Nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins 2022 (CAQES) – ARS Ile de France
Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie et les établissements de santé. Ce contrat tripartite vise à mobiliser de manière plus efficiente les outils contractuels d’amélioration de la qualité des soins et de régulation des dépenses.
L’année 2022 marque un tournant pour le CAQES avec la fin des anciens contrats au 31 décembre 2021 et l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 des nouveaux Contrats.
Le nouveau CAQES est complémentaire des dispositifs de certification des établissements de santé et d’Incitation Financière à la Qualité (IFAQ) qui portent désormais plus spécialement les engagements de qualité et de sécurité des soins.
Vous trouverez dans cet article les grands principes du CAQES 2022, le calendrier, le ciblage des ES d’IDF, la liste des indicateurs nationaux et régionaux.
Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Pour consulter l’arrêté, cliquez ICI.
Médicament : Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
Pour consulter l’arrêté, cliquez ICI.
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – Maltraitance
La LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants promulguée le 07/02/2022, la maltraitance trouve enfin une définition dans la loi, et est intégrée au CASF et au CSP simultanément. Ceci est le résultat d’un travail collaboratif avec Mme Alice CASAGRANDE, auquel le Dr TANGRE de la STARAQS a participé. […]
Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière
Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière (établissement de santé, social ou médico-social) à partir du 01 janvier 2022. Pour consulter le document, cliquez ici.