Evaluation des ESSMS, veille sur les dernières évolutions – STARAQS

Nous vous proposons une revue des dernières publications concernant l’évaluation des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux), incluant les mises à jour du référentiel, du manuel, et les nouveautés de la FAQ :

 Veille et précisions sur les dernières publications :

  1. Fiches pratiques
  • La HAS a publié plusieurs fiches pratiques pour expliciter le système de cotation et la conduite des évaluations, notamment :
    • Une fiche sur le système de cotation (décembre 2025 Version 2). L’équilibre entre les méthodes de recueil : Il est rappelé que la cotation doit reposer sur une analyse combinée des observations, des entretiens (avec les personnes accompagnées et les professionnels) et de l’analyse documentaire, et non sur une prédominance de l’analyse documentaire.
    • La cotation « non concerné » (NC) : une fiche spécifique explique comment et quand utiliser cette cotation, notamment pour les critères inapplicables ou non pertinents selon le contexte. Des exemples concrets et des tableaux d’aide à la décision sont fournis, notamment pour la prise en charge de la douleur.
  1. Manuel d’évaluation (juillet 2025)

Le manuel a été mis à jour pour améliorer le dispositif, avec des précisions sur :

    • La durée minimale de la visite d’évaluation (2 jours).
    • L’actualisation des catégories FINESS.
    • Les modalités de réalisation de l’accompagné traceur.
  1. Publication des résultats

Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur la plateforme Qualiscope, dans une démarche de transparence renforcée. Les premiers résultats ont été mis en ligne à partir de mi-septembre 2025, conformément au décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024. Les résultats sont accessibles au public 90 jours après leur transmission par les gestionnaires d’ESSMS.

  1. Bilan et déploiement
  • À la fin de la deuxième année de déploiement (juin 2025), plus de 12 000 résultats d’évaluations ont été publiés sous forme de fiches synthétiques, avec une indication du niveau de qualité (échelle A, B, C, D) et un rapport synthétique reprenant les scores des thématiques, objectifs et critères impératifs.
  • Les ESSMS doivent assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter à la connaissance des instances concernées (instance délibérante, représentation des personnels, conseil de la vie sociale). Les résultats font également l’objet d’une diffusion publique.
  1. FAQ HAS et ressources complémentaires

La HAS met à disposition des ressources pour aider les ESSMS à s’approprier le dispositif, notamment des guides et des mémos synthétiques disponibles sur son site et ceux de ses partenaires.

  1. Règlementation :

Publication du Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles. Il précise et encadre :

  • les modalités d’application relatives au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge (DIPC), applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
  • le recueil de l’accord ou du refus de la personne accompagnée, notamment en matière de contrôle de l’espace privatif et de traitement des données personnelles.
  • le recueil de l’accord ou du refus de la personne accompagnée concernant la collecte, la conservation et le traitement des données.

Ce décret n°2025-1395 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit à compter du 31 décembre 2025.

 

Ressources et formations STARAQS pour l’évaluation des ESSMS

La STARAQS propose un ensemble de ressources et de formations dédiées à l’accompagnement des ESSMS dans leur démarche d’évaluation et d’amélioration continue :

  • Des webinaires et formations sur les thématiques clés comme la bientraitance, la gestion des risques, la prise en charge médicamenteuse, ou encore la culture qualité et sécurité des soins.
  • Un accès à des ressources documentaires classées par thématique, permettant aux professionnels de s’approprier les exigences du référentiel HAS et de se préparer aux visites d’évaluation.
  • Une animation d’un groupe de travail ESSMS IDF qui élabore des outils adaptés aux spécificités des ESSMS (ex : fiches réflexes, supports pour les auto-évaluations).
  1. Webinaires thématiques gratuits sur inscription
  • Les objectifs, critères et éléments d’évaluation liés à la bientraitance : 01/12/2026 de 13H30 à 15H30
  • Déploiement de la politique qualité dans le référentiel en ESSMS : 19/05/2026 de 13H30 à 15H30
  • Information générale sur l’évaluation des ESSMS (date à venir)

Ces webinaires abordent les méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), les attentes du référentiel HAS, et des retours d’expériences

  1. Ateliers et ressources en ligne
  1. Formations en présentiel
  • La démarche de l’Accompagné Traceur en ESSMS, le 19 mars 2026
  • La démarche d’élaboration, de suivi et d’évaluation d’un projet personnalisé, le 11 juin 2026
  • Préparation de la gouvernance à la visite d’évaluation de la qualité, le 10 septembre 2026
  • Piloter la démarche d’amélioration de la qualité en ESSMS, le 26 novembre 2026
  • Préparation aux 18 critères impératifs de l’évaluation de la qualité en ESSMS, le 05 novembre 2026

La STARAQS propose également des formations sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques des ESSMS (ex : préparation à l’évaluation, Evènement indésirable et culture sécurité des soins, prévention de la maltraitance).

 

Comment accéder à nos formations et nos ressources ?

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