Évaluation de la qualité des ESSMS : retour sur le webinaire STARAQS et perspectives 2025

Le 4 septembre 2025, la STARAQS, en collaboration avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, a organisé un webinaire d’information sur l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Cet événement a permis de présenter les résultats de l’année 2024 et des modalités de publication des résultats 2025.

Principaux enseignements à retenir sur les résultats des évaluations 2024

En 2024, un total de 121 organismes évaluateurs ont réalisé 6 367 évaluations. Environ 50% de ces évaluations ont été effectuées par seulement 15 organismes, ce qui représente environ 12% du total des organismes évaluateurs.

Le coût moyen déclaré pour une mission d’évaluation mono-ESSMS s’élève à 7 240 € TTC, qui est stable par rapport à 2023.

Les évaluations multi-ESSMS ont connu une hausse significative, passant de 59 en 2023 à 306 en 2024.

Au niveau des scores obtenus, les cotations moyennes restent comparables à celles de 2023, avec une légère baisse sur certaines thématiques comme l’accompagnement à la santé et la gestion des risques. Seuls 19% des ESSMS ont satisfait à l’ensemble des critères impératifs, soulignant un besoin d’amélioration dans la démarche qualité.

Concernant la thématique relative à la démarche qualité et la gestion des risques, en particulier le critère 3.10, celle-ci est partiellement maîtrisée dans les ESSMS. Point important, la performance sur ce critère a un impact significatif sur la cotation globale, influençant directement leur classification sur l’échelle qualité. Pour de nombreuses structures il s’avère nécessaire de renforcer leurs processus pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes accompagnées.

Concernant la participation des personnes accompagnées, cet objectif est atteint pour la plupart des ESSMS. Il existe néanmoins une marge de progression dans la communication des suites données à l’expression des personnes.

Annonces sur le choix des accompagnés traceurs et sur les modalités de visite multi-sites

La HAS préconise un nombre minimal d’accompagnés traceurs, déterminé par la capacité autorisée des ESSMS . Par exemple, pour les ESSMS de plus de 90 places, il est recommandé d’inclure au moins 6 accompagnés traceurs dans l’évaluation pour garantir une représentation des différents accompagnements. La fiche pratique n°3 dans le manuel d’évaluation des ESSMS actualisée en juillet 2025, présente des directives détaillées sur les seuils et les conditions de mise en œuvre de cette méthode, assurant ainsi une approche rigoureuse et cohérente. Lors des visites d’évaluation, un accent particulier est mis sur le temps dédié aux traceurs ciblés dans le cadre de l’évaluation du chapitre 2. Le choix d’intégrer des temps d’observations lors des réunions et de moment de coordination permet de valoriser le travail des équipes et d’assurer une évaluation plus orientée sur les pratiques professionnelles.

Des précisions ont été apportées sur les évaluations multi-ESSMS. Les prérequis incluent une autorisation formalisée de l’autorité de contrôle, une gouvernance et un pilotage de la démarche qualité en commun, et une proximité géographique des ESSMS regroupés. Les facteurs clés de réussite incluent une planification rigoureuse et une communication efficace entre les différentes entités. Enfin il est important de noter qu’un seul rapport est émis à la suite d’une évaluation multi-ESSMS regroupant plusieurs entités géographiques. Fiche pratique – La conduite d’une évaluation Multi-ESSMS

Le calcul et la communication des scores : QUALISCOPE

Les participants ont pu découvrir en avant-première la présentation des modalités de la publication des résultats. Le principe du Nutriscore, facilement compréhensible par le grand public qui y est habitué est bien retenu. La note est obtenue à partir de la moyenne globale des 42 objectifs du référentiel. Cette moyenne compte pour 90% de la note. La cotation du critère 3.10 obtenue à partir des entretiens avec le CVS et la gouvernance génère une surpondération de 10 % appliquée à toutes les cotations pour toutes les catégories de structures confondues.

La répartition A/B/C/D est la suivante sur l’ensemble des ESSMS évalués jusqu’en juin 2025 :

A : 15,9 %
B : 44,0 %
C : 36,7 %
D : 3,3 %

A -Démarche qualité avancée : La démarche qualité est dite avancée lorsque l’ESSMS s’engage de manière volontariste, en collaboration continue avec les professionnels et les personnes accompagnées, dans l’élaboration des modalités d’accompagnement adaptées et personnalisées selon les besoins évolutifs d’accompagnement des personnes.

B -Démarche qualité structurée : La démarche qualité est dite structurée lorsque l’ESSMS élabore, en lien avec les professionnels, des modalités d’accompagnement structurées et globalement adaptées, mais non systématiquement réajustées à l’évolution des besoins d’accompagnement des personnes.

C -Démarche qualité partielle : La démarche qualité est dite partielle lorsque l’ESSMS a amorcé une réflexion sur l’organisation de l’accompagnement mis en œuvre, avec des modalités partiellement structurées et dont l’impact sur l’accompagnement des personnes est inégal.

D -Démarche qualité insuffisante : La démarche qualité est dite insuffisante lorsque l’ESSMS n’a pas défini clairement les modalités d’accompagnement, qu’elles sont peu ou pas suivies par les professionnels, et que leur impact est faible sur la qualité de l’accompagnement des personnes.

Les résultats seront publiés sur le site de la HAS et devront être affichés dans les locaux des ESSMS dans un délai de quatre mois après la transmission du rapport. Une fiche d’identité de l’établissement, une échelle qualité, et une extraction du rapport d’évaluation seront disponibles sur la page Qualiscope de la HAS. Un Kit de communication a été mis à disposition.

De nouvelles ressources

Pour 2025, plusieurs outils et méthodes d’accompagnement ont été revus, notamment des fiches techniques sur la conduite des évaluations multi-ESSMS et la protection des données personnelles. Concernant le manuel d’évaluation, une mise à jour des références par fiches critères a été réalisée et un index publié par la HAS. Les professionnels sont encouragés à consulter les ressources disponibles sur les sites de la HAS et de la STARAQS.