Nouveau cadre de référence des entreprises adaptées

Une instruction du 21 février 2019 précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022.

Cette instruction s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui, outre la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, vient renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées. Il s’agit de permettre à plus de personnes en situation de handicap et éloignées du marché du travail d’accéder à un emploi durable :

• en maintenant dans l’entreprise adaptée un accès majoritaire aux personnes les plus éloignées du marché du travail dont le handicap est un frein à l’emploi dans une entreprise autre que l’entreprise adaptée et appelle un cadre de travail adapté ;
• tout en permettant à davantage de travailleurs reconnus handicapés de bénéficier d’une expérience professionnelle. Il s’agit d’apporter en tant que de besoin une réponse accompagnée et adaptée tant aux travailleurs handicapés qu’aux entreprises qui souhaitent s’engager dans une approche inclusive.

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