Une note d’information du 15 février 2019 a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment. Lire la suite

Une instruction du 21 février 2019 précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022. Lire la suite

Une instruction du 12 février 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement du programme HOP’EN – « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » – dont son levier financement. Lire la suite

Une note d’information du 23 janvier 2019 a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2018. Lire la suite

Une note d’information du 13 novembre 2018 apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l’article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur au 1er octobre 2018. Lire la suite

Une instruction du 29 octobre 2018 présente la campagne annuelle de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération. Lire la suite

Un décret du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique « autorise la réalisation de la surveillance post-interventionnelle en chambre ou espaces spécifiques adaptés et non en salle de surveillance post-interventionnelle, sous certaines conditions. Il fixe la temporalité de la visite pré-anesthésique à moins de 24 heures avant l’intervention. » Lire la suite

Trois textes en date du 25 septembre dernier viennent préciser les conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers et les pharmaciens. Un décret précise l’élargissement des compétences des infirmiers. Lire la suite

Un décret du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine permet aux professionnels de santé de ne plus exiger pour les actes pris en charge dans le cadre des expérimentations de télésurveillance, la signature de la feuille de soin ou du bordereau établi pour la facturation des frais correspondants, et ce quels qu’en soient le support et le mode de transmission, par l’assuré ou le bénéficiaire. Lire la suite