Nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins 2022 (CAQES) – ARS Ile de France

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé.  Ce contrat tripartite vise à mobiliser de manière plus efficiente les outils contractuels d’amélioration de la qualité des soins et de régulation des dépenses. L’année 2022 marque un tournant pour le CAQES avec la fin des anciens contrats au 31 décembre 2021 et l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 des nouveaux Contrats. Le nouveau CAQES est complémentaire des dispositifs de certification des établissements de santé et d’Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) qui portent désormais plus spécialement les engagements de qualité et de sécurité des soins. Vous trouverez dans cet article les grands principes du CAQES 2022, le calendrier, le ciblage des ES d’IDF, la liste des indicateurs nationaux et régionaux.

Programme de travail 2022, Que vous propose la STARAQS?

Nos enjeux pour l’année 2022 ! Mettre à la disposition des établissements et des professionnels l’expertise de la STARAQS, dans l’analyse et l’accompagnement de situations complexes, dans une relation de confiance et de bienveillance, dans le cadre de la déclaration des Evénements Indésirables Graves Associés aux Soins (EIGS) et-EIAS ainsi que dans le suivi des actions d’amélioration, S’adapter aux changements s’opérant dans le domaine de la santé (organisation des soins, parcours, numérique, coopération, pratiques) en proposant de nouveaux projets de collaboration, d’accompagnement et de soutien aux professionnels, Consolider le réseau régional de référent.e.s « Qualité et Gestion des risques » représentatif des différents types et modes d’exercice en Ile de France. Le programme s’articule autour de 7 thématiques, accessible ICI. 

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – Maltraitance

La LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants promulguée le 07/02/2022,  la maltraitance trouve enfin une définition dans la loi, et est intégrée au CASF et au CSP simultanément. Ceci est le résultat d’un travail collaboratif avec Mme Alice CASAGRANDE, auquel le Dr TANGRE de la STARAQS a participé. […]

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière (établissement de santé, social ou médico-social) à partir du 01 janvier 2022. Pour consulter le document, cliquez ici.

COVID : Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap – Ministère de la Santé

Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (version 20/12/2021). Pour consulter le document, cliquez ici.

Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour consulter le document, cliquez ici.

Bilan 2021 des appuis aux EIGS de la STARAQS

CERTIFICATION – Webinaire d’information générale sur la démarche de certification – STARAQS

Afin de mieux vous préparer à la démarche de certification, la STARAQS vous invite le mardi 21 Juin de 14h à 15h30 à participer au webinaire d’information générale. Pour vous inscrire, cliquez ICI.

Le nouveau dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux

Après avoir mis à disposition des ESMS, le référentiel d’évaluation externe commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée, la HAS présente les modalités de la phase opérationnelle. Dans l’objectif de promouvoir une démarche continue d’amélioration de la qualité, les évaluations externes telles que mises en œuvre jusqu’à présent sont arrêtées, la HAS […]

CERTIFICATION – Un webinaire sur les Evénements Indésirables Associés aux Soins – HAS – FORAP

La Haute Autorité de santé (HAS), et la FORAP (Fédération Nationale des Structures Régionales d’Appui) organisent un webinaire le mardi 21 juin 2022 de 17h 30 à 19 heures sur le thème : « Evénements Indésirables Associés aux Soins : les analyser, c’est progresser… » Ce webinaire s’adresse aux professionnels de santé exerçant en établissement, en ville ou […]