Ajustement du référentiel de certification des établissements de sante – HAS

Forte des retours issus des 565 visites menées dans les établissements de santé, la HAS a actualisé le référentiel de certification dans le cadre de sa politique révision annuelle.

Ces ajustements ont vocation à renforcer la lisibilité du référentiel et l’appropriation de la démarche tout en répondant aux exigences d’accréditation internationale.

Cette actualisation du référentiel porte principalement sur :

  • L’introduction d’un nouveau critère portant sur la réflexion éthique
  • La clarification de certains critères notamment ceux relatifs à la bientraitance et la lutte contre la maltraitance
  • Une formulation plus incitative pour d’autres critères notamment en lien avec l’expertise des patients et l’implication des représentants des usagers
  • La mise à jour des références réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques

Cette version actualisée du référentiel sera applicable à partir des visites de janvier 2023.

Pour accompagner les établissements dans l’appropriation de cette nouvelle version la HAS organisera un webinaire le 18 novembre prochain.

Programme disponible ICI.

Le lien de connexion pour le webinaire sera disponible la veille et le jour-même sur ce même lien sans inscription préalable.