Loi portant amélioration à l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Publication le 19 Mai 2023 de la loi portant amélioration à l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Usagers et droit des usagers

Pour consulter la loi, cliquez ICI.

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Evaluation des ESMS

Publication le 28 juin 2023 de l’instruction  relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’instruction précise notamment :

  • Les situations des rapports émis par des organismes d’évaluation autorisés par l’HAS mais qui ne serait pas accrédité COFRAC. En effet si le rapport est jugé insatisfaisant, l’autorité de tutelle pourra demander à l’ESSMS de faire procéder à une nouvelle évaluation par un organisme accrédité,
  • Les conditions de programmation pour mieux tenir compte des situations des ESSMS, dans la perspective de la conclusion d’un CPOM, un rapport d’évaluation peut être programmé en amont,
  • Pour le cas des gestionnaires de plusieurs ESSMS, la possibilité de simplifier les obligations évaluatives des ESSMS gérés par un même gestionnaire en faisant coïncider les arrêtés de programmation,
  • Les critères pour La priorisation de la première programmation pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Pour consulter l’instruction, cliquez ici.

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Webinaire : L’Evaluation de la Qualité en Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux – STARAQS

Pour vous préparer à l’évaluation de la qualité des ESSMS, la STARAQS vous propose d’assister à plusieurs webinaires. Retenez les dates suivantes :

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Webinaire – Certification en Etablissements de santé – STARAQS

Pour vous préparer à votre visite de certification, la STARAQS vous propose deux webinaires :

  • Un webinaire d’information sur la nouvelle version 2024 de la certification, au cours duquel nous échangerons sur ces nouveaux changements et répondrons à vos interrogations
  • Un webinaire sur les Fiches Anomalies : « Réussir votre certification : les fiches anomalies, les prévenir, les récupérer et les atténuer »
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Formation : L’équipe de la STARAQS vous propose de vous préparer à votre certification autour de trois thèmes !

La STARAQS, organisme de formation certifié Qualiopi, vous propose 3 journées de formation sur les thématiques suivantes :

 

Le travail en équipe: connaitre les principes, les étapes et les outils du programme PACTE simplifié, pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Formation : 1/2 journée en présentiel, Jeudi 23 Novembre 2023

Les audits système : une formation vous permettant d’appréhender et de piloter les audits système au sein de votre l’établissement.

Formation : 1 journée en présentiel, mercredi 29 Novembre 2023

Le recueil de l’Expérience du Patient avec la Méthode Amppati, aujourd’hui reconnue comme une dimension de la qualité des soins, elle favorise l’expression du patient et constitue l’un des critères de la certification.

Formation : 1 journée en présentiel, mercredi 06 Décembre 2023

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Stratégie Nationale de Santé 2023- 2033 – Haut Conseil de la Santé Publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a formulé ses recommandations pour la future Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour faire face aux défis que doit affronter notre système de santé dans la décennie à venir. Trois grandes finalités ont été retenues :

  • permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ;
  • répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ;
  • rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.

Ces finalités sont déclinées en 4 objectifs et 12 actions stratégiques pour la décennie à venir.

  • Le premier objectif est de reconstruire le système de santé pour répondre aux enjeux notamment pour l’amélioration de l’attractivité des métiers de la santé ainsi que le renforcement et la réorganisation des soins primaires.
  • Le deuxième objectif est de diminuer l’impact des maladies chroniques en diminuant les séquences de soins (objectif à 5 ans).
  • Le troisième objectif est de renforcer les actions envers les plus fragiles en réduisant les inégalités en lien avec les maladies chroniques et les inégalités de mortalité en particulier pour les prises en soins des prématurées

Le quatrième objectif est de mettre en œuvre une politique systémique de prévention agissant sur les principaux déterminants de la santé selon une approche populationnelle.

Etat d’avancement du projet : ouverture d’une consultation publique en ligne :

Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de l’analyse menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population et ses déterminants. Il rappelle les valeurs et les principes qui doivent guider les politiques de santé, et propose les orientations de la nouvelle SNS 2023 2033.

Conformément à la législation, ce projet de Stratégie Nationale de Santé est maintenant soumis à la consultation du public.

Vous pouvez consulter :

Vous pouvez faire part de vos avis et propositions par mail à l’adresse consultation-sns@sante.gouv.fr avant le 2 octobre 2023.

 Le programme d’actions conduit par la STARAQS, prend en compte dès à présent des orientations préconisées, notamment dans  :

  • nos travaux sur les parcours et patients traceurs dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques en soins primaires,
  • nos actions de prévention et d’analyse des risques pour les prises en charge spécifiques en périnatalité, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,
  • nos actions de formation au travail en équipe.
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Soutenir et encourager l’engagement des usagers – HAS

La HAS publie 2 documents concernant la participation des usagers :

  • Le guide « Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire ».

Ce guide apporte des repères méthodologiques et pratiques pour valoriser, sous une forme financière ou non, l’engagement des usagers à un niveau collectif dans leurs structures.

Cliquez ici pour consulter le document.

  • Le document « Engagement des usagers dans les maisons, centres et territoires de santé » s’adresse aux professionnels des centres de santé, aux CPTS ainsi qu’aux usagers de ces structures.

Ce guide apporte des repères méthodologiques et pratiques pour augmenter la participation des usagers tout en améliorant la qualité des soins délivrés aux patients et la qualité de vie au travail des soignants.

Cliquez ici pour consulter le document.

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La semaine de la sécurité des patients – Ministère de la santé

Cette année, la semaine de la sécurité des patients se tiendra du 20 au 24 novembre 2023. Le thème retenu sera décliné de celui de la journée mondiale de l’OMS sur la sécurité des patients, organisée le 17 septembre 2023 :

« Faire des patients les acteurs de leur propre sécurité »

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site internet du Ministère de la Santé et de la Prévention. L’affiche de l’évènement y sera bientôt téléchargeable.

« En devenant des membres actifs de l’équipe soignante, les patients peuvent contribuer à la sécurité des soins qui leur sont prodigués et à celle du système de santé dans son ensemble.

Que l’on soit soigné ou soignant, la mobilisation de tous est décisive pour, d’année en année, inciter les acteurs à s’engager davantage encore dans des démarches de sécurité maximale, de qualité et de coordination des soins. »

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L’effet tunnel en santé : comment faire pour en voir le bout ? HAS

L’effet tunnel est défini par la HAS comme « toute situation dans laquelle l’attention du professionnel est tellement focalisée sur un objectif qu’il n’entend, ni ne voit des signaux d’alerte qui devraient l’amener à modifier son approche, voire à l’arrêter avant que ne survienne un Evènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) ».

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Le référentiel de certification 2024 est en ligne – HAS

Le référentiel de certification des établissements de santé applicable en 2024 a été actualisé et insiste sur la prise en compte des risques numériques.

Accédez au référentiel 2024 ICI.

Retrouvez également les 2 nouvelles fiches pédagogiques qui accompagnent la publication du référentiel 2024 :

Pour accompagner cette actualisation, la HAS a animé une conférence en ligne le 12 septembre dernier :

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