L’évaluation externe des structures du secteur médico-social et social, qui a été confiée à l’HAS, est le 1er référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social.

Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens.

Il s’articule autour de 3 chapitres, déclinés en 38 objectifs et 189 critères :

  • Chapitre 1 : la personne :
  • Chapitre 2 : les professionnels
  • Chapitre 3 : l’établissement/le service social ou médicosocial

Dans un souci de concertation et de transparence avec tous les acteurs du secteur social et médico-social, la HAS propose à la consultation publique la VO du 1er référentiel national des ESSMS. La consultation publique se déroule sur 6 semaines : du 11 janvier et sera clôturée le 21 février 2021. La consultation se fait sur un site dédié :

https://referentielessms.has-sante.fr/

La HAS a pour également pour mission d’élaborer le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations.