Le Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle, organise les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d’urgence.
Pour les ESSMS, les dispositions se traduisent dans le « Plan bleu ”. Celui-ci doit désormais prendre en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “ ORSAN ” ; définis à l’article R. 3131-4 du code de la santé publique ; à savoir:
- Les modalités d’organisation de la cellule de crise et ses missions ;
- Les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ;
- Les modalités de continuité de l’activité de l’établissement PCA ;
- Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;
- Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et matériels disponibles au sein de l’établissement ainsi que les modalités d’organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif “ ORSAN ” ;
- Le plan de formation des personnels de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles conformément au programme annuel ou pluriannuel
- Le plan mentionné au I est arrêté par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou des autres instances de participation instituées en application de l’article L. 311-6 du présent code.
- Le plan mentionné au I est transmis au préfet du département, au directeur général de l’agence régionale de santé et au service d’aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent.
- Le plan mentionné au I est évalué, notamment sur la base d’exercices, et est révisé chaque année.
Pour consulter le décret, cliquez ICI.
De plus, l’Arrêté du 12 février 2024 fixe la liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle.
- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Les établissements qui assurent à des personnes en situation de handicap un hébergement collectif et des soins pris en charge par la branche autonomie et par les organismes d’assurance maladie (mentionnés aux 2°, 5° b, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du CASF)
Pour consulter le texte, cliquez ICI.
Pour plus d’information, consultez le Guide méthodologique d’élaboration du plan bleu
Une journée de formation dédiée aux réseaux périnataux d’IDF – STARAQS
ActualitésSécuriser les soins périnataux dans le Val d’Oise – ARS DD95 – RPVO – STARAQS
ActualitésLe premier séminaire « Sécuriser les soins périnataux dans le Val d’Oise » à l’initiative et organisé par le Réseau Périnatal du Val d’Oise (RPVO) en collaboration avec la STARAQS, sous l’égide et avec le soutien de la Direction Départementale de l’ARS (DD95), aura lieu le Jeudi 3 octobre 2024.
Destiné aux directeurs, chefs de service, sages-femmes coordonnatrices, coordinatrices sage-femme et directions qualité des maternités du Val d’Oise, ce séminaire a pour objectif de dynamiser la qualité des soins périnataux et la gestion des risques sur le territoire.
Pour consulter le programme, cliquez ICI.
Dépistages des cancers chez les Personnes en Situation de Handicap en ESSMS / Enquête – ARS IDF
ActualitésLa participation aux dépistages des 3 cancers (sein, colon-rectum, col de l’utérus) bénéficiant d’un programme national organisé (DO) est insuffisante en Ile-de-France comme dans la France entière. L’amélioration de la participation à ces trois dépistages est inscrite dans le plan régional de santé IDF 2024-2028, notamment pour les personnes en situation de handicap accueillies dans les établissements médico-sociaux.
L’ARS Ile de France lance une enquête pour effectuer un état des lieux des actions déjà mises en place dans les établissements, et évaluer les éventuelles difficultés rencontrées. L’enquête est ouverte jusqu’au 31 juillet 2024 inclus.
Pour accéder à l’enquête en ligne, veuillez cliquer ICI.
Réussir votre certification : les critères numériques – STARAQS
ActualitésNotre prochain webinaire sera consacré aux nouveaux critères numériques dans le référentiel de certification et aura lieu le mercredi 19 juin 2024 de 13h30 à 14h30.
Pour ce webinaire nous aurons le plaisir d’accueillir Madame Marie-Françoise GOURRIN, responsable du système d’Information au Centre Hospitalier de Rambouillet et expert-visiteur numérique pour un témoignage sur l’investigation de ces critères.
Pour vous inscrire : cliquez ici
Les Cafés de la STARAQS
ActualitésLa STARAQS propose à ses adhérents des Webinaires traitant de thématiques ciblées sur l’actualité et sur les demandes exprimées. Le premier Café a été organisé le 25 juin 2024 et a présenté les modalités d’accès aux enquêtes e-Forap telle que les enquêtes « Mesure de la culture de sécurité des soins » et « Regards croisés sur la bientraitance ».
Thématiques des prochains Cafés fin septembre:
Les bénéfices/risques et le consentement du patient/résident
Autres thématiques à venir :
Le calendrier et les modalités d’inscription seront adressées aux adhérents.
Rejoignez l’association STARAQS !
ActualitésAfin de permettre à chacun d’être acteur dans la vie de l’association, la STARAQS, Structure d’Appui Régionale à la Qualité des soins et à la Sécurité des patients/résidents d’Ile-de-France, vous invite à adhérer .
Vous pourrez rejoindre une communauté de partage pour les structures et les professionnels de santé d’Ile-de-France et bénéficier :
L’adhésion annuelle vous permet également d’être représenté et de participer lors de l’Assemblée Générale à la vie de l’association. Les prochaines élections du conseil d’administration et des membres du bureau de la STARAQS se tiendront en juin 2024.
Aussi, afin de pouvoir y être représenté, nous vous invitons à nous rejoindre en cliquant ICI.
Au plaisir de vous compter bientôt parmi nos adhérents et merci à ceux qui nous font déjà confiance.
Programme d’activité 2024 de la STARAQS
ActualitésLe programme a été élaboré pour répondre aux besoins et attentes des établissements sanitaires, des établissements médico-sociaux mais aussi du secteur de ville exprimés par les directions de l’ARS : DVSS, DOS et DA.
Ce programme s’inscrit dans le cadre du CPOM, il comprend 35 Objectifs avec 44 actions regroupées dans 8 axes. Les principales actions concernent :
Pour retrouver l’ensemble des actions de notre programme sur notre site, veuillez cliquer ICI.
Programme de formation 2024 de la STARAQS
ActualitésNotre activité de formation s’appuie sur l’expertise de l’équipe de la STARAQS et la sollicitation d’intervenants disposant d’une expérience du système de santé et d’une expertise thématique.
La STARAQS propose à l’ensemble des professionnels exerçant dans les trois secteurs de santé de l’Ile de France – sanitaire, médico-social et soins primaires – des formations, des accompagnements et des rencontres au service de leurs démarches d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des parcours de prise en charge. La STARAQS espère ainsi répondre aux nouveaux enjeux de santé et aux besoins des professionnels en 2024.
La STARAQS propose des formations en inter sur les thématiques suivantes :
La STARAQS propose des formations en intra sur demande afin de répondre au mieux à vos attentes, toutes nos formations sont personnalisables sur demande :
Retrouvez l’ensemble des actions de formation sur notre site ICI.
Nouvelle réglementation sur le projet d’établissement : focus sur la gestion de risque, la certification et la maltraitance
ActualitésLe décret du 29 février 2024 modifie le contenu attendu du projet d’établissement (PE-PS) obligatoire pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’objectif est de renforcer la prévention de la maltraitance et de promouvoir la qualité de la prise en charge des personnes accueillies.
Gestion de risque et maltraitance
Le PE-PS doit désormais intégrer une démarche d’identification et de prévention des risques de maltraitance. Cela implique de mettre en place des procédures pour :
L’établissement doit également désigner une autorité extérieure à laquelle les personnes accueillies peuvent faire appel en cas de difficulté.
Le décret renforce l’obligation de communication auprès des personnes accueillies concernant les procédures de prévention et de signalement de la maltraitance. Les établissements doivent également mettre en place des actions de sensibilisation auprès du personnel et des familles.
Exigence de la nouvelle évaluation de la qualité des ESSMS
En conclusion
Le décret du 29 février 2024 marque une étape dans la prévention de la maltraitance dans les ESSMS. Les gestionnaires d’établissements doivent s’assurer que leur PE-PS intègre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes vulnérables.
Pour consulter :
Exigences relatives aux situations sanitaires exceptionnelles et le Pan Bleu
ActualitésPour les ESSMS, les dispositions se traduisent dans le « Plan bleu ”. Celui-ci doit désormais prendre en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “ ORSAN ” ; définis à l’article R. 3131-4 du code de la santé publique ; à savoir:
Pour consulter le décret, cliquez ICI.
De plus, l’Arrêté du 12 février 2024 fixe la liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle.
Pour consulter le texte, cliquez ICI.
Pour plus d’information, consultez le Guide méthodologique d’élaboration du plan bleu