à un webinaire au cours duquel 3 établissements de santé d’IIe de France partageront leur Retour d’Expérience de leur visite et vous feront part de leurs conseils et des points de vigilances afin de mieux vous préparer à cette nouvelle certification.
Pour vous inscrire, cliquez ICI.
CERTIFICATION – Atelier sur le critère impératif « Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité » – STARAQS
ActualitésAfin de mieux vous préparer à la démarche de certification, la STARAQS vous invite le Mardi 07 juin de 13h à 14h30 à participer au webinaire sur le critère impératif « Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité » .
Ce critère impératif fait l’objet de nombreuses fiches d’anomalies dans les rapports de visite de l’Ile de France.
Pour vous inscrire, cliquez ici.
Le point sur le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS – HAS
ActualitésLa HAS vous invite le lundi 09 Mai 2022 de 14h30 à 16h30 à sa conférence en ligne afin de favoriser l’appropriation de ces nouveaux outils par les professionnels.
Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien.
Lancement d’un vaste plan de contrôle des EHPAD
ActualitésOlivier VERAN a annoncé un renforcement, des contrôles des EHPAD et la refonte de l’évaluation des EHPAD, suite à divers rapports et dans les suites à la publication de l’ouvrage Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, pour apporter plus de transparence en EHPAD.
Cinq engagements sont prévus pour améliorer les EHPAD :
Par ailleurs, le fonctionnement des CVS sera appelé à évoluer. Enfin, la HAS est chargée de proposer un questionnaire pour recueillir la satisfaction des résidents.
Article publié dans HOSPIMEDIA le 08 mars 2022.
Campagnes nationales, expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) – HAS
ActualitésLa HAS a ouvert, auprès des établissements de santé, la campagne nationale 2022 de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en chirurgie ambulatoire , MCO SSR, Psychiatrie et HAD
Pour en lire davantage, cliquez ici.
Nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins 2022 (CAQES) – ARS Ile de France
FocusLe contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé. Ce contrat tripartite vise à mobiliser de manière plus efficiente les outils contractuels d’amélioration de la qualité des soins et de régulation des dépenses.
L’année 2022 marque un tournant pour le CAQES avec la fin des anciens contrats au 31 décembre 2021 et l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 des nouveaux Contrats.
Le nouveau CAQES est complémentaire des dispositifs de certification des établissements de santé et d’Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) qui portent désormais plus spécialement les engagements de qualité et de sécurité des soins.
Vous trouverez dans cet article les grands principes du CAQES 2022, le calendrier, le ciblage des ES d’IDF, la liste des indicateurs nationaux et régionaux.
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