Dix-huit mois après le lancement du nouveau dispositif, plus de 3000 évaluations ont été réalisées. La HAS dresse un premier bilan de cette démarche dans la perspective de consolider son déploiement et de communiquer les premières tendances du niveau de qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.
Près de deux évaluations sur trois ont été conduites dans des établissements avec hébergement et plus de la moitié concernent le secteur médico-social. Au regard des données renseignées dans Synaé sur l’année 2023, le coût moyen d’une mission d’évaluation est de 7 070 euros TTC.
Le nombre d’accompagnés traceurs réalisés, la HAS relève le fait que plus de 80 % des évaluations s’appuient sur le seuil minimum de 3 accompagnés traceurs quelque soit la taille de la structure.
Les données quantitatives relatives au niveau de qualité des ESSMS évalués en 2023 :
Au niveau national, les résultats des évaluations réalisées en 2023 attestent d’un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les niveaux de cotation sur cette première année étant assez élevés, l’intérêt pour la HAS est surtout d’observer leur évolution sur les années à venir.
Le chapitre 1, coté en moyenne à 3,74
Le chapitre 2, coté en moyenne à 3,68
Le chapitre 3, coté en moyenne à 3,61
La cotation moyenne de la thématique « bientraitance et éthique » dans le chapitre 1 s’approche du score parfait à 3,93. Il est intéressant d’observer que les résultats du chapitre 2 sur ce même volet sont nettement moins bons à 3,42. Avec une note moyenne de 3,47 pour le chapitre 3 l’impulsion de la bientraitance et de l’éthique constitue un domaine qui doit faire l’objet d’actions d’amélioration par la gouvernance. On observe également que les démarches d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques ne sont pas encore totalement maîtrisées avec une note moyenne 3,43.
Les critères impératifs les moins satisfaits portent actuellement sur :
- la gestion des évènements indésirables,
- le traitement des plaintes et réclamations,
- la définition d’un plan de prévention et gestion des risques de maltraitance et de violence,
- la co-construction et la communication d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité
Ce premier bilan renforce le positionnement de la STARAQS en tant que ressource régionale dans l’accompagnement des professionnels et des structures dans leurs démarches d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques.
Plus d’information dans le rapport de l’HAS publié le 14/05/2024, cliquez ICI.
Nouvelle réglementation sur le projet d’établissement : focus sur la gestion de risque, la certification et la maltraitance
ActualitésLe décret du 29 février 2024 modifie le contenu attendu du projet d’établissement (PE-PS) obligatoire pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’objectif est de renforcer la prévention de la maltraitance et de promouvoir la qualité de la prise en charge des personnes accueillies.
Gestion de risque et maltraitance
Le PE-PS doit désormais intégrer une démarche d’identification et de prévention des risques de maltraitance. Cela implique de mettre en place des procédures pour :
L’établissement doit également désigner une autorité extérieure à laquelle les personnes accueillies peuvent faire appel en cas de difficulté.
Le décret renforce l’obligation de communication auprès des personnes accueillies concernant les procédures de prévention et de signalement de la maltraitance. Les établissements doivent également mettre en place des actions de sensibilisation auprès du personnel et des familles.
Exigence de la nouvelle évaluation de la qualité des ESSMS
En conclusion
Le décret du 29 février 2024 marque une étape dans la prévention de la maltraitance dans les ESSMS. Les gestionnaires d’établissements doivent s’assurer que leur PE-PS intègre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes vulnérables.
Pour consulter :
Exigences relatives aux situations sanitaires exceptionnelles et le Pan Bleu
ActualitésPour les ESSMS, les dispositions se traduisent dans le « Plan bleu ”. Celui-ci doit désormais prendre en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “ ORSAN ” ; définis à l’article R. 3131-4 du code de la santé publique ; à savoir:
Pour consulter le décret, cliquez ICI.
De plus, l’Arrêté du 12 février 2024 fixe la liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle.
Pour consulter le texte, cliquez ICI.
Pour plus d’information, consultez le Guide méthodologique d’élaboration du plan bleu
Certification des Établissements Sanitaires ! FORAP
ActualitésDe nouvelles ressources FORAP sur la Certification HAS V2024 sont disponibles :
Ces ressources sont disponibles dans votre espace « Adhérent », sur le site internet de la STARAQS. Pour les consulter, cliquez ICI.
Évaluation des Établissements et Services Médico-Sociaux – STARAQS – FORAP
ActualitésEn partenariat avec la FORAP, la STARAQS vous propose une nouvelle fiche mémo critère impératif construite sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS et un outil d’aide.
Nouvelle fiche critère impératif proposée : Fiche thématique « Maltraitance » – 2023 12 regroupant 2 critères impératifs :
Leur double objectif permet de faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs, et de proposer des pistes d’action à mettre en œuvre.
10 fiches mémos traitant des 18 critères impératifs sont désormais disponibles sur le site internet de la STARAQS (accès adhérents). Pour en prendre connaissance, cliquez ICI.
Nouvelle ressource disponible: Check-list des missions du réfèrent qualité en ESSMS
Vous venez de recruter ou de nommer un référent Qualité ?
Vous avez besoin d’être aiguillé sur les missions à lui confier ?
Vous souhaitez formaliser une fiche missions « Référent Qualité » ?
La FORAP a élaboré une check-list dans le but de vous aider à définir les missions du référent qualité. Pour consulter la check-list, cliquez ICI.
Ce document est à destination des directions d’ESSMS souhaitant structurer leur démarche Qualité et gestion des risques. Cette liste non exhaustive vous permet : de cocher les rôles et missions retenus,
d’ajouter les missions supplémentaires confiées au référent qualité, et d’adapter les missions aux ressources et à l’organisation de votre établissement / structure. Cette ressource est disponible dans votre espace « Adhérent », sur le site internet de la STARAQS.
Projet régional de santé 2023-2028 – ARS IDF
FocusL’Agence régionale de santé Île-de-France a adopté en novembre 2023 son Projet régional de santé 2023-2028 et la feuille de route régionale de la santé pour les cinq années à venir.
Le Projet régional de santé 2023-2028, publié le 31 octobre 2023 au Recueil des actes administratifs, se compose de trois documents :
Le PRS 3 dresse des priorités qui seront portées par l’Agence et ses partenaires au cours des cinq ans à venir avec :
A noter que le renforcement des moyens d’action sur la santé périnatale et sur la santé mentale est une priorité et que construire une culture de la prévention est identifié comme un axe de transformation régional.
La STARAQS a la volonté de pérenniser et renforcer ses actions sur la santé périnatale. Dès à présent, nous sommes engagés notamment dans l’accompagnement des professionnels et des Dispositifs Spécifiques Régionaux (DSR) franciliens pour l’analyse des EIGS périnataux ainsi que le développement de la culture sécurité des soins au travers d’études, de formations et de webinaires. Dans ce cadre, la STARAQS a mené une enquête sur les freins à la déclaration des EIG auprès des maternités non déclarantes et a élaboré un support identifiant les points de vigilance de l’Accouchement Accompagné à Domicile (AAD). Enfin, concernant l’axe santé mentale, la STARAQS a rédigé un guide d’aide à l’analyse des suicides et des conduites suicidaires et organise la 5ème Conférence Régionale dédiée à la prévention du suicide présidée par le Professeur JOLLANT.
ü Axe 1. Construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d’agir des citoyens,
ü Axe 2. Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients,
ü Axe 3. Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité,
ü Axe 4. Ressources humaines en santé : former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France,
ü Axe 5. Gérer, anticiper et prévenir les risques,
ü Axe 6. Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques,
• Fiche 1.2. Agir sur tous les déterminants de la santé périnatale
• Fiche 1.6. Développer une politique de promotion de la santé mentale
• Fiche 2.17. Améliorer le parcours des patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique
• Fiche 3.12. Mobiliser les professionnels et les usagers pour améliorer la qualité et la pertinence des soins
• Fiche 5.1. Renforcer les moyens d’anticipation et de réponse aux alertes pour garantir qualité et sécurité des prises en charge
• Fiche 5.2. Déployer les dispositifs de planification de gestion des situations sanitaires exceptionnelles et d’atténuation des effets de la crise
• Fiche 5.3. Renforcer la cyber-résilience du système de santé
• Fiche 6.2. Systématiser l’intégration des enjeux de santé mentale dans la déclinaison territoriale des partenariats de l’Agence
Faire de vos déclarations d’Evènements Indésirables un atout pour la sécurité des soins ! STARAQS
ActualitésAu cœur du système de déclaration et de traitement des EI – EIG, la STARAQS vous propose un webinaire pour les établissements de santé :
« Faire de vos déclarations d’Evénements Indésirables (EI) – Evénement Indésirables associés aux Soins (EIGS) un atout pour la sécurité des soins ! »
Nous aborderons la gestion des EIG – EIGS, et notamment :
Ce webinaire est destiné à l’encadrement médical et paramédical et à tous les professionnel-l-es investi-es dans la gestion des risques, dédié au secteur sanitaire – MCO SSR Santé mentale,
le mercredi 18 septembre 2024 de 13h à 15h.
Pour vous inscrire, veuillez cliquer ICI.
Sécurisation de la Prise En Charge Médicamenteuse en ESMS Handicap – STARAQS – ARS – OMEDIT
ActualitésLe programme de formation à la sécurisation de la Prise en Charge Médicamenteuse (PECM) en ESMS Handicap se poursuit en 2024
Ce projet porté par l’ARS IDF, l’OMEDIT IDF et la STARAQS est proposé aux ESMS Handicap franciliens.
Le programme et l’inscription pour les formations du second semestre sont disponibles, en cliquant ICI.
Formations gratuites, inscription obligatoire.
Sécurisation de la Prise En Charge Médicamenteuse en EHPAD – STARAQS – ARS – OMEDIT
ActualitésLe programme de formation à la sécurisation de la Prise en Charge Médicamenteuse (PECM) en EHPAD se poursuit en 2024.
Ce projet porté par l’ARS IDF, l’OMEDIT IDF et la STARAQS est proposé aux EHPAD franciliens.
Le programme et l’inscription pour les formations du second semestre sont disponibles. Pour le consulter, veuillez cliquer ICI.
Formations gratuites, inscription obligatoire.
Premier bilan des évaluations des ESSMS – HAS
ActualitésDix-huit mois après le lancement du nouveau dispositif, plus de 3000 évaluations ont été réalisées. La HAS dresse un premier bilan de cette démarche dans la perspective de consolider son déploiement et de communiquer les premières tendances du niveau de qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.
Près de deux évaluations sur trois ont été conduites dans des établissements avec hébergement et plus de la moitié concernent le secteur médico-social. Au regard des données renseignées dans Synaé sur l’année 2023, le coût moyen d’une mission d’évaluation est de 7 070 euros TTC.
Le nombre d’accompagnés traceurs réalisés, la HAS relève le fait que plus de 80 % des évaluations s’appuient sur le seuil minimum de 3 accompagnés traceurs quelque soit la taille de la structure.
Les données quantitatives relatives au niveau de qualité des ESSMS évalués en 2023 :
Au niveau national, les résultats des évaluations réalisées en 2023 attestent d’un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les niveaux de cotation sur cette première année étant assez élevés, l’intérêt pour la HAS est surtout d’observer leur évolution sur les années à venir.
Le chapitre 1, coté en moyenne à 3,74
Le chapitre 2, coté en moyenne à 3,68
Le chapitre 3, coté en moyenne à 3,61
La cotation moyenne de la thématique « bientraitance et éthique » dans le chapitre 1 s’approche du score parfait à 3,93. Il est intéressant d’observer que les résultats du chapitre 2 sur ce même volet sont nettement moins bons à 3,42. Avec une note moyenne de 3,47 pour le chapitre 3 l’impulsion de la bientraitance et de l’éthique constitue un domaine qui doit faire l’objet d’actions d’amélioration par la gouvernance. On observe également que les démarches d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques ne sont pas encore totalement maîtrisées avec une note moyenne 3,43.
Les critères impératifs les moins satisfaits portent actuellement sur :
Ce premier bilan renforce le positionnement de la STARAQS en tant que ressource régionale dans l’accompagnement des professionnels et des structures dans leurs démarches d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques.
Plus d’information dans le rapport de l’HAS publié le 14/05/2024, cliquez ICI.
Amélioration des connaissances et réduction de la mortalité périnatale en 2024 – ARS – STARAQS – MYPA – PERINATIF SUD
FocusLa STARAQS conduit une enquête sollicitée par l’ARS IDF pour accompagner les réseaux périnataux MYPA et PERINAT IF SUD à analyser les décès périnataux relevant de leur secteur.
Avec une mortalité périnatale supérieure en IDF (11,4/1000 naissances totales) par rapport à la France hexagonale hors IDF (10/1000 naissances totales), le projet régional de santé PRS3 2023 – 2028 définit dans son premier objectif, la « réduction des inégalités de santé et la baisse de la mortalité périnatale et infantile » comme une thématique prioritaire.
A l’instar des actions de « Réduction de la Mortalité Infantile (REMI) en Seine Saint Denis montrant une baisse de mortalité périnatale de 33 % des décès évitables après les revues de cas, et en Grande-Bretagne d’une revue systématique des cas de mort-nés, décès néonatals, et fausses couches tardives permettant une réduction de 20% de la mortalité périnatale, l’ARS propose une extension de la mission exploratoire de la FFRSP sur 2 territoires d’IDF ayant une mortalité périnatale supérieure à la moyenne d’IDF.
Le principe repose sur la recherche de l’exhaustivité des cas de décès néonataux par une enquête afin de systématiser auprès des professionnels l’analyse collective des causes de mortalité maternelle et périnatale.
Les objectifs de cette enquête sont de réduire les décès périnataux avec :
Les RMM de cas de mortinatalité et IMG au-delà de 36sa, et décès néonatals après 36sa et avant 7 jours de vie sont initiées depuis le 5 avril 2024 et se poursuivront tout au long de l’année 2024.
Pour prendre connaissance de l’enquête, veuillez cliquer ICI.