Référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social – HAS

Ce référentiel commun est destiné au plus des 40 000 établissements et services qui accompagnent des publics extrêmement différents : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

Le manuel est composé de 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation. Il est décliné en trois chapitres :

1. Le premier chapitre est consacré à la personne accompagnée
2. Le second chapitre concerne les professionnels.
3. Le troisième chapitre, concerne l’ESSMS et sa gouvernance