Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD

Publié au JO du 6 mars 2025, le décret vise à mettre en œuvre les mesures 9 (évolution de la fonction de médecin coordonnateur) et 10 (reconnaissance de la fonction d’IDEC en EHPAD) de la feuille de route EHPAD-USLD, publiée en mars 2022.

A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination médicale:

• Un complément à la condition de diplôme pour le médecin coordonnateur
• Des modifications apportées aux missions du médecin coordonnateur ; (D.312-158 CASF) :
  • Le projet général de soins et un programme de prévention
  • Le contenu du RAMA et la transmission au CNSA
  • L’utilisation des services numériques socles nationaux (MSS, Viatrajectoire…)
  • La mission de suivi médical des résidents
• Le contrat du médecin coordonnateur doit mentionner le temps de présence dédié au suivi médical des résidents ainsi que le nombre de résidents « suivis »
• La reconnaissance de la possibilité de recourir à la « télécoordination », pour une durée limitée, par un médecin extérieur, dans des conditions à fixer par arrêté.

A noter, les exigences réglementaires qui évoluent pour la coordination paramédicale :

• La composition minimale de l’équipe d’un EHPAD avec un infirmier coordonnateur (IDEC), titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, dans les conditions prévues à l’article D. 312-158-1.
• L’IDEC participe à la coordination de l’équipe paramédicale, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l’équipe soignante et contribue aux projets d’amélioration continue de la qualité des soins
• La reconnaissance de la place de l’IDEC et la définition de ses missions :
  • La participation à la coordination, à l’organisation et à la qualité des soins paramédicaux
  • Le concours à certaines missions du médecin coordonnateur :
    • Mission n°1 : L’élaboration du projet général de soins, la coordination et l’évaluation de sa mise en œuvre
    • Mission n°2 : L’avis sur les admissions des personnes (compatibilité état de santé / capacités de soins)
    • Mission n°4 : l’évaluation de l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins requis
    • Mission n°5 : veiller à l’application des bonnes pratiques
    • Mission n°8 : la politique de formation
    • Mission n°10 : rapport annuel d’activité médicale.

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