Le nouveau dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux
Après avoir mis à disposition des ESMS, le référentiel d’évaluation externe commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée, la HAS présente les modalités de la phase opérationnelle.
Dans l’objectif de promouvoir une démarche continue d’amélioration de la qualité, les évaluations externes telles que mises en œuvre jusqu’à présent sont arrêtées, la HAS requière une évaluation globale des ESMS. Tous les 5 ans, les structures devront remettre leur évaluation aux autorités de tarification et de contrôle (ATC).
Ce dispositif s’appuie sur les éléments suivants :
- Une procédure d’évaluation externe, commune à tous les ESMS :
Les modalités pratiques sont décrites dans le document de la HAS que vous pouvez consulter ici.
- Un calendrier de la programmation des évaluations
La première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée au plus tard le 1er octobre 2022 par les autorités ayant délivré l’autorisation aux structures. La programmation pluriannuelle des évaluations sera établie pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
Pour en savoir plus, consultez Le décret du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Retrouvez ici le calendrier actuel de programmation des évaluations.
- La réalisation des évaluations externes :
Les évaluations seront réalisées par des organismes accrédités COFRAC dont les modalités d’accréditation sont décrites dans le décret du 28 avril 2022.
Cette évaluation s’appuie sur un travail de terrain : entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, consultation documentaire et/ou observation terrain. Les critères du référentiel sont évalués par le biais de 3 méthodes : L’accompagné traceur, l’audit système et le traceur ciblé.
A l’issue de l’évaluation externe, un rapport sera remis aux autorités de tutelle des ESSMS.
Pour clôturer l’ensemble du dispositif, il reste en attente décret relatif aux modalités de publication des résultats de l’évaluation.
