Exigences relatives aux situations sanitaires exceptionnelles et le Pan Bleu

Le Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle, organise les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d’urgence.

Pour les ESSMS, les dispositions se traduisent dans le « Plan bleu ”. Celui-ci doit désormais prendre en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “ ORSAN ” ; définis à l’article R. 3131-4 du code de la santé publique ; à savoir:

  • Les modalités d’organisation de la cellule de crise et ses missions ;
  • Les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les partenariats conclus avec des établissements de santé ;
  • Les modalités de continuité de l’activité de l’établissement PCA ;
  • Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;
  • Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et matériels disponibles au sein de l’établissement ainsi que les modalités d’organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif “ ORSAN ” ;
  • Le plan de formation des personnels de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles conformément au programme annuel ou pluriannuel
    • Le plan mentionné au I est arrêté par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de l’établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou des autres instances de participation instituées en application de l’article L. 311-6 du présent code.
    • Le plan mentionné au I est transmis au préfet du département, au directeur général de l’agence régionale de santé et au service d’aide médicale urgente (SAMU) territorialement compétent.
    • Le plan mentionné au I est évalué, notamment sur la base d’exercices, et est révisé chaque année.

Pour consulter le décret, cliquez ICI.

De plus, l’Arrêté du 12 février 2024 fixe la liste des établissements et services médico-sociaux  devant intégrer dans leur projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle.

  • Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Les établissements qui assurent à des personnes en situation de handicap un hébergement collectif et des soins pris en charge par la branche autonomie et par les organismes d’assurance maladie (mentionnés aux 2°, 5° b, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du CASF)

Pour consulter le texte, cliquez ICI.

Pour plus d’information, consultez le Guide méthodologique d’élaboration du plan bleu

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