Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie

La « Commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».

Cette commission, conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a consacré depuis son installation ses auditions et ses travaux à établir une « Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie ».

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