Evaluation des ESSMS : les modalités de publication des résultats enfin fixées – Ministère de la santé
Les résultats des rapports d’évaluation seront publiés sur le site de l’HAS selon les modalités suivantes :
-Une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure,
-Une extraction du rapport d’évaluation réalisée par la Haute Autorité de santé,
-Une fiche d’identité de l’établissement ou du service.
Pour consulter les rapports dans leur intégralité, l’usager ou son représentant devra en faire la demande auprès du directeur de l’établissement.
Les délais :
- La Haute Autorité de santé a 90 jours pour publier sur son site internet les résultats des rapports d’évaluation après leur transmission,
- Les structures évaluées ont 4 mois pour afficher de manière accessible dans leurs locaux la fiche synthétique des résultats de la dernière évaluation,
Les deux derniers résultats d’évaluation seront accessibles sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
➡️ Décret Applicable à compter du 1er avril 2025.
Pour consulter le décret, cliquer ici.
